Traduction de «l'étude extern-e réalisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme Studynet ,qui prévoit l'exécution de travaux de collecte,d'analyse,de traitement et de diffusion d'informations relatives aux études réalisées dans le domaine de la compétitivité industrielle
Studynet Programme | STUDYNET [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[28] Même source que la figure 4, le calcul des coûts externes étant basé sur l'étude Extern-E réalisée pour le compte de la Commission européenne.
[28] Same source as Figure 4 with external cost from Extern-E study for the European Commission.

L'étude comparative complète, réalisée pour le compte de la Commission par Weil, Gotshal Manges LLP, a été finalisée en mars 2002 [11] et concluait qu'il n'était pas souhaitable que l'UE consacre son temps et ses efforts à l'élaboration d'un code européen de gouvernement d'entreprise: selon l'étude, il serait beaucoup plus fructueux que la Commission concentre ses efforts sur des questions comme la réduction des obstacles juridiques et réglementaires à la participation des actionnaires à un vote transfrontalier ("obstacles à la participation"), ou la réduction des obstacles empêchant les actionnaires de porter un jugement sur la gestion générale des sociétés ("obstacles à l'information").
The full comparative study, prepared for the Commission by Weil, Gotshal Manges LLP, was finalised in March 2002 [11]and concluded that the EU should not devote time and effort to the development of a European corporate governance code: the study identified as a more valuable area for the European Commission to focus its efforts on the reduction of legal and regulatory barriers to shareholder engagement in cross-border voting ("participation barriers") as well as the reduction of barriers to shareholders ability to evaluate the governance of companies ("information barriers").

Évaluations ex post 1994-1999 concernant l'objectif 5a, l'objectif 5b et LEADER II : les États membres et les régions ont présenté de nombreuses études d'évaluation concernant les actions qui ont bénéficié du soutien des Fonds structurels durant la période 1994-1999. Ces actions ont concerné l'installation de jeunes agriculteurs, les régions défavorisées, l'investissement dans des exploitations agricoles, la transformation et la commercialisation des produits agricoles, les programmes objectif 5b et l'initiative communautaire LEADER II. Les études ont été réalisées au niveau national conformément aux orientations publiées par la Commission qui, entre-temps, a mis en chantier une synthèse de ces informations afin d'en tirer des conclusions au niveau communautaire.
Ex-post evaluations for 1994-99 concerning Objectives 5(a) and 5(b) and Leader II: The Member States and regions presented a large number of evaluation studies for the measures supported from the Structural Funds in 1994-99 regarding the setting-up of young farmers, less favoured areas, investment in agricultural holdings, processing and marketing of agricultural products, Objective 5(b) programmes and the Leader II Community Initiative. These studies were carried out at national level using guidelines issued by the Commission, which meanwhile initiated the process of synthesising this information in order to draw conclusions at Community level.

Les dépenses afférentes aux activités du promoteur du projet doivent notamment inclure les dépenses liées aux études de marché, aux études d’évaluation, à la conception du projet, à l’analyse de risque et, le cas échéant, à l’étude de faisabilité réalisées dans la perspective de la mise en œuvre d’une mesure liée à la réalisation de l’un des objectifs du plan.
Expenditure for project owner activities should include in particular expenditures for market studies, assessment studies, project design, risk analysis and any feasibility study realised in advance of the implementation of a measure linked to the achievement of one of the objectives of the plan.

Toutefois, la Commission a également tiré parti de la consultation réalisée au cours de l’année dernière auprès de toutes les parties intéressées, telles que les États membres, le Parlement européen et les parlements nationaux, les représentants du secteur financier issus de l'Union européenne et de pays tiers, les universitaires et les organisations non gouvernementales, ainsi que des résultats d’études externes ad hoc publiées à la suite de la présentation de la proposition initiale de la Commission relative à un système commun de taxe sur les transactions financières pour l'ensemble de l'Union européenne.
However, the Commission also benefited from the consultation of all interested parties over the last year, such as Member States, the European and national parliaments, representatives of the financial industry from within and from outside the European Union, the academic world, non-governmental organisations, and the results of ad hoc external studies that had been published in the aftermath of the tabling of the Commission's initial proposal on a common system of FTT for the entire European Union.

À cette fin, la Commission a commandé une étude sur l’application de la DPCD dans les domaines des services financiers et des biens immobiliers[107]. L’étude a été réalisée pendant l’année 2011, jusqu’au début de l’année 2012, et repose sur une large consultation des États membres et des parties prenantes[108].
For these purposes, the Commission launched a study on the application of the UCPD in the areas of financial services and immovable property.[107] The study was carried out in the course of 2011 until the beginning of 2012 and is based on a wide consultation of Member States and stakeholders.[108]

[3] L'étude externe réalisée par ErnstYoung (ci-après dénommée «étude EY»), le rapport de synthèse sur la consultation et les informations concernant la conférence du 26 mai 2010 sont disponibles à l'adresse internet suivante: [http ...]
[3] The external study of ErnstYoung (hereinafter: "EY study"), the summary report of the Consultation and the information on the Conference of 26 May 2010 is available at: [http ...]

La Commission a également pris en considération les résultats d’une étude externe visant à évaluer l’application du règlement relatif aux procédures d’insolvabilité, qui a été réalisée par un consortium des universités d'Heidelberg et de Vienne.
The Commission also took into account the results of an external study for the evaluation of the application of the Insolvency Regulation carried out by a consortium of the Universities of Heidelberg and Vienna.