Traduction de «l'évaluation complète sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation des risques complète
full risk assessment

évaluation complète
comprehensive assessment

évaluation complète
comprehensive evaluation

programme d'évaluation complet Vanderbilt pour professionnels
Vanderbilt Comprehensive Assessment Program for Professionals

Système complet de présentation de rapports pour le suivi, l'examen et l'évaluation de la mise en œuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi
Comprehensive reporting system to monitor, review and appraise the implementation of the Nairobi Forward-looking Strategies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

L’approche sera semblable à celle suivie pour les stocks pour lesquels une évaluation complète du RMD est disponible.
The approach will be similar to that for stocks with full MSY assessment.

À l'heure actuelle, la Lituanie semble disposer d'une marge budgétaire suffisante pour bénéficier d'un écart temporaire en 2017; une évaluation complète de l'éligibilité de cet État membre à cette flexibilité sera effectuée en mai 2017, dans le contexte de l'évaluation de son programme de stabilité pour 2017.
At present, it appears that Lithuania has sufficient fiscal space to benefit from such a temporary deviation in 2017; a complete assessment of Lithuania's eligibility for this flexibility will be made in May 2017, in the context of the assessment of its 2017 Stability Programme.

L'évaluation complète de l'éventuelle éligibilité de la Finlande et de la Lituanie au mécanisme de flexibilité sera effectuée au cours du cycle normal du semestre européen, dans le cadre de l'évaluation des programmes de stabilité 2017.
The complete assessment of both Finland and Lithuania's possible eligibility for flexibility will take place within the normal European Semester cycle in the context of the assessment of the 2017 Stability Programme.

L'évaluation complète des demandes de flexibilité présentées par ces deux États membres sera menée dans le cadre de l'évaluation du programme de stabilité pour 2017, dans le cycle normal du semestre européen.
The complete assessment of both Finland and Lithuania's possible eligibility for flexibility will take place within the normal European Semester cycle in the context of the assessment of the 2017 Stability Programme.

22. demande à la Commission de veiller à ce que l'évaluation de l'impact sur le développement durable (EIDD) de l'accord de partenariat transatlantique soit complète et mise à jour dès qu'un texte consolidé sera disponible, avant la finalisation de ce dernier, en y associant clairement les parties prenantes et la société civile; estime que l'EIDD doit aussi examiner et évaluer soigneusement toute disposition proposée au regard de son incidence potentielle sur l'acquis réglementaire et sur la liberté de l'Union de poursuivre à l'avenir des objectifs légitimes de politique publique, et vérifier si l'objectif déclaré pourrait tout aussi bien être atteint par d'autres moyens.
22. Calls on the Commission to ensure that the Trade Sustainability Impact Assessment (SIA) on the TTIP agreement is comprehensive, and updated as soon as a text is consolidated and prior to finalising it, with clear involvement of stakeholders and civil society; considers that the SIA should also thoroughly review and assess any proposed provisions with a view to their potential impact on the regulatory acquis and the EU’s freedom to pursue legitimate public policy objectives in the future, and whether the purported aim could be achieved equally well through other means.

Il sera procédé tous les deux ans à une évaluation des progrès prévus et une évaluation complète de la mise en œuvre de la présente décision sera réalisée en 2016, présentant, le cas échéant, des propositions en vue de réaliser les objectifs jusqu'en 2020.
Every two years an assessment should be made on the projected progress and a full evaluation of the implementation this Decision should be made in 2016, putting forward, where appropriate, proposals with a view to achieving the objectives up to 2020.

Il sera procédé tous les deux ans à une évaluation des progrès prévus et une évaluation complète de la mise en œuvre de la présente décision sera réalisée en 2016.
Every two years an assessment should be made on the projected progress and a full evaluation of the implementation this Decision should be made in 2016.

A. considérant que 10 ans après l'adoption de la directive 91/414/CEE, seulement 31 des 834 substances actives existantes à évaluer ont franchi la procédure complète, que les substances restantes ne pourront pas être évaluées pour juillet 2003 et qu'à politique inchangée, il n'y a aucune garantie que le nouveau calendrier proposé par la Commission sera respecté,
A. whereas, 10 years after the adoption of Directive 91/414/EEC, no more than 31 of the 834 existing active substances to be evaluated have completed the full procedure, whereas it will not be possible to evaluate the remaining substances by July 2003, and whereas, unless there is a change in policy, there can be no guarantee of compliance with the new timetable proposed by the Commission,

la prolongation des autorisations au-delà de 2003 pour les substances actives des listes 2 à 4 sera uniquement accordée pour des substances pour lesquelles un dossier complet a été remis dans les délais prescrits et pour lesquelles une évaluation préliminaire montre que les exigences de la directive peuvent être rencontrées, à moins que les substances concernées ne relèvent de la procédure visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 451/2000, en étant par ailleurs soumises aux critères stricts de l'annexe technique au rapport de la Commission (COM(2001) 444), ou qu'elles ne soient couvertes par les propositions présentées par la Commission conformément à la présente résolution sur les substances actives présentant un faible degré de toxicité figurant sur les troisième et quatrième listes prioritaires,
extensions of authorisations beyond 2003 with regard to the active substances set out in Lists 2 to 4 will be granted solely for substances in respect of which complete dossiers have been submitted by the prescribed date and of which a preliminary evaluation has shown that the requirements of the Directive may be satisfied, unless they are covered by the procedure under Article 15 of Regulation (EC) No 451/2000 and subject to at least the strict criteria laid down in the technical annex to the Commission report COM(2001) 444 or by the proposals put forward by the Commission pursuant to this resolution on active substances with low toxicity levels on priority Lists 3 and 4,