Vertaling van "l'étude elle-même pourrait " (Frans → Engels) :

L'ennui c'est qu'en demandant si tel ou tel passage présente un risque indu, l'étude elle-même pourrait être accusée de représenter un risque indu en faisant lire ces passages.
The problem is that if we ask whether a given passage poses an undue risk, the study itself could be accused of posing an undue risk by requiring people to read these very passages.

Le processus d'évaluation pourrait être élaboré en même temps que la politique elle-même et contenir de meilleures modalités de contrôle et d’établissement de rapports.
The evaluation process could be designed alongside the policy itself with better monitoring and reporting.

en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.

Si une personne accusée d'une infraction d'ordre sexuel, plus particulièrement s'il s'agit d'une infraction relative à du harcèlement criminel — comme des menaces, par exemple — insiste pour se représenter elle-même, on pourrait envisager des situations dans lesquelles les juges auraient le pouvoir de limiter la façon dont cette personne qui se représenterait elle-même pourrait agir, si le soutien requis pour exercer ce pouvoir, ou encore insister pour qu'il y ait un avocat, un avocat payé par l'État — malheureusement, nous devrons payer pour cela — qui s'occupera de l'affaire, que la personne qui se représente elle-même le souhaite ou non.
If an accused person who is accused of sexual offences, particularly criminal harassment offences — such as stalking, those kinds of offences — insists on being self-represented, thought might be given to situations in which judges are given the authority to, and supported in, restricting the manner in which that self-represented person can conduct themselves or insisting that they have counsel, funded counsel — unfortunately, we will have to pay for it — to conduct the case, notwithstanding that self-represented person's desire not to have it.

L'étude en elle-même n'est ni une estimation ni une prévision mais un exercice très théorique qui rend compte des résultats possibles d'une conclusion réussie des accords visés.
The study as such is not a prediction or forecast but a highly theoretical exercise reflecting potential outcomes of the successful conclusion of the agreements covered.

En effet, les entreprises qui offrent des engagements acceptent sciemment que leurs concessions puissent aller au-delà de ce que la Commission elle-même pourrait leur imposer dans une décision qu'elle adopterait.
Undertakings which offer commitments consciously accept that the concessions they make may go beyond what the Commission could itself impose on them in a decision adopted by it.

L'étude elle-même peut être consultée dans la section «Études» du site:
The study itsself can be found at the "studies section" of the site:

3. Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

En outre, on pourrait dire que l'Assemblée législative de Terre-Neuve elle-même pourrait techniquement et hypothétiquement modifier le système confessionnel, même si elle n'a pas l'intention de le faire.
.it could also.be technically argued, hypothetically be argued that the denominational, educational system, not that it ever would be, but could technically be changed by the Legislature of Newfoundland itself.