Traduction de «l'étude préalable cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude d'opportunité d'emploi | étude préalable | étude préliminaire
preliminary review

étude préalable | étude préliminaire
preliminary study

étude préalable d'un projet de loi [ étude préliminaire d'un projet de loi ]
pre-study of a bill [ preliminary study of a bill ]

étude préalable de faisabilité géotechnique
geotechnical feasibility screening

étude préalable à l'acquisition
purchase investigation | acquisition review

étude préalable
prior analysis

analyse fonctionnelle | étude préalable
functional analysis

Secourisme avancé, niveau II. Guide d'étude préalable au cours
Advanced First Aid, Level II. Pre-course Study Guide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Ringuette : Exactement comme nous le faisons dans le cadre de l'étude préalable, cela permet au comité de fournir un rapport avant le projet de loi officiel.
Senator Ringuette: Just as we do with the pre-study issues, it enables the committee to provide a report mechanism before having the official bill on the issue.

C'est pour cela que nous avons fait de gros efforts pour mettre en place des dispositifs de protection, et c'est en fait pour cela que nous avons accepté un si grand nombre d'amendements proposés aussi bien par le Sénat lors de son étude préalable que par le comité de la Chambre des communes à l'époque.
That is why we worked hard to include the safeguards and, in fact, why we accepted so many of the amendments that were proposed, both by the Senate pre-study and the House of Commons committee at the time.

Lorsque les résultats du bioessai utérotrophique sont obtenus préalablement à une étude à long terme, cela permet d'utiliser les animaux de la même souche et de la même source dans les deux études.
Where the Uterotrophic Bioassay result may be preliminary to a long-term study, this allows animals from the same strain and source to be used in both studies.

5. se félicite de la conclusion, en mai 2008, des études de faisabilité pour la Géorgie et l'Arménie, qui montrent que des accords concernant des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) apporteraient des avantages économiques significatifs à ces pays et à l'UE, tout en permettant à la Commission d'entamer une phase préparatoire de futures négociations concernant ces zones; invite l'Azerbaïdjan à adhérer à l'OMC dans les meilleurs délais, étant donné que toute négociation en vue d'un accord de libre-échange présuppose cette adhésion; appelle la Commission à fournir une assistance technique à l’Azerbaïdjan afin de mener à bien son adhésion à l’OMC; invite la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à poursuivre leurs avancées en réalisant leurs plans d'action respectifs concernant la PEV et en suivant les recommandations de la Commission, notamment en améliorant leurs capacités administratives et institutionnelles et la mise en œuvre des réformes portant sur la réglementation (s'agissant en particulier du faible niveau de la protection de la propriété intellectuelle dans les trois pays), car cela constitue l'une des conditions préalables nécessaires à une mise en œuvre efficace et durable d'accords de libre-échange aussi ambitieux;
5. Welcomes the conclusion in May 2008 of the feasibility studies for Georgia and Armenia, showing that deep and comprehensive free trade agreements (DCFTAs) would bring significant economic benefits to these countries and the EU, thereby allowing the Commission to enter into a preparatory phase for future negotiations on DCFTAs; calls on Azerbaijan to accomplish its accession to the WTO as soon as possible, as WTO membership is a prerequisite before any FTA negotiations can be considered; calls on the Commission to give Azerbaijan technical assistance in order to accomplish its accession to the WTO; encourages Georgia, Armenia and Azerbaijan to improve their progress towards fulfilling their respective ENP Action Plans and the Commission’s recommendations, particularly in terms of improving their administrative and institutional capacity and implementation of regulatory reforms (especially regarding the poor levels of intellectual property protection in all three countries), which is one of the necessary preconditions for the effective implementation and sustaining the effects of such ambitious FTAs;

52. se félicite de la conclusion, en mai 2008, des études de faisabilité pour la Géorgie et l'Arménie, qui montrent que des accords concernant des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) apporteraient des avantages économiques significatifs à ces pays et à l'UE, tout en permettant à la Commission d'entamer une phase préparatoire de futures négociations concernant ces zones; invite la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à poursuivre leurs avancées en réalisant leurs plans d'action respectifs concernant la PEV et en suivant les recommandations de la Commission, notamment en améliorant leurs capacités administratives et institutionnelles et la mise en œuvre des réformes portant sur la réglementation (s'agissant en particulier du faible niveau de la protection de la propriété intellectuelle dans les trois pays), car cela constitue l'une des conditions préalables nécessaires à une mise en œuvre efficace et durable d'accords de libre-échange aussi ambitieux; est convaincu que la conclusion de tels accords avec ces pays pourrait non seulement entraîner une croissance économique, mais aussi augmenter les investissements étrangers, créer de nouveaux emplois et éradiquer la pauvreté;
52. Welcomes the conclusion in May 2008 of the feasibility studies for Georgia and Armenia, showing that DCFTAs would bring significant economic benefits to these countries and the EU, thereby allowing the Commission to enter into a preparatory phase for future negotiations on DCFTAs; encourages Georgia, Armenia and Azerbaijan to improve their progress towards fulfilling their respective ENP Action Plans and the Commission's recommendations, particularly in terms of improving their administrative and institutional capacity and implementation of regulatory reforms (especially regarding the poor levels of intellectual property protection in all three countries), which is one of the necessary preconditions for the effective implementation and sustaining the effects of such ambitious FTAs; believes that the conclusion of FTAs with Georgia, Armenia and Azerbaijan could not only lead to economic growth, but could also increase foreign investment, create new jobs and eradicate poverty;

53. se félicite de la conclusion, en mai 2008, des études de faisabilité pour la Géorgie et l'Arménie, qui montrent que des accords concernant des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) apporteraient des avantages économiques significatifs à ces pays et à l'UE, tout en permettant à la Commission d'entamer une phase préparatoire de futures négociations concernant ces zones; invite la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à poursuivre leurs avancées en réalisant leurs plans d'action respectifs concernant la PEV et en suivant les recommandations de la Commission, notamment en améliorant leurs capacités administratives et institutionnelles et la mise en œuvre des réformes portant sur la réglementation (s'agissant en particulier du faible niveau de la protection de la propriété intellectuelle dans les trois pays), car cela constitue l'une des conditions préalables nécessaires à une mise en œuvre efficace et durable d'accords de libre-échange aussi ambitieux; est convaincu que la conclusion de tels accords avec ces pays pourrait non seulement entraîner une croissance économique, mais aussi augmenter les investissements étrangers, créer de nouveaux emplois et éradiquer la pauvreté;
53. Welcomes the conclusion in May 2008 of the feasibility studies for Georgia and Armenia, showing that DCFTAs would bring significant economic benefits to these countries and the EU, thereby allowing the Commission to enter into a preparatory phase for future negotiations on DCFTAs; encourages Georgia, Armenia and Azerbaijan to improve their progress towards fulfilling their respective ENP Action Plans and the Commission’s recommendations, particularly in terms of improving their administrative and institutional capacity and implementation of regulatory reforms (especially regarding the poor levels of intellectual property protection in all three countries), which is one of the necessary preconditions for the effective implementation and sustaining the effects of such ambitious FTAs; believes that the conclusion of FTAs with Georgia, Armenia and Azerbaijan could not only lead to economic growth, but could also increase foreign investment, create new jobs and eradicate poverty;

Donc, cela voudrait dire que l'article 32 tel que rédigé pourrait permettre au gouvernement fédéral, par règlement, sans consultation préalable et sans étude préalable de ces règlements par le comité parlementaire permanent, comme mon collègue le propose, sans même une collaboration avec les premières nations, mais en vertu du pouvoir conféré au gouverneur en conseil, d'établir le code portant sur le choix des dirigeants.
So, that would mean that clause 32, as currently worded, would allow the federal government, via regulation, without previous consultation and without there being any previous consideration of the regulation by the Standing Committee, as my colleague is suggesting, and without any cooperation with the First Nations, to establish a leadership selection code under the powers that rest with the Governor in Council.

Le projet de loi C-38 a fait l'objet d'une étude préalable ou, comme la Bibliothèque du Parlement a appelé cela, et c'est là une nouvelle description de l'étude préalable, d'un renvoi anticipé au comité de la Chambre avant la deuxième lecture.
Bill C-38 was the subject of pre-study or, as the Library of Parliament called it, and this is a new description of pre-study, an early referral to the House committee prior to second reading.

Dans ce cas-ci, le très volumineux projet de loi C-38 a été scindé en cinq sections, et son étude a été confiée à cinq comités différents qui mènent cette étude préalable pour aider le Comité des finances, lui-même saisi de l'ensemble de l'étude sur le projet de loi C-38 lorsqu'il sera renvoyé au Sénat, quand cela sera fait.
In this case, Bill C-38 — which is a large document — has been divided into five sections and referred to five different committees which are doing pre-study to help the Finance Committee, which is seized with doing the full study of Bill C-38 when it arrives in the Senate, whenever that will be.