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Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
L'Allemagne
La République fédérale d'Allemagne
RDA
RFA
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Test d'évaluation de la discrimination auditive
Unification de l'Allemagne

Vertaling van "l'évaluation de l'allemagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]




Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis

Comparison and assessment of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany, and the United States


Évaluation de la campagne publicitaire réalisée en Allemagne de l'Ouest

Evaluation of West Germany Advertising Campaign


la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

Federal Republic of Germany | Germany


Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]


échelle d'évaluation du comportement dans un service d'hospitalisation

Ward behavior rating scale


test d'évaluation de la discrimination auditive

Test of auditory discrimination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[9] Ceci est basé sur l'évaluation de la viabilité des programmes mis à jour en 2003, à l'exception de l'Allemagne et de l'Espagne, pays pour lesquels l'évaluation est toujours en cours et doit donc être considérée comme provisoire.

[9] This is based on the sustainability assessment of the 2003 updated programmes, except for Germany and Spain where the assessments should be considered as provisional since they are still ongoing.


En juillet 2016, l'Allemagne a notifié des modifications apportées à la loi allemande sur le soutien en faveur de la production d'électricité renouvelable (EEG 2017) aux fins d'une évaluation au regard des règles relatives aux aides d'État, notamment des lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État dans le domaine de l'environnement et de l'énergie.

In July 2016, Germany notified amendments to the German Law on support to the production of renewable electricity (EEG 2017) for assessment under EU state aid rules, in particular the 2014 State aid Guidelines for energy and environment.


L'Allemagne s'est engagée à remettre un rapport d'évaluation sur la loi EEG 2017 à la Commission d'ici à la fin juin 2020.

Germany committed to submit an evaluation report on the EEG 2017 to the Commission by the end of June 2020.


La Commission a évalué les informations fournies par l’Allemagne et conclu à l’existence d’un risque pour les consommateurs présenté par les articles contenant des HAP et elle a indiqué qu’une restriction permettrait de limiter le risque.

The Commission evaluated the information provided by Germany and concluded on the existence of a risk to consumers posed by articles containing PAHs, indicating that a restriction would limit the risk.


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En raison de la notification tardive, par l'Allemagne, de ses mesures de transposition, la Commission n'a pas pu achever son évaluation de ces mesures.

Due to the late notification of transposition measures by Germany, the Commission could not complete its assessment of these measures.


7. demande à Nord Stream AG, le promoteur du gazoduc, de justifier le choix du tracé actuel et d'évaluer de façon approfondie des tracés alternatifs, y compris la voie terrestre, pour la construction du gazoduc entre la Russie et l'Allemagne; demande que les études intégrées environnementales, économiques et techniques soient annexées à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) réalisée;

7. Calls on Nord Stream AG, the developer of the pipeline, to justify the choice of the current route and thoroughly assess alternative routes, including inland routes, for the pipeline between Russia and Germany; calls that the integrated environmental, economic and technical studies be appended to the environmental impact assessment (EIA) that is being carried out;


10. reconnaît que Nord Stream a effectué l'évaluation d'impact sur l'environnement qu'il doit transmettre pour approbation aux "pays d'origine" définis dans la convention d'Espoo (Russie, Finlande, Suède, Danemark et Allemagne); invite instamment la société à communiquer à ces pays, mais aussi à l'HELCOM et à tous les États littoraux, les résultats de ces études ainsi que l'ensemble des données issues des recherches relatives à la situation écologique du site du projet recueillies au cours des enquêtes environnementales;

10. Acknowledges that Nord Stream has been carrying out the ongoing environmental impact assessment to be submitted to the "Parties of origin" as defined in the Espoo Convention (Russia, Finland, Sweden, Denmark and Germany) for their approval; urges the company to make the results of studies and the full set of research data concerning the ecological situation of the project site, collected during environmental investigations, available not only to those States but also to HELCOM and to all littoral states;


9. reconnaît que Nord Stream a effectué l'évaluation d'impact sur l'environnement qu'il doit transmettre pour approbation aux "pays d'origine" définis dans la convention d'Espoo (Russie, Finlande, Suède, Danemark et Allemagne); invite instamment la société à communiquer à ces pays, mais aussi à l'HELCOM et à toutes les parties intéressées, les résultats de ces études ainsi que l'ensemble des données issues des recherches relatives à la situation écologique du site du projet recueillies au cours des enquêtes environnementales;

9. Acknowledges that Nord Stream has been carrying out the ongoing environmental impact assessment to be submitted to the “Parties of origin” as defined in the Espoo Convention (Russia, Finland, Sweden, Denmark and Germany) for their approval; urges the company to make the results of studies and the full set of research data concerning the ecological situation of the project site, collected during environmental investigations, available not only to those States, but also to HELCOM and to all interested parties;


Depuis la conclusion de l'évaluation des risques du MDI, exécutée en 2005 au titre du règlement (CEE) n° 793/93 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, de nouvelles données relatives à l'exposition provenant de l'Agence danoise de la protection de l'environnement, des centres antipoison en Allemagne, au Royaume-Uni et en Belgique et de l'industrie suggèrent qu'il n'existe pas de risque pour les consommateurs dans la vie courante.

Since the conclusion of the Risk Assessment on MDI in 2005 conducted under Existing Substances Regulation 793/93, new exposure data from the Danish Environment Protection Agency, Poison Centres in Germany, UK and Belgium and industry suggest that a risk to consumers does not exist in real life.


3. Pour l'octroi de prestations en espèces au titre du paragraphe 47(1) du SGB V, du paragraphe 47(1) du SGB VII et du paragraphe 200(2) du code des assurances sociales (Reichsversicherungsordnung) aux assurés vivant dans un autre État membre, les régimes d'assurance allemands calculent un traitement net, qui sert à évaluer les prestations comme si l'assuré vivait en Allemagne, sauf si l'assuré demande une évaluation sur la base du traitement net qu'il reçoit réellement.

3. For the purpose of granting cash benefits under paragraph 47(1) of SGB V, paragraph 47(1) of SGB VII and paragraph 200(2) of the Reichsversicherungsordnung to insured persons who live in another Member State, German insurance schemes calculate net pay, which is used to assess benefits, as if the insured person lived in Germany, unless the insured person requests an assessment on the basis of the net pay which he or she in fact receives.




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l'évaluation de l'allemagne ->

Date index: 2024-08-11
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