Vertaling van "l'étude sous cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]
subject to this act

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des centres multinationaux de programmation et d'exécution de projets pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales a [ Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des MULPOCs pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales avec les pays socialistes d'Europe orientale ]
Sub-Regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of Multinational Programming and Operational Centres to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe [ Sub-regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of MULPOCs to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe ]

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada [ Sous-comité parlementaire sur l'étude du sport au Canada ]
Sub-Committee on the Study of Sport in Canada [ Parliamentary Sub-Committee on the Study of Sport in Canada ]

Accord de liaison, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM)
Agreement in the form of an exchange of letters establishing links between the European Economic Community and the International Centre for Advanced Mediterranean Agronomic Studies (ICAMAS)

Sous-programme (du Programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)) relatif à l'étude de la sylviculture et des produits du bois (y compris le liège) en tant que matières premières renouvelables | FOREST [Abbr.]
Forestry Sectorial Research and Technology | Subprogramme of the Specific Research and Technological Development Programme of the European Economic Community in the fields of Raw Materials and Recycling (1990 to 1992) relating to Forestry and Wood Products (including Cork) as a Renewable Raw Material | FOREST [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à vie » et ventilé par province et par infraction, (i) en quelle année ont-ils été condamnés, (ii) combien sont désignés délinquants dangereux, (iii) pour ceux désignés au point (ii), combien ont été libérés sous condition au cours des 20 dernières années, ventilé par année, (iv) parmi ceux désignés au point (iii), combien ont récidivé pendant leur libération conditionnelle; f) combien de prisonniers purgeant une peine d’emprisonnement à vie ont fait une demande de libération conditionnelle et combien l’ont obtenue, ventilé par année pour les 20 dernières années; g) quel est le pourcentage de prisonniers condamnés à vie dont la libération conditionnelle à été approuvée, ventilé par année pour les 25 dernières années, (i) pour les prisonniers condamnés à vie, quelle sorte de libération conditionnelle a été accordée, (ii) du nombre ventilé au point (i), combien ont commis une infraction, (iii) quel est le taux de récidive parmi les condamnés à vie à qui on accorde une libération conditionnelle; h) quel est le pourcentage de prisonniers non condamnés à vie dont la libération conditionnelle a été approuvée, ventilé par année, pour les 25 dernières années, (i) aux prisonniers qui ne purgent pas une peine d’emprisonnement à vie, quel type de libération conditionnelle a-t-on accordé, (ii) du nombre ventilé au point (i), combien ont commis u ...
(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are serving a sentence of “imprisonment for life” and broken down by province and offence, (i) in what year were they sentenced, (ii) how many have been designated as dangerous offenders, (iii) of those designated in (ii), how many have received parole in the last 20 years, broken down by year, (iv) of those designated in (iii), how many have reoffended while on parole; (f) how many prisoners serving a sentence of imprisonment for life applied for parole and how many of them received parole, broken down by year, for the last 20 years; (g) what is the percentage of prisoners sentenced to life whose parole is approved, broken down by year, for the last 25 years, (i) of those sentenced to life, what type of parole was granted, (ii) of the breakdown in (i), how many committed an offence, (iii) what is the recidivism rate of those sentenced for life who are granted parole; (h) what is the percentage of prisoners not sentenced to life whose parole was approved, broken down by year, for the last 25 years, (i) of those not sentenced to life, what type of parole was granted, (ii) of the breakdown in (i), how many committed an offence, (iii) what is the recidivism rate of those not sentenced for life who are granted parole; (i) is there evidence to demonstrate that offenders sentenced to life and granted parole are more likely to reoffend while on parole than offenders not sentenced to life who are granted parole, (i) what evidence has the government ...

Cependant, pour obtenir le financement des études supérieures ailleurs qu’aux Pays-Bas (connu sous l’appellation de « financement portable »), un étudiant doit avoir légalement séjourné aux Pays-Bas pendant au moins trois années au cours des six années précédant le début des études à l’étranger. Cette condition s’applique quelle que soit la nationalité de l’étudiant.
However, to obtain funding for higher education outside the Netherlands (known as MNSF), students must have lawfully resided in the Netherlands during at least three out of the last six years prior to commencing their studies abroad. That requirement applies irrespective of students’ nationality.

15. demande à la Commission de pleinement tenir compte de la clause sociale horizontale correcte comme prévu par l'article 9 du traité FUE selon lequel l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine, et la prie de préciser le rôle de la plateforme dans l'évaluation de sa mise en œuvre; demande l'approfondissement des études d'impact social des politiques européennes, même quand elles ne sont pas initiées par la Commission mais par le Conseil européen comme le Pacte Euro +; estime qu'un tel approfondissement de l'application de cette clause permettra d'éviter le nivellement par le bas des normes sociales en Europe et facilitera le développement d'un socle social commun en Europe; demande que cette étude d'impact social se fasse avec les associations de lutte contre la pauvreté en prenant en compte les situations des personnes les plus pauvres en Europe comme référence; estime que ces études devraient impliquer le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen et les services de la Commission en charge des questions sociales sous la responsabilité d'un directeur général rattaché au Secrétariat général de la Commission européenne;
15. Calls on the Commission to take full account of the correct horizontal social clause as specified in Article 9 TFEU, under which the EU has to take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection, the fight against social exclusion, and a high level of education, training and protection of human health, and calls on the Commission to specify how the Platform will affect assessments of the implementation of that clause; calls for more in-depth social impact assessments of EU policies, even where those policies are initiated by the European Council rather than the Commission, as in the case of the Euro Plus pact; takes the view that such in-depth analysis of the application of this clause will make it possible to avoid a levelling-down of social standards in Europe and facilitate the development of a common social basis in Europe; calls for this social impact assessment to be carried out in conjunction with associations active in combating poverty, and for it to take the situation of the poorest people in Europe as a benchmark; takes the view that such assessments should involve Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Commission departments responsible for social affairs, under the supervision of a director-general reporting to the Commission Secretariat;

15. demande à la Commission de pleinement tenir compte de la clause sociale horizontale correcte comme prévu par l’article 9 du traité FUE selon lequel l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine, et la prie de préciser le rôle de la plateforme dans l'évaluation de sa mise en œuvre; demande l’approfondissement des études d’impact social des politiques européennes, même quand elles ne sont pas initiées par la Commission mais par le Conseil européen comme le Pacte Euro +; estime qu’un tel approfondissement de l’application de cette clause permettra d’éviter le nivellement par le bas des normes sociales en Europe et facilitera le développement d’un socle social commun en Europe; demande que cette étude d’impact social se fasse avec les associations de lutte contre la pauvreté en prenant en compte les situations des personnes les plus pauvres en Europe comme référence; estime que ces études devraient impliquer le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen et les services de la Commission en charge des questions sociales sous la responsabilité d’un directeur général rattaché au Secrétariat général de la Commission européenne;
15. Calls on the Commission to take full account of the correct horizontal social clause as specified in Article 9 TFEU, under which the EU has to take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection, the fight against social exclusion, and a high level of education, training and protection of human health, and calls on the Commission to specify how the Platform will affect assessments of the implementation of that clause; calls for more in-depth social impact assessments of EU policies, even where those policies are initiated by the European Council rather than the Commission, as in the case of the Euro Plus pact; takes the view that such in-depth analysis of the application of this clause will make it possible to avoid a levelling-down of social standards in Europe and facilitate the development of a common social basis in Europe; calls for this social impact assessment to be carried out in conjunction with associations active in combating poverty, and for it to take the situation of the poorest people in Europe as a benchmark; takes the view that such assessments should involve Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Commission departments responsible for social affairs, under the supervision of a director-general reporting to the Commission Secretariat;

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

6. invite la Commission à ouvrir aussi rapidement que possible une enquête sous forme d'étude de la répartition des marges dans la chaîne de production et de distribution sous la forme d'une étude comme le prévoit le budget 2009 sur la base d'une proposition antérieure faite par la commission de l'agriculture et du développement rural dans le contexte de la procédure budgétaire; estime qu'une telle initiative serait un premier pas dans le sens du renforcement de la transparence dans cette chaîne;
6. Calls on the Commission to launch as soon as possible an investigation in the form of a study, into the margin share in the production and distribution chains, as provided for in the 2009 budget on the basis of an earlier proposal by its Committee on Agriculture and Rural Development during the budget procedure; considers that this would be a first step towards increased transparency within the chain;

Étant donné que la Direction générale de la recherche participe activement à la réalisation de l'étude relative aux conséquences des nouvelles règles de Bâle II, étude qui a été adjugée sous la responsabilité de la Direction générale du marché intérieur et qui se fonde sur une décision prise par le Conseil européen de Barcelone, la Commission, compte tenu notamment des répercussions extrêmement lourdes de Bâle II sur les activités de recherche et de développement des PME européennes, pourrait-elle indiquer quand les résultats de cette étude devraient être disponibles ?
The Directorate-General for Research is actively involved in preparing the study concerning the consequences of the new Basle II regulations which is based on a decision by the Barcelona European Council, and in respect of which the Directorate-General for the Internal Market, as the unit responsible, issued an invitation to tender. Accordingly, and particularly in view of the extremely important consequences of Basle II for the research and development activities of small and medium-sized European firms, I should like to ask the Commission when the results of this study can be expected to be available.

Afin d'avoir une idée plus précise de l'organisation de la sous-traitance au Japon, la Commission a organisé, fin 1988, une mission d'étude sur ce sujet à laquelle ont participé des représentants d'organismes intermédiaires de la sous-traitance de l'ensemble des pays de la Communauté/.-------- (*) COM(89)402 final - 3 - Cette mission a été l'occasion d'étudier les possibiltés et les limites d'un transfert du sytème japonais de sous-traitance en Europe et a surtout permis de tirer un certain nombre d'enseignements très intéressants sur la gestion et l'efficacité d'une production industrielle reposant sur un tissu étendu de sous-traitants, en particulier en ce qui concerne les nouvelles méthodes d'organisation de la sous-production (just in time, flux tendus, kanban, etc...).
In order to gain a clearer picture of the way in which subcontracting is organized in Japan, the Commission sent a fact-finding mission to that country in late 1988, which included representatives of subcontracting intermediaries in all the Member States. The mission provided an opportunity to study the possibilities for and limitations on transposing the Japanese subcontracting model to Europe and was an extremely valuable learning experience concerning the management and efficiency of an industrial production system based on an extensive network of subcontractors, with special reference to the new methods of organizing component production (just-in-time or "kanban" manufacture).