Vertaling van "l'étude mentionne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation
control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering

ingénieure études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution/ingénieure études transport-distribution
power distribution systems engineer | power distribution technology engineering expert | power distribution engineer | power distributions engineer

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]
education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, la hausse substantielle des coûts de gestion, d'évaluation et de contrôle dans la période de programmation 2000-2006 a été fortement critiquée (l'une des études mentionne une hausse les faisant passer de 5% du coût total à 20%).
Nevertheless, the substantial increase in the costs of management, evaluation and control in the 2000-2006 programming period was greatly criticised (one of the studies mentioned an increase from 5% of total costs to 20%).

L'étude mentionne des recherches effectuées par la Commission européenne, dont il ressort que 8 % des internautes dans l'UE ont été victimes d'un vol d'identité et 12 % ont subi une forme ou l'autre de fraude en ligne.
The study refers to research by the European Commission, which states that 8% of internet users in the EU have experienced identity theft and 12% have suffered from some form of online fraud.

[116] L'étude mentionne que «la possibilité donnée aux États membres d'adopter ou de maintenir des mesures plus restrictives que celles définies par la directive leur offre la souplesse nécessaire pour s'attaquer aux pratiques commerciales (déloyales) nouvelles adoptées en réaction aux spécificités de la législation nationale dans les domaines des services financiers et des biens immobiliers, et [que] la suppression de l’article 3, paragraphe 9, nuirait à des dispositifs de contrôle qui fonctionnent bien et, partant, affaiblirait la protection des consommateurs».
[116] The study states that ‘the possibility of Member States to adopt or maintain stricter provisions than those in the Directive gives them the flexibility that they need to deal with newly developed (unfair) commercial practices that react to the specificities of national legislation in the areas of financial services and immovable property, and the removal of Article 3(9) would harm well-working enforcement systems and therefore lower the level of consumer protection ’.

la reconnaissance: pour toute période d'études ou de stage à l'étranger qui fait partie intégrante d'un programme d'études ou de formation officiel, le plan d'éducation et de formation doit le mentionner et les participants devraient bénéficier d'une aide pour la reconnaissance et l'homologation adaptées.
recognition: if periods of study or training abroad are an integral part of a formal study or training programme, the learning plan must mention this, and participants should be provided with assistance regarding recognition and certification.

Le projet d'étude mentionné dans le précédent rapport a révélé qu'un tel établissement n'avait aucun fondement économique.
The study project mentioned in the previous report showed that there was no economic base for it.

L'étude mentionne les États membres ayant adopté des mesures plus strictes que celles proposées par la directive. Un seul État membre a instauré une interdiction totale de la publicité s'adressant aux mineurs de moins de 12 ans (Suède), un autre interdit la publicité en faveur des jouets de 7h00 à 22h00 (Grèce), et un petit nombre d'États membres imposent des restrictions législatives (Belgique - Communauté flamande - et Italie) ou volontaires (Danemark) à la publicité dans les programmes s'adressant aux enfants.
The study shows which Member States have taken measures that are more restrictive than those of the Directive; only one Member State has a total ban on advertising aimed at minors below the age of 12 (Sweden), one has a ban on toy advertising from 7.00 a.m. to 10.00 p.m (Greece), whilst a small number of Member States have legal (Belgium - Flanders, and Italy) or voluntary (Denmark) restrictions on advertising around children's programming.