Traduction de «l'évaluation discute ensuite » (Français → Anglais) :

Il y a ensuite l'enquête d'évaluation clinique et le processus consultatif pour déterminer l'admissibilité des organes, leur distribution et le processus de recouvrement des tissus dont on doit discuter avec la famille pour évaluer le risque.
Others follow through the clinical assessment investigation and consultative process to determine organ suitability, allocation, and tissue recovery follow-up with the family in risk assessment.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

J'aimerais ensuite pouvoir comparaître devant le comité pour discuter des résultats des évaluations et des enjeux survenus, qui pourraient aussi exiger la modification de certaines dispositions de la loi.
Following that, I would appreciate the opportunity to appear before the committee to discuss the evaluation results and issues raised that may also require a review of certain provisions of the act.

Sur la base de ces informations, des missions d’évaluation seront organisées au début de l’année prochaine, et ensuite, la Commission élaborera de nouveaux rapports d’évaluation qui seront discutés avec les États membres.
On the basis of this information, evaluation missions will be deployed at the beginning of next year, and then the Commission will draw up new evaluation reports to be discussed with Member States.

Le comité de l'article 36 ou le groupe de travail désigné aux fins de l'évaluation discute ensuite le projet de rapport et adopte ses conclusions par consensus.
The Article 36 Committee or the Working Party designated for the purpose shall then discuss the draft report and adopt its conclusions by consensus.

Le Comité de l'article 36 ou le groupe de travail désigné aux fins de l'évaluation discute ensuite le projet de rapport et adopte ses conclusions par consensus.
The Article 36 Committee or the Working Party designated for the purpose shall then discuss the draft report and adopt its conclusions by consensus.

C'est pourquoi M. Reed se plaint que c'est une tâche terriblement difficile, mais si vous ne vous attaquez pas à ces aspects de la question, vous faillirez à votre devoir, du moins d'après mon évaluation de votre mandat (1205) Nous en venons ensuite à la mise à l'épreuve et à la validation de vos recommandations, qui sera l'étape décisive. Si vous le souhaitez, bien sûr, notre comité se fera un plaisir de discuter avec vous de ces recommandations.
This is why Mr. Reed is commiserating, it's a hell of a difficult task, but if you don't tackle those items, you will not be doing, as far as my ability to judge your assignment goes, your duty (1205) Then we come to the process of the testing and validation of your recommendations, which will be the crunch.

Les comités ont été créés pour permettre aux députés indépendants et aux simples députés de travailler ensemble, de façon non partisane, d'évaluer et de recevoir les opinions des Canadiens comme celles des spécialistes, d'en discuter et d'élaborer ensuite des politiques.
It was intended as a means by which independent members, private members, could work together in a non-partisan way to gauge and to receive the views of Canadians and then to discuss those views as well as the expert advice of individuals who have intrinsic knowledge in these areas and then to develop policies.