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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
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Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Appréciation de projet
Avantage fiscal
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Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
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Dégrèvement fiscal
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Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
STOA
évaluation de programme
évaluation de projet
évaluation des choix scientifiques et technologiques
évaluation des technologies
évaluation technologique
évaluer les connaissances en TIC
évaluer les connaissances en informatique
évaluer les connaissances informatiques
évaluer les connaissances relatives aux TIC

Vertaling van "l'évaluation des allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]


évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]

project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]


évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC

capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, pour certaines allégations de santé, une évaluation complémentaire est nécessaire avant que la Commission puisse se prononcer sur leur inclusion dans la liste des allégations autorisées, tandis que pour d’autres, l’évaluation est terminée mais d’autres facteurs légitimes empêchent la Commission de se prononcer à ce stade.

In addition, there are a number of health claims for which either a further evaluation is required before the Commission is able to consider their inclusion or otherwise in the list of permitted claims, or which have been evaluated, but due to other legitimate factors consideration cannot be completed by the Commission at this time.


En outre, pour certaines allégations de santé, une évaluation complémentaire est nécessaire avant que la Commission puisse se prononcer sur leur inclusion dans la liste des allégations autorisées, tandis que pour d’autres, l’évaluation est terminée mais d’autres facteurs légitimes empêchent la Commission de se prononcer à ce stade.

In addition, there are a number of health claims for which either a further evaluation is required before the Commission is able to consider their inclusion or otherwise in the list of permitted claims, or which have been evaluated, but due to other legitimate factors consideration cannot be completed by the Commission at this time.


La Commission a recensé un certain nombre d’allégations, transmises pour évaluation, qui portent sur les effets de substances végétales ou à base de plantes, dites «substances botaniques», dont l’Autorité doit encore parachever l’évaluation scientifique.

The Commission has identified a number of claims submitted for evaluation, referring to effects of plant or herbal substances, commonly known as ‘botanical’ substances, for which the Authority has yet to complete a scientific evaluation.


La Commission a recensé un certain nombre d’allégations, transmises pour évaluation, qui portent sur les effets de substances végétales ou à base de plantes, dites «substances botaniques», dont l’Autorité doit encore parachever l’évaluation scientifique.

The Commission has identified a number of claims submitted for evaluation, referring to effects of plant or herbal substances, commonly known as ‘botanical’ substances, for which the Authority has yet to complete a scientific evaluation.


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(Le document est déposé) Question n 486 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne l’aide financière accordée par Exportation et développement Canada (EDC): a) pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011, quelle est la valeur totale des prêts accordés pour les activités générales d’une entreprise; b) quelle est la procédure applicable à la diligence raisonnable concernant les prêts pour activités générales d’une entreprise; c) quelles sont les normes utilisées pour évaluer les répercussions négatives potentielles sur le plan environnemental, social et des droits de la personne des activités financées par le biais de prêts pour ...[+++]

(Return tabled) Question No. 486 Ms. Hélène Laverdière: With respect to financial assistance issued by Export Development Canada (EDC): (a) for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, what is the total value of general corporate purpose loans; (b) what is the due diligence procedure regarding general corporate purposes loans; (c) what standards are used to assess the potential adverse environmental, social and human rights impacts associated with corporate activities that are funded through general corporate purpose loans; (d) what sources of information are used in order to assess the compliance standards referenced in subquestion (c); (e) what is EDC’s process for monitoring ongoing compliance by its clients with the standards refer ...[+++]


Après les avoir évaluées, l’EFSA a publié six séries d’avis concernant environ 2 760 allégations de santé sur les quelque 4 600 soumises pour avis scientifique (1 550 allégations sur les «substances botaniques» sont en attente d’évaluation par l’EFSA et, conjointement à 500 autres allégations déjà évaluées, elles seront examinées par la Commission dans l’attente de leur autorisation).

These were assessed by EFSA who published six sets of opinions covering about 2,760 health claims of the approximately 4,600 submitted for scientific advice (1550 claims on "botanicals" are awaiting assessment by EFSA and together with another 500 already assessed are subject to a reflection by the Commission pending finalisation of their consideration for authorisation).


La Commission salue la publication de cette sixième série portant sur 35 allégations de santé concernant les denrées alimentaires («allégations de santé visées à l’article 13»), qui vient clôturer la série d’évaluations de l’EFSA entamées en octobre 2009 (IP/10/1176).

The Commission welcomes the publication of the sixth set covering 35 health claims on food products (also known as "Article 13 claims"). This publication marks the conclusion of EFSA's assessment which started in October 2009 (IP/10/1176).


La proposition de règlement apportera une sécurité juridique et traitera ces aspects en précisant les conditions d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé, en interdisant certaines allégations et en évaluant scientifiquement l'utilisation des allégations en fonction du profil nutritionnel des denrées alimentaires.

The proposed Regulation will give legal security and address these issues by specifying the conditions for the use of nutrition and health claims, prohibiting certain claims and scientifically evaluating the use of claims in relation to the nutritional profile of foods.


Le règlement apportera une sécurité juridique et traitera ces aspects en précisant les conditions d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé, en interdisant certaines allégations et en évaluant scientifiquement l'utilisation des allégations en fonction du profil nutritionnel des denrées alimentaires.

The Regulation will bring legal certainty and will deal with these aspects by specifying the conditions for the use of nutrition and health claims, banning certain claims and scientifically evaluating the use of claims on the basis of the nutritional profile of the foods in question.


Allégations dépassées Il n'y a pas de surveillance ni d'évaluation des programmes. Les systèmes de surveillance et d'évaluation internes et externes pour Phare et Tacis ont été mis au point fin 1993 et début 1994.

Allegations which are outdated There is no monitoring or evaluation of the programmes - Internal and external monitoring and evaluation systems for both Phare and Tacis were set up at the end of 1993 and beginning of 1994.




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l'évaluation des allégations ->

Date index: 2021-11-01
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