Traduction de «l'évaluateur peut tenir » (Français → Anglais) :

4. Pour toute créance restant due, l'évaluateur peut tenir compte, lorsqu'ils sont disponibles, et en combinaison avec les facteurs décrits aux paragraphes 2 et 3, des prix observés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ou similaires émis par l'entité soumise à la procédure de résolution ou par d'autres entités similaires.
4. For any outstanding claim, the valuer may take into account, where available and together with the factors described in paragraphs 2 and 3, prices observed in active markets for the same or similar instruments issued by the entity under resolution or other similar entities.

7. Lorsqu'il évalue la valeur des activités aux fins de l'instrument de cession des activités ou de l'instrument de l'établissement-relais, l'évaluateur peut tenir compte de prévisions raisonnables en ce qui concerne la valeur de franchise.
7. When assessing the value of businesses for purposes of the use of the sale of business or of the bridge institution tool, the valuer may take into account reasonable expectations for franchise value.

2. Lorsque la mesure de résolution envisage que l'entité détienne un actif, conserve un passif ou poursuive une activité, l'évaluateur peut tenir compte d'autres facteurs qui peuvent influer sur les futurs flux de trésorerie, notamment:
2. Where the resolution action envisages an entity holding an asset, maintaining a liability, or continuing a business, the valuer may take into account factors potentially affecting future cash flows, including the following:

22 (1) L’évaluateur peut tenir une audience à huis clos à la demande d’une partie si celle-ci lui en a démontré la nécessité.
22 (1) A hearing of an appeal before the Assessor may, on the request of any party, be held in camera if the Assessor is satisfied that the party has established that the circumstances so require.

3. En ce qui concerne les engagements intragroupe, l'évaluateur peut établir la valeur aux prix moyens du marché en fin de journée, tels que visés au paragraphe 2, point a), sans tenir compte du paragraphe 2, points b) et c), lorsque la stratégie de résolution impliquerait le rétablissement d'une couverture, pour les transactions résiliées, au moyen d'une autre transaction dérivée intragroupe ou d'un autre groupe de transactions dérivées intragroupe.
3. With regard to intra-group liabilities, the valuer may establish the value at mid-market end-of-day prices as referred to in paragraph 2(a), without regard to paragraph 2(b) and 2(c), where the resolution strategy would imply re-hedging the terminated transactions via another intra-group derivative transaction or group of transactions.

3. Si l'évaluateur procède à une détermination anticipée conformément au paragraphe 2, l'autorité de résolution peut à tout moment lui demander d'actualiser cette valorisation provisoire pour tenir compte des évolutions observables sur le marché ou de preuves de la conclusion de transactions de remplacement commercialement raisonnables au moment fixé conformément au paragraphe 1.
3. Where the valuer carries out an early determination pursuant to paragraph 2, the resolution authority may at any time request the valuer to update the provisional valuation to take into account relevant observable market developments or evidence of commercially reasonable replacement trades concluded at the point in time determined pursuant to paragraph 1.

3. Dans le cas où l’application d’une règle causerait une injustice à une partie, l’évaluateur peut ne pas tenir compte de cette règle.
3. If the application of any Rule would cause unfairness to a party, the Assessor may waive compliance with the Rule.