Vertaling van "l'étudiant a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]
high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]

étudiant à l'étranger [ étudiant vivant à l'étranger | étudiant qui étudie à l'extérieur du Canada ]
student abroad [ student living abroad | student studying outside Canada ]

plafond des prêts d'études à temps plein [ plafond des prêts étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à temps plein | limite des prêts pour étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à plein temps | limite des prêts pour étudiants à plein temps | plafond des prêts d'études à plein temps | ]
ceiling for full-time student loans [ full-time student loan limit | full-time student loan ceiling ]

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Si l'organisation présente une déclaration environnementale globale pour plusieurs sites géographiques, elle doit étudier la manière de structurer le document de telle sorte que les impacts environnementaux significatifs de chaque site puissent être clairement identifiés et signalés dans la déclaration globale (annexe III, point 3.7).
If the organisation produces a corporate environmental statement covering a number of geographic locations, it should consider how to structure the statement to ensure that the significant environmental impacts of each site are clearly identified and reported in the corporate statement (Annex III(3)(7)).

C’est dans ce contexte que le président Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union européenne prononcé en septembre 2015, a déclaré que les États membres devaient reconsidérer leurs politiques d’aide, d’intégration et d’inclusion et a indiqué que la Commission était prête à étudier comment les fonds de l’Union pouvaient soutenir ces efforts. Les services de la Commission ont donné suite à cette déclaration en établissant un relevé des possibilités offertes par les différents fonds en gestion partagée pour soutenir l’intégration, et en examinant le rôle que pourraient jouer les institutions financières internationales.
It was in this light that President Juncker in his State of the European Union address in September 2015 said that Member States needed to take a second look at their support, integration and inclusion policies and committed the Commission to looking into how EU Funds could support these efforts.The Commission services followed this up by mapping the potential of the different shared management Funds to support integration as well as the role which international financial institutions could play.

Les étudiants mobiles ont deux fois plus de chances de trouver du travail dans l'année qui suit l'obtention de leur diplôme, et, parmi les étudiant qui effectuent un stage à l'étranger, un sur trois se voit ensuite offrir un poste par l'entreprise qui l'a accueilli. Par ailleurs, les enquêtes menées auprès des participants depuis 2014 montrent combien les étudiants jugent cette expérience positive: 96 % se déclarent satisfaits d'avoir participé au programme.
Mobile students are twice as likely to have found a job one year after graduation compared to their non-mobile counterparts, and one in three students who do traineeships abroad is then offered a position by their host company.In addition, surveys conducted with participants since 2014 clearly show how positively the students regard this experience: 96% say they are satisfied with having taken part in the programme.

Les États membres peuvent fournir des informations supplémentaires concernant le séjour du ressortissant de pays tiers, telles qu'une liste exhaustive des États membres dans lesquels le chercheur ou l'étudiant a déclaré vouloir se rendre conformément à l'article 27, paragraphe 1, point a) ; ces données peuvent figurer sur support papier ou être conservées sous un format électronique tel que visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 1030/2002 et au point a) 16 de l'annexe dudit règlement.
Member States may indicate additional information related to the stay of the third-country national, such as the full list of Member States that the researcher or student has declared that he/she intends to go to in accordance with Article 27(1)(a) , in paper format, or store such data in electronic format as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1030/2002 and in point (a) 16 of the Annex thereto.

Les États membres peuvent fournir des informations supplémentaires concernant le séjour du ressortissant de pays tiers, telles qu'une liste exhaustive des États membres dans lesquels le chercheur ou l'étudiant a déclaré vouloir se rendre conformément à l'article 27, paragraphe 1, point a); ces données peuvent figurer sur support papier ou être conservées sous un format électronique tel que visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 1030/2002 et au point (a) 16 de l'annexe dudit règlement.
Member States may indicate additional information related to the stay of the third-country national, such as the full list of Member States that the researcher or student has declared that he/she intends to go to in accordance with Article 27(1)(a), in paper format, or store such data in electronic format as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1030/2002 and in point (a) 16 of the Annex thereto.

À la suite de la parution de l’article dans le Sunday Times, l’ingénieur indépendant désigné par les prêteurs a étudié ces déclarations et confirmé que la peinture de jointoiement est techniquement supérieure à toutes les autres peintures utilisées et que BTC recourt à la technologie la plus récente et la plus idoine.
Following the Sunday Times article the senior lenders’ independent engineer reviewed the allegations and confirmed that the field joint coating paint is technically superior to other paints used and that BTC is using the latest and most appropriate technology.

Du point de vue la mobilité de la main-d’œuvre, on notera avec intérêt que les étudiants interrogés déclarent envisager plus facilement la possibilité de faire une carrière en Finlande.
From the point of view of the mobility of the workforce it is interesting that the students said they were now more willing to consider a possible career in Finland.

Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 90/364, 90/365 et 93/96.
In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by family members.

F. se félicitant que 80% des étudiants Erasmus aient été les premiers, dans leur famille, à étudier à l'étranger, et que plus de 9 sur 10 d'entre eux se soient déclarés très satisfaits de leur séjour à l'étranger, tant du point de vue éducatif que socioculturel,
F. welcoming the fact that 80% of Erasmus students are the first in their family to study abroad and that more than 9 out of 10 have said that they are very satisfied with the period they spend abroad, from both the educational and the socio-cultural point of view,