Vertaling van "l'évaluation du contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'évaluation de l'exécution des contrats [ AEEC | agente d'évaluation de l'exécution des contrats ]
contract performance officer

formule de Black et Scholes | modèle de Black et Scholes | modèle de Black-Scholes | modèle de valorisation d'un contrat d'option | modèle d'évaluation d'option
Black-Scholes formula | Black-Scholes model | option valuation model

Formulaire de contrat de gestion, d'appréciation du rendement et d'évaluation du personnel
Management Contract and Performance Review and Employees' Appraisal Form

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

test d'évaluation de la discrimination auditive
Test of auditory discrimination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En évaluant l'intérêt de conclure un contrat de services aéroportuaires ou un contrat de services de marketing, un opérateur en économie de marché aurait choisi comme horizon temporel de son évaluation soit la durée des contrats en question, soit la période prévue dans chaque contrat pris individuellement. Autrement dit, il aurait évalué les coûts et recettes marginaux au cours de la période d'application des contrats.
When deciding on whether or not to enter into an airport services agreement and/or a marketing services agreement, a MEO will choose a time frame for its assessment based on the term of the agreements in question or the term set in each individual agreement. In other words, it will assess the incremental costs and revenues for the term of application of the agreements.

La méthode des «flux de trésorerie» implique l'évaluation des bénéfices des contrats de services marketing et des contrats de services aéroportuaires en évaluant les futures recettes qui pourraient être générées par le gestionnaire de l'aéroport au travers des services marketing et du contrat de services aéroportuaires, moins les coûts correspondants.
The ‘cash flow’ methodology involves evaluating the benefits of marketing service agreements and airport service agreements by assessing the future revenues which may be generated by the airport manager through marketing services and the airport service agreement, minus corresponding costs.

Sans préjudice du droit contractuel privé, les États membres devraient veiller à ce que les prêteurs ne puissent résilier un contrat de crédit au motif qu’ils ont constaté, après la signature du contrat, que l’évaluation de la solvabilité avait été réalisée de manière incorrecte en raison d’informations incomplètes au moment de ladite évaluation.
Without prejudice to private contract law, Member States should ensure that creditors cannot terminate a credit agreement because they realised, after the signature of the credit agreement, that the assessment of creditworthiness was incorrectly conducted due to incomplete information at the time of the creditworthiness assessment.

S’il n’y a pas lieu d’appliquer de sanctions aux consommateurs qui ne sont pas en mesure de fournir certaines informations ou évaluations ou qui décident de ne pas poursuivre la procédure de demande de crédit, les États membres pourraient prévoir des sanctions lorsque les consommateurs fournissent sciemment des informations incomplètes ou inexactes afin d’obtenir une évaluation positive de leur solvabilité, en particulier lorsque des informations complètes et correctes auraient abouti à une évaluation négative, et qu’ils sont par la suite incapables de respecter les termes du contrat.
While it would not be appropriate to apply sanctions to consumers for not being in a position to provide certain information or assessments or for deciding to discontinue the application process for getting a credit, Member States should be able to provide for sanctions where consumers knowingly provide incomplete or incorrect information in order to obtain a positive creditworthiness assessment, in particular where the complete and correct information would have resulted in a negative creditworthiness assessment and the consumer is subsequently unable to fulfil the conditions of the agreement.

Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait notamment évaluer le respect de la présente directive ainsi que ses incidences, examiner si le champ d’application de la directive est toujours approprié, analyser la fourniture de contrats de crédits par des prêteurs autres que les établissements de crédit, évaluer la nécessité de nouvelles mesures, y compris un passeport pour les prêteurs autres que les établissements de crédit, ainsi que l’opportunité d’instaurer de nouveaux droits et obligations pour le stade postcontractuel.
The review should include, among other things, an assessment of compliance with and the impact of this Directive, an assessment of whether the scope of the Directive remains appropriate, an analysis of the provision of credit agreements by non-credit institutions, an assessment of the need for further measures, including a passport for non-credit institutions and examination of the necessity to introduce further rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.

Il est important de veiller à ce que le bien immobilier à usage résidentiel soit correctement évalué avant la conclusion du contrat de crédit et, notamment lorsque l’évaluation concerne l’obligation résiduelle du consommateur, en cas de défaut de paiement.
It is important to ensure that the residential immovable property is appropriately valued before the conclusion of the credit agreement and, in particular where the valuation affects the residual obligation of the consumer in the event of default.

Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu’ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu’il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l’évaluation de sa solvabilité ou qu’il n’a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu’il existe d’autres raisons valables compatibles avec le droit de l’Union.
However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.

61. || Contrats d’utilisation de biens à temps partagé, contrats de produits de vacances à long terme et contrats de revente et d’échange || Évaluation || Évaluation de la directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.
61. || Time-share, long-term holiday products, resale and exchange contracts || Evaluation || Evaluation of Directive 2008/122/EC on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.

Cette action devrait s’appuyer; a) sur le projet de document «POS à l’intention du réseau CSS pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux incidents chimiques», préparé par la Commission, avec la participation du groupe du comité de sécurité sanitaire (CSS) chargé des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), dans le contexte de l’initiative CARRA-NET; b) sur les résultats du projet CARRA-NET (Chemical and Radiation Risk Assessment Network — ) lancé en octobre 2010 au titre du marché de services no EAHC/2010/Health/12 conclu en application du contrat-cadre no EAHC/2009/Health/06, lot 2, relatif à la conclusion de contrats-cadres multiples avec remise en concurrence concernant l’aide extérieure pour les activités menées dans le secteur de la sécurité sanitaire pour la «création de réseaux pour l’évaluation des risques liés aux produits chimiques industriels toxiques et aux menaces de nature radioactive» — ce marché, attribué à la Health Protection Agency, posera les jalons de la mise en place future de réseaux en matière de menaces chimiques et radioactives; c) sur les enseignements tirés des trois simulations théoriques d’incidents chimiques à l’échelle régionale menées en 2011 («IRIDIUM» — ces simulations ont été réalisées dans le contexte du volet «incidents chimiques» du contrat-cadre no SANCO/C3-2007-01 (8)); et d), sur les résultats du projet CARIMEC (Chemical and Radiological Inventory of Medical Countermeasures), lancé en décembre 2010 dans le cadre du marché de services no EAHC/2010/Health/17 conclu en application du contrat-cadre no EAHC/2009/Health/06, lot 2, susmentionné, et mené par la Health Protection Agency.
It should be built on: (a) draft document ‘SOPs for the HSC Network for the risk assessment and risk management of chemical events’ prepared by the Commission with input from the Chemical, Biological and Radio Nuclear (CBRN) Section of the Health Security Committee (HSC) and which is available as part of the outcomes of the CARRA-NET initiative; (b) input provided by the ‘Chemical and Radiation Risk Assessment Network (CARRA-NET)’ project that started in October 2010 under service contract No EAHC/2010/Health/12 for the implementation of framework contract No EAHC/2009/Health/06 Lot 2 concerning multiple framework contracts with reopening of competition on external assistance concerning activities in the area of health security ‘For establishing risk assessment networks of toxic industrial chemicals and radioactive threats and risks’ — the tender was awarded to the Health Protection Agency and the results will pave the way for establishing future networks for chemicals and radioactive threats; (c) lessons learnt from the three regional table top ‘IRIDIUM’ exercises on chemical events implemented in 2011 — the three exercises have been implemented under the specific subject ‘Chemical exercises’ under the framework contract No SANCO/C3-2007-01 (8); and (d) input provided by the initiative ‘Chemical and Radiological Inventory of Medical Countermeasures (CARIMEC)’ that was launched in December 2010 under service contract No EAHC/2010/Health/17 for the implementation of framework contract No EAHC/2009/Health/06 Lot 2 concerning multiple framework contracts with reopening of competition on external assistance concerning activities in the area of health security ‘For establishing an inventory of public health measures and medical countermeasures to respond to toxic industrial chemicals and radioactive threats and risks’. The CARIMEC initiative is carried out by the Health Protection Agency.