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évaluation de l'impact environnemental
évaluation de l'impact sur l'environnement
évaluation de l'impact sur la santé
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évaluation des impacts environnementaux
évaluation des impacts sur l'environnement
évaluation des incidences environnementales
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale
évaluation environnementale stratégique

Traduction de «l'évaluation d'impact efficace » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


évaluation de l'impact environnemental | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation environnementale | EIE [Abbr.]

environmental impact assessment | EIA [Abbr.]


évaluation de l'impact des conditions de vie sur la santé | évaluation de l'impact sur l'hygiène de l'environnement

environmental health impact assessment


processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


Évaluation des impacts cumulatifs au Canada [ Évaluation des impacts cumulatifs au Canada : propositions de programmes de mesures et de recherche ]

Cumulative effects assessment in Canada [ Cumulative effects assessment in Canada: an agenda for action and research ]


évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement

environmental impact assessment | EIA


évaluation de l'impact de la maladie sur les rôles

Assessment of impact of illness on roles


étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. invite la Commission à présenter, dans un délai suffisant avant le sommet sur l'énergie du 4 février 2011, dans le cadre de son plan d'action sur l'efficacité énergétique (PAEE), une évaluation de la mise en œuvre de la législation existante; estime qu'en fonction du résultat de l'évaluation, il serait bon que le PAEE comprenne des mesures qui seraient présentées par la Commission en vue de remédier à ce problème et d'atteindre l'objectif global en matière d'efficacité énergétique en 2020, aussi bien que des objectifs individuels correspondant au moins à une amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique d'ici à 2020 au niveau de l ...[+++]

3. Calls on the Commission to present in sufficient time before the 4th February 2011 Energy Summit within its revised EEAP an evaluation of the implementation of the existing legislation; considers that based on the result of the evaluation the EEAP should include measures to be put forward by the Commission to close this gap to reach the overall energy efficiency target in 2020, such as individual energy efficiency targets that correspond to at least 20% improvement in energy efficiency by 2020 at EU level and which take into accou ...[+++]


3. invite la Commission à présenter, dans un délai suffisant avant le sommet sur l'énergie du 4 février 2011, dans le cadre de son plan d'action sur l'efficacité énergétique (PAEE), une évaluation de la mise en œuvre de la législation existante; estime qu'en fonction du résultat de l'évaluation, il serait bon que le PAEE comprenne des mesures qui seraient présentées par la Commission en vue de remédier à ce problème et d'atteindre l'objectif global en matière d'efficacité énergétique en 2020, aussi bien que des objectifs individuels correspondant au moins à une amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique d'ici à 2020 au niveau de l ...[+++]

3. Calls on the Commission to present in sufficient time before the 4th February 2011 Energy Summit within its revised EEAP an evaluation of the implementation of the existing legislation; considers that based on the result of the evaluation the EEAP should include measures to be put forward by the Commission to close this gap to reach the overall energy efficiency target in 2020, such as individual energy efficiency targets that correspond to at least 20% improvement in energy efficiency by 2020 at EU level and which take into accou ...[+++]


3. invite la Commission à présenter, dans un délai suffisant avant le sommet sur l'énergie du 4 février 2011, dans le cadre de son plan d'action sur l'efficacité énergétique (PAEE), une évaluation de la mise en œuvre de la législation existante; estime qu'en fonction du résultat de l'évaluation, il serait bon que le PAEE comprenne des mesures qui seraient présentées par la Commission en vue de remédier à ce problème et d'atteindre l'objectif global en matière d'efficacité énergétique en 2020, aussi bien que des objectifs individuels correspondant au moins à une amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique d'ici à 2020 au niveau de l ...[+++]

3. Calls on the Commission to present in sufficient time before the 4th of February Energy Summit within its revised EEAP an evaluation of the implementation of the existing legislation; considers that based on the result of the evaluation the EEAP should include measures to be put forward by the Commission to close this gap to reach the overall energy efficiency target in 2020, such as individual energy efficiency targets that correspond to at least 20% improvement in energy efficiency by 2020 at EU level and which take into account ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]


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4. estime que les projets et les politiques financés par l'Union européenne devraient être soumis à des évaluations systématiques, de manière à déterminer quelles actions de développement sont les plus efficaces; appelle en conséquence la Commission à formuler une politique globale d'évaluation, fondée sur des critères et des indicateurs précis; rappelle toutefois que la recherche d'une politique à fort impact ne doit pas conduir ...[+++]

4. Considers that projects and policies funded by the European Union should be routinely assessed to determine which development actions are the most effective; calls on the Commission accordingly to formulate a comprehensive assessment policy based on clear-cut criteria and indicators; reiterates, however, that the quest for a policy with a strong impact should not lead to favouring a purely quantitative and short-term assessment of the results;


4. estime que les projets et les politiques financés par l'Union européenne devraient être soumis à des évaluations systématiques, de manière à déterminer quelles actions de développement sont les plus efficaces; appelle en conséquence la Commission à formuler une politique globale d'évaluation, fondée sur des critères et des indicateurs précis; rappelle toutefois que la recherche d'une politique à fort impact ne doit pas conduir ...[+++]

4. Considers that projects and policies funded by the European Union should be routinely assessed to determine which development actions are the most effective; calls on the Commission accordingly to formulate a comprehensive assessment policy based on clear-cut criteria and indicators; reiterates, however, that the quest for a policy with a strong impact should not lead to favouring a purely quantitative and short-term assessment of the results;


3) L'évaluation, entamée en amont de la production législative, suppose une étude (ou l'évaluation) d'impact efficace étudiant comment la législation peut effectivement être reçue, comment elle s'insérera dans le corpus juridique préexistant et les éventuels problèmes de mise en oeuvre.

3) Assessment, launched ahead of the legislative process, requires an effective impact assessment or study, which assesses how the legislation can actually be received, how it fits in with the existing body of law, and any potential implementation difficulties.


Il s'agit d'un système d'évaluation facultatif, fondé sur le consensus, utilisé pour décrire les principaux aspects de la conception et de la construction d'un bâtiment et évaluer son impact sur l'environnement sous l'angle des cinq énoncés : amélioration des pratiques relatives au site, gestion plus efficace de l'eau, réduction de la consommation énergétique et les émissions, utilisation des matériaux et des ressources d'une façon ...[+++]

It is a voluntary, consensus-based rating system that is used to characterize major aspects of a building's design and construction, and it rates its impact on the environment in the five ways that are articulated: improved site practices, increased water efficiency, reduced energy use and emissions, more informed and efficient materials and resource use, and enhanced indoor environmental quality.


Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a ...[+++]

Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea ...[+++]


Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribu ...[+++]

The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact ...[+++]


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