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Traduction de «l'étude ne fournit-elle » (Français → Anglais) :

Pourquoi l'étude ne fournit-elle pas le même niveau de détail des résultats pour tous les produits agricoles?

Why does the study not provide the same level of detailed results for all agricultural products?


Plus de précisions sont données sur cette analyse et les études sur lesquelles elle se fonde dans l'étude de mise en œuvre de la DRE, partie A de l'annexe – Analyse juridique de la législation nationale de transposition (2013), ainsi que dans l’étude juridique (2014).

More details of this analysis and the underlying studies is available in the ELD Implementation Study, Annex Part A – Legal Analysisi of the national transposing legislation, 2013, and in the Legal Analysis Study, 2014


L'étude fournit-elle des indications concrètes sur la manière dont l'UE devrait procéder en matière d'accords commerciaux (par exemple en ce qui concerne l'ampleur éventuelle des concessions tarifaires)?

Does the study provide operational indications on how the EU should approach trade agreements (e.g. regarding the possible size of TRQ concessions)?


L'étude économique fournit de précieuses informations sur les effets potentiels de futurs accords commerciaux et valide l'approche actuelle de l'Union, qui consiste à protéger systématiquement les secteurs sensibles.

Economic study gives valuable information on potential effects of future trade agreements and validates current EU approach of systematically protecting sensitive sectors.


L'étude économique fournit de précieuses informations sur les effets potentiels des futurs accords commerciaux et valide l'approche actuelle de l'UE qui consiste à protéger systématiquement les secteurs sensibles.

Economic study gives valuable information on potential effects of future trade agreements and validates current EU approach of systematically protecting sensitive sectors.


Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque ...[+++]

Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and treatment being ensured across sites; (e) who is per ...[+++]


La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives ...[+++]

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the ...[+++]


L'étude ne fournit pas d'éléments qui reviendraient à proposer un régime futur.

The study does not contain any element that would amount to a proposal for any future regime.


L'association apporte une vision tout à fait impartiale des options et des problèmes qui se présentent aux responsables des politiques; elle met à disposition des années d'expérience dans la réglementation des marchés médicaux, à la fois public et privé; elle partage ses connaissances des autres marchés et de leur fonctionnement; elle élabore une structure internationale organisée des intérêts des consommateurs; elle fournit une étude d'actualité; elle établit des contacts réguliers et fréquents avec les individus qui achètent des biens et des services sur les marchés médicaux; enfin et peut-être ce qui importe le plus et qui trans ...[+++]

The association brings a completely non-partisan view of the options and issues before policy-makers; years of experience with the regulation of medical markets, public and private; knowledge of other markets and how they work; an articulated international framework of where the consumer interest lies; timely research; regular and frequent contact with individuals purchasing goods and services in medical markets; and perhaps more important, as it appears day by day in our Canadian health care system, the ability to differentiate between competition and collusion.


L'étude de Tina Hattem, que j'évoquais en réponse à la question du sénateur Fraser, nous fournit elle aussi d'utiles éléments d'information.

The Tina Hattem study that I referred to in response to Senator Fraser's question also shed light on that question.




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l'étude ne fournit-elle ->

Date index: 2023-04-18
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