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Traduction de «l'étude à divers moments depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


date depuis laquelle les intérêts sont dus sur le prêt d'études à temps partiel

part-time student loan interest-owing-from date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les titulaires des droits continuent d'affirmer que certains contrevenants récidivistes vendent, depuis un bon moment, des contrefaçons sur différentes plateformes internet sous divers noms.

Rights Owners continue to claim that there are repeat infringers that have been selling counterfeits on different Internet Platforms under a variety of names for quite some time.


D’autres sujets comme la pêche, l’exploitation forestière, l’agriculture et le commerce des fourrures ont été jugés acceptables à divers moments; plusieurs débats d’urgence ont porté, par exemple, sur des questions relatives aux céréales depuis 1968, et il y a eu quatre débats d’urgence sur l’industrie canadienne de la pêche depuis 1984.

At various times other topics such as fisheries, forestry, agriculture and the fur trade industry have been judged acceptable; for example, there have been several emergency debates on grain-related topics since 1968, and since 1984 four emergency debates have been held in regard to the fishing industry in Canada.


Les titulaires des droits continuent d'affirmer que certains contrevenants récidivistes vendent, depuis un bon moment, des contrefaçons sur différentes plateformes internet sous divers noms.

Rights Owners continue to claim that there are repeat infringers that have been selling counterfeits on different Internet Platforms under a variety of names for quite some time.


Je tiens à préciser à l'intention de tous les membres du comité que j'ai reçu des requêtes à divers moments depuis que vous m'avez élu président, de la part de certains d'entre vous, de voir les listes des témoins préparées par les autres membres du comité.

I want to make clear to all committee members that I've had requests, at various times since your selection of me as your chair, from various of you, to see the witness lists of other members on the committee.


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14. rappelle à la Commission d'effectuer, dans un cadre établissant les priorités commerciales en termes de calendrier et de zones géographiques stratégiques, une évaluation préalable – approfondie, impartiale et sans a priori – des intérêts européens, avant de décider des partenaires futurs avec qui conclure un ALE et du contenu des mandats de négociation; souligne que les ALE ne devraient être négociés qu'avec des pays présentant un intérêt économique et qu'ils doivent respecter des principes fondamentaux, tels que réciprocité, réductions tarifaires zéro pour zéro, suppression des obstacles non tarifaires, interdiction des régimes de ristourne des droits de douane et application uniforme d'un seuil élevé pour les règles d'origine; rappe ...[+++]

14. Reminds the Commission to carry out – within a framework defining trade priorities in terms of timetables and strategic geographical areas – a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of European interests before deciding on future FTA partners and negotiation mandates; emphasises that FTAs should only be negotiated with countries of economic interest and should respect key principles such as reciprocity, zero for zero tariff dismantling, removal of non-tariff barriers, prohibition of duty drawback regimes, and uniform application of a high rules-of-origin threshold; reminds the Commission and the Council to take ser ...[+++]


Ce projet de loi est la troisième mouture d'une mesure législative ayant été à l'étude à divers moments depuis environ huit ans.

The bill is the third manifestation of legislation that has been in the works off and on for about eight years.


Entre-temps, la Commission s'est vue présenter une étude portant sur l'état de la concurrence pour divers types de constructions navales, en particulier dans le domaine des gaziers. Cette étude a depuis été transmise au Conseil.

A study by the Commission is now available on the competitive position for various types of shipbuilding and in particular gas tankers. This study has now been transmitted to the Council.


§ Des études doivent être réalisées concernant la consommation des additifs qui, au moment de l'exercice, n'avaient été approuvés que depuis peu.

ú Intake studies should be carried out in respect of the additives which, at the time of this exercise, had only recently been approved.


M. Cory : À divers moments, depuis la Loi sur les jeunes délinquants et jusqu'à la Loi sur les jeunes contrevenants, le législateur a fait précéder le texte de la loi d'un préambule qui énonce qu'il faut tenir compte de la jeunesse, de l'inexpérience des adolescents et des circonstances, et ce sont là je crois des éléments qui seraient très utiles et qui nous permettraient de fixer certaines conditions, certains paramètres, comme vous le souhaitez à l'égard de ce groupe très complexe, celui des jeunes contrevenants.

Mr. Cory: At various times, starting with the Juvenile Delinquents Act and going to the Young Offenders Act, there has usually been a preamble to the act taking into account youth, inexperience and circumstances, and those I think would be very helpful and really would set out the conditions, the parameters you are looking for in connection with that very sensitive group — young offenders — and it would be helpful.


À divers moments depuis la Confédération, des projets de réforme du Sénat - y compris la modification du processus de sélection des sénateurs - ont été proposés.

Since Confederation, proposals to reform the Senate, including proposals to change the senatorial selection process, have been put forward at various points in time.




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Date index: 2025-08-27
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