Vertaling van "l'étude du juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. se félicite que diverses options relatives aux systèmes d'obligations de stabilité soient actuellement à l'étude, mais juge nécessaire d'examiner toutes les propositions formulées, telles qu'elles figurent à l'annexe 2 du Livre vert, et la récente proposition du Conseil allemand d'experts économiques; estime qu'il importe de réfléchir davantage sur le point de savoir dans quelle mesure le degré élevé d'aléa moral qui caractérise l'option 1 peut être neutralisé par une différenciation des taux d'intérêt supportés par les divers pays;
7. Welcomes the fact that, as regards possible stability bond systems, a range of options is under analysis, but believes that it is necessary to assess all of the existing proposals, as listed in Annex 2 of the Green Paper, along with the recent proposal by the German Council of Economic Experts; considers it important to examine further how far the high degree of moral hazard attributed to option 1 could be counteracted by varying the interest rates to be charged to countries;

1. estime, tout en reconnaissant que les contacts directs constituent la meilleure solution, étant donné les contraintes budgétaires et les réponses données par les juges dans le cadre de l'étude susmentionnée, ces formations et conseils pourraient également être dispensés par le biais de l'internet (vidéo conférence, cours en ligne, webstreaming) ou d'échanges; fait observer que les juges demandent que les programmes de formation soient mieux évalués et ainsi adaptés à leurs besoins et, dans le même temps, semblent préférer des formations interactives, lors desquelles ils peuvent échanger leurs expériences et discuter d'études de cas, aux méthodes de formations «classiques» (de haut en bas);
1. Believes, while acknowledging that direct contacts are the best option, that in view of the budgetary constraints, as well as the responses given by judges in the study, such training and advice could also be provided via the Internet (video-conferencing, on-line courses, webstreaming) as well as by means of exchanges; notes that judges call for further assessment and adaptation of training programmes to their needs, while they seem to prefer interactive training where they can exchange experiences and discuss case studies rather than ‘classic’ (top-down) training formulae;

1. estime, tout en reconnaissant que les contacts directs constituent la meilleure solution, étant donné les contraintes budgétaires et les réponses données par les juges dans le cadre de l'étude susmentionnée, ces formations et conseils pourraient également être dispensés par le biais de l'internet (vidéo conférence, cours en ligne, webstreaming) ou d'échanges; fait observer que les juges demandent que les programmes de formation soient mieux évalués et ainsi adaptés à leurs besoins et, dans le même temps, semblent préférer des formations interactives, lors desquelles ils peuvent échanger leurs expériences et discuter d'études de cas, aux méthodes de formations "classiques" (de haut en bas);
1. Believes, while acknowledging that direct contacts are the best option, that in view of the budgetary constraints, as well as the responses given by judges in the study, such training and advice could also be provided via the Internet (video-conferencing, on-line courses, webstreaming) as well as by means of exchanges; notes that judges call for further assessment and adaptation of training programmes to their needs, while they seem to prefer interactive training where they can exchange experiences and discuss case studies rather than ‘classic’ (top-down) training formulae;

La présentation de données sur chaque substance active individuelle, accompagnée des études requises de sécurité pour l’utilisateur, des études de déplétion des résidus et des études cliniques sur l’association fixe, peut être jugée suffisante pour justifier l’omission de données sur cette association, pour des raisons de bien-être animal et pour éviter une expérimentation inutile sur les animaux, à moins qu’il n’y ait lieu de suspecter une interaction conduisant à une toxicité accrue.
The submission of data on each individual active substance, in conjunction with the required user safety studies, residues depletion studies and clinical studies on the fixed combination product, may be considered a suitable justification for omitting data on the combination product, based on animal welfare grounds and unnecessary testing on animals, unless there is suspected interaction leading to added toxicity.

Dans ce cadre, il appartient à la Commission européenne, en s'appuyant sur l'expertise scientifique de l'Agence, de déterminer quelles études sont jugées nécessaires et/ou pertinentes.
In this context, it is for the Commission to decide, based on the Agency’s scientific expertise, which studies are considered necessary and/or relevant.

Si des études de toxicité subchronique sont jugées nécessaires, elles devront suivre la ligne directrice 412 (toxicité à doses répétées par inhalation: étude de 28 ou 14 jours) ou 413 (toxicité subchronique par inhalation: étude de 90 jours) de l'OCDE.
If sub-chronic toxicity studies are considered necessary, they should follow OECD Guidelines 412 (Repeated Dose Inhalation Toxicity: 28-day or 14-day study) or 413 (Sub-chronic Inhalation Toxicity: 90-day study).

de mener toute étude et d’élaborer tout rapport jugés nécessaires conformément à l’article 1er, paragraphe 1, en étroite coopération avec le comité, et d’adresser ces études et rapports au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
for conducting any study and producing any specific report deemed necessary in accordance with Article 1(1), in close cooperation with the Committee, and sending such studies and reports to the European Parliament, the Council and the Commission.

Pour éviter que le condamné soit désavantagé par cette transformation, l'Institut Max Planck de Droit Pénal Etranger et International de Fribourg suggère, dans son étude sur la « Reconnaissance de sanctions alternatives dans l'Union européenne » de décembre 2001 - étude commandée par la Commission-, que le juge de l'État d'exécution fasse « une comparaison fonctionnelle » entre les peines ou mesures (alternatives) de l'État de jugement et de l'État d'exécution.
To avoid the convicted offender being put at a disadvantage by the conversion, the Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law in Freiburg suggests, in a study on Recognition of alternative sanctions in the European Union, commissioned by the European Commission and published in December 2001, that the court in the State of enforcement should make a "functional comparison" between the (alternative) penalties or measures of the sentencing State and the State of enforcement.

Cette étude était jugée nécessaire dans la mesure où le programme Auto-Oil II ne prenait pas en compte les carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (ppm) et que les données recueillies au titre de ce programme par les scénarios de modélisation TREMOVE n'incluaient pas de scénario pour des carburants ayant une teneur en soufre inférieure à 30 ppm.
This Review was seen as necessary since Auto-Oil II programme did not cover fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg (ppm) and the data compiled under Auto Oil II through the TREMOVE modelling scenarios did not include scenarios with lower than 30ppm sulphur fuels.

Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures sont jugées réalisables.
As the application of alternative energy supply systems is generally not explored to its full potential, the technical, environmental and economic feasibility of alternative energy supply systems should be considered; this can be carried out once, by the Member State, through a study which produces a list of energy conservation measures, for average local market conditions, meeting cost-effectiveness criteria. Before construction starts, specific studies may be requested if the measure, or measures, are deemed feasible.