Vertaling van "l'étude préalable laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude d'opportunité d'emploi | étude préalable | étude préliminaire
preliminary review

étude préalable | étude préliminaire
preliminary study

étude préalable d'un projet de loi [ étude préliminaire d'un projet de loi ]
pre-study of a bill [ preliminary study of a bill ]

étude préalable de faisabilité géotechnique
geotechnical feasibility screening

analyse fonctionnelle | étude préalable
functional analysis

Secourisme avancé, niveau II. Guide d'étude préalable au cours
Advanced First Aid, Level II. Pre-course Study Guide

étude préalable
prior analysis

étude préalable à l'acquisition
purchase investigation | acquisition review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Sénat participe actuellement à un processus auquel on a rarement recours et qui s'appelle l'étude préalable, laquelle nous permet d'entendre des témoins puis de formuler des propositions et des recommandations dans un rapport qui sera présenté au Comité permanent de la justice de la Chambre des communes; on pourra tenir compte de notre point de vue lors de la modification du projet de loi avant qu'il ne soit renvoyé officiellement au Sénat. Évidemment, à ce moment-là, le projet de loi fera à nouveau l'objet d'une discussion et sera étudié article par article par notre comité.
We in the Senate are engaged now in a rarely used process called " pre-study," which enables us to hear from witnesses and then make our suggestions and recommendations in a report to the House of Commons Justice Committee, in order to have our views reflected in the bill when it returns formally to the Senate, at which point, of course, it will again be debated and studied clause-by-clause by this committee.

C'est la raison pour laquelle le Sénat a, d'après moi, convenu d'effectuer une étude préalable et d'examiner la teneur du projet de loi avant de procéder à un examen plus détaillé du projet de loi lui-même.
That was my understanding of why the Senate has agreed to do a ``pre-study,'' looking into the subject matter of the act before moving into a more thorough examination of the law.

23. demande que le régime de retrait en vigueur soit complété par une "caisse de sécurité" gérée par les organisations de producteurs et financée à l'aide de ressources de l'Union, des États membres et des agriculteurs, laquelle devrait servir à indemniser les producteurs pour les retraits effectués en période de crises, à verser des aides à la réduction de la production et à instituer, sous réserve d'une étude préalable de faisabilité, un régime - volontaire pour les agriculteurs - de garantie des revenus et de soutien en cas de problèmes climatiques; propose que les producteurs non-membres d'une organisation de producteurs aient la possibilité de contribuer à cette "caisse de sécurité" tout en bénéficiant d'un niveau de rémunération moindre en cas de crise, dès lors que lesdits producteurs se conforment aux mesures et à la discipline arrêtées par l'organisation de producteurs de fruits et légumes pour gérer la crise; propose aussi que cette caisse soit financée hors fonds opérationnels et que les assurances collectives soient éligibles à un financement au titre de ce dispositif;
23. Calls for the current withdrawals system to supplement a 'safety fund', managed by the producer organisations and financed by the European Union, Member States and farmers; this fund should be used to compensate producers for the withdrawals made in the event of crises, make payments for the reduction of production and the establishment - on a voluntary basis for farmers - of an income and adverse weather insurance scheme, subject to a feasibility study; proposes that producers not belonging to a producer organisation should be able to contribute to this safety fund, but should receive lower levels of payment in times of crisis provided that the individual producer participates in the measures and rules adopted by the producer organisation for crisis management; considers that this fund should be financed separately from the operational fund and that collective insurance should be eligible for funding under this scheme;

22. demande que le régime de retrait en vigueur soit complété par une "caisse de sécurité" gérée par les organisations de producteurs et financée à l'aide de ressources de l'Union européenne, des États membres et des agriculteurs, laquelle servira à indemniser les producteurs pour les retraits effectués en période de crises, à verser des aides à la réduction de la production et à instituer, sous réserve d'une étude préalable de faisabilité, un régime - volontaire pour les agriculteurs - de garantie des revenus et de soutien en cas de catastrophes climatiques; propose que les producteurs non membres aient la possibilité de contribuer à cette "caisse de sécurité" tout en bénéficiant d'un niveau de rémunération moindre en cas de crise, dès lors que les mesures et la discipline arrêtées par l'organisation de producteurs de fruits et légumes pour gérer la crise leur seraient applicables; propose aussi que cette caisse soit financée hors fonds opérationnels et que les assurances collectives soient éligibles à un financement au titre de ce dispositif;
22. Calls for the current withdrawals system to supplement a 'safety fund', managed by the producer organisations and financed by the European Union, Member States and farmers; this fund should be used to compensate producers for the withdrawals made in the event of crises, make payments for the reduction of production and the establishment - on a voluntary basis for farmers - of an income and adverse weather insurance scheme, subject to a feasibility study; proposes that producers not belonging to a producer organisation should be able to contribute to this safety fund, but should receive lower levels of payment in times of crisis provided that the individual producer participates in the measures and rules adopted by the producer organisation for crisis management; considers that this fund should be financed separately from the operational fund and that collective insurance should be eligible for funding under this scheme;

Parlez-nous de façon réfléchie de la question de l'étude préalable qu'on a décidé ici et dites-nous si cela était approprié dans les circonstances ou si c'est la cause de la confusion dans laquelle nous sommes maintenant.
Give us some wisdom about the matter of pre-study that was adopted here and whether it was appropriate in the circumstances, or is it the cause of the confusion that we are confronting today?

J'ai une question à laquelle j'aimerais qu'on me réponde par oui ou par non. A-t-on fait une étude préalable des coûts estimés du Programme d'enregistrement des armes à feu avant sa mise en oeuvre?
I have one question that I would like answered with a yes or a no. Was a due diligence study done on the potential cost of the gun registry program before the program was implemented?

De toute évidence, toute étude préalable était inutile puisque l'autre endroit aurait déjà franchi l'étape à laquelle il peut prendre en considération les recommandations découlant de l'étude préalable du Sénat.
Therefore, it was quite obvious that any pre-study was useless because the House would have already passed the stage at which it could consider the pre-study recommendations of the Senate.