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Point à examiner
Point à évaluer
Question à examiner
Question à évaluer
élément d'évaluation
élément à examiner
élément à évaluer

Vertaling van "l'évaluation a également examiné quel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]

evaluation issue


Réunion d'experts chargée d'examiner les projets de propositions relatives à un mécanisme intergouvernemental d'évaluation et de gestion des risques inhérents aux substances chimiques

Meeting of Experts to discuss Draft Proposals for an Intergovernmental Mechanism for Chemical Risk Assessment and Management


Éléments à examiner dans le cadre de l'évaluation environnementale

Environmental Assessment Considerations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
-évaluation et réexamen des directives sur l'efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments, de l'article 7 de la directive sur l'efficacité énergétique et des prochains plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE) en 2017, qui seront l'occasion d'examiner quels éléments de politique seraient nécessaires pour attirer des investissements soutenus dans l'efficacité énergétique, notamment au regard du retrait actuellement prévu pou ...[+++]

-Evaluation and reviews of the Energy Efficiency and Energy Performance of Buildings directives, Article 7 of the EED, and the next NEEAPs in 2017, will provide the opportunity to consider what policy elements would be necessary to drive sustained investments in energy efficiency, especially in light of the currently planned phasing out of some key elements of the EED in 2020.


Le collège des commissaires a également examiné les mesures qu'il convient de prendre à plus long terme, notamment en ce qui concerne les améliorations à apporter au système actuel permettant de décider quel État membre est chargé de traiter une demande d'asile (le système de Dublin).

The College of Commissioners also discussed what longer term measures need to be taken, notably as regards improvements to the current system for deciding which Member State is responsible for dealing with an asylum claim (the Dublin System).


L'évaluation a également examiné quel était l'impact de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement, qui dispose que les activités financées doivent l'être au profit des États membres.

The evaluation also examined the impact of Art.1(2) of the Regulation which states that all activities financed must be for the benefit of the Member States.


L'évaluation a également examiné quel était l'impact de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement, qui dispose que les activités financées doivent l'être au profit des États membres.

The evaluation also examined the impact of Art.1(2) of the Regulation which states that all activities financed must be for the benefit of the Member States.


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Les établissements devraient également effectuer des simulations de crise inversées pour examiner quels sont les scénarios susceptibles de porter atteinte à la viabilité de l’établissement, à moins qu’ils puissent prouver que cette simulation est superflue.

Institutions should also carry out reverse stress tests to examine what scenarios could challenge the viability of the institution unless they can prove that such a test is dispensable.


Les établissements devraient également effectuer des simulations de crise inversées pour examiner quels sont les scénarios susceptibles de porter atteinte à la viabilité de l’établissement, à moins qu’ils puissent prouver que cette simulation est superflue.

Institutions should also carry out reverse stress tests to examine what scenarios could challenge the viability of the institution unless they can prove that such a test is dispensable.


- Outre les obstacles extérieurs à l’approvisionnement en matières premières, l’UE doit également examiner le régime tarifaire de l’UE afin d’assurer une cohérence par rapport au développement de la demande de matières premières dans l’UE, et en particulier évaluer les moyens permettant de réduire les restrictions à l’importation de matières premières, y compris les matières renouvelables, dont les entreprises ont besoin pour fabriquer d’autres produits comme les produits chimiques.

- Besides external impediments to raw materials supply, the EU should also keep under review the EU tariff regime with a view to ensuring coherence with developments in EU demand for raw materials and in particular assess ways of lowering import restrictions for raw materials, including renewables, needed by industry as inputs for other products such as chemicals.


Le FCPT a examiné quel devrait être le but et le contenu d'une documentation pertinente et efficace, à savoir la valeur ajoutée d'une évaluation des risques et la question de la charge de la preuve, de la préparation, de la soumission et de la conservation de la documentation, la question de la langue dans laquelle la documentation des prix de transfert doit être présentée, l'utilisation de base de données pour les éléments de comparaison et l'application de la documentation des prix de transfert aux ...[+++]

The JTPF discussed the purpose and content of good and effective documentation including the benefit of risk assessment and the issue of burden of proof, preparation, submission and storage of documentation, the question in which language transfer pricing documentation should be presented, the use of database searches for comparables and the application of transfer pricing documentation to permanent establishments.


(46) L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également examiner le fonctionnement de l'article 10.

(46) The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.


(46) L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également examiner le fonctionnement de l'article 10.

(46) The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.




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l'évaluation a également examiné quel ->

Date index: 2021-11-08
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