Vertaling van "l'étude du conseil du trésor sera terminée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude du Conseil du Trésor sur l'accès à l'information
Treasury Board Task Force on Freedom of Information

Langues officielles : point de vue 2002-2003 : étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du Commissariat aux langues officielles, du Conseil du Trésor et du ministère du Patrimoine canadien : rapport provisoire
Official Languages: 2002-2003 Perspective: Study of the Action Plan for Official Languages and the Annual Reports of the Office of the Commissioner of Official Languages, Treasury Board and the Department of Canadian Heritage: Interim Report

Équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale : Une étude des employés du Conseil du Trésor [ Balancing Working and the Family: A Study of Treasury Board Employees ]
Balancing Working and the Family: A Study of Treasury Board Employees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Marc Gagnon: Nous aurons bien des exemples lorsque l'étude du Conseil du Trésor sera terminée.
Mr. Marc Gagnon: We will have a large number of examples when the Treasury Board study is finished.

C'est la mesure que nous prendrons pour protéger la santé de tous les Canadiens, en particulier celle des enfants, quand l'étude scientifique appuyant cette mesure sera terminée.
When we finish the scientific work to uphold that approach that is the step we will take to protect the health of all Canadians and particularly children.

Quand l'étude que nous avons demandée sera terminée, nous allons faire part des résultats aux parties.
When the study we've contracted out comes in, we will make that available to the parties also.

Une fois les négociations terminées et avant la signature, nous établirons une analyse des conséquences de l’accord pour l’UE qui sera transmise au Parlement et au Conseil.
Once negotiations are concluded and before signature, we will prepare for the Parliament and Council an analysis of consequences of the proposed deal for the EU.

Une volonté politique ferme et soutenue sera nécessaire pour parvenir à un accord général sur le climat visant à limiter le réchauffement global à 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle, conformément à la communication de la Commission du 10 janvier 2007, approuvée par les chefs d'État et de gouvernement les 8 et 9 mars 2007 lors du Conseil de printemps. Compte tenu de l'urgence de la question, l'Union européenne considère que les négociations en vue d'un accord général à l'échelle de la planète pour la période de l'après-2012, fondé essentiellement sur le principe de responsabilités communes mais différenciées, doivent être lancées à l'occasion de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra à Bali en décembre de cette année, et être terminées en 2009.
Strong and continued political will will be required to reach a comprehensive global climate agreement to limit increase in temperatures to less than 2°C compared to pre-industrial levels. As expressed in the Commission Communication of 10 January 2007 on 'limiting global climate change to 2°C' and endorsed by Heads of State and government at the Spring Council of 8-9 March 2007, the EU believes that, considering the urgency of the issue, negotiations for a global and comprehensive post-2012 agreement, based notably on the principle of common but differentiated responsibilities need to be launched at the UN Climate Change Conference to take place in Bali in December this year, and completed by 2009.

Si nous suivons le déroulement proposé dans la motion, l’étude du projet de loi sera terminée d’ici mercredi prochain.
If we follow the motion, it will be done by Wednesday of next week.

- préparer la mise en place de la structure qui sera chargée au niveau européen des questions de sécurité des réseaux et de l'information, comme le prévoient la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 et celle du 18 février 2003 relative à "une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information", et le plan d'action eEurope 2005, notamment en finançant des enquêtes, des études et des ateliers sur des thèmes tels que les mécanismes de sécurité et l'interopérabilité de ces mécanismes, la fiabilité et la protection des réseaux, les méthodes de cryptographie avancées, la protection de la vie privée et de la sécurité lors de l'utilisation de moyens de communication sans fil.
- preparation for the establishment of the future structure at European level for network and information security issues, as envisaged in the Council resolutions of 28 January 2002 and of 18 February 2003 on a European approach towards a culture of network and information security, and in the eEurope 2005 action plan, through, inter alia, financing surveys, studies, workshops on subjects such as security mechanisms and their interoperability, network reliability and protection, advanced cryptography, privacy and security in wireless communications.

Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.
As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.

Cette étude sera aussi réalisée sur la base des conclusions du Conseil "ECOFIN" demandant de faire ressortir les différences existantes entre les fiscalités des sociétés appliquées au sein de la Communauté, ainsi que les problèmes d'ordre politique pouvant résulter de ces différences.
This study will also be undertaken on the basis of the ECOFIN Council conclusions asking to illuminate existing differences in effective corporate taxation in the Community and the policy issues that such differences may give rise to.

5. Dès que l'étude du projet de loi sera terminée, la séance sera suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, pourvu que la Chambre s'ajourne dès le retour de la sanction royale dudit projet de loi, ou 15 minutes avant l'heure prévue du début du prochain jour de séance, selon la première de ces deux éventualités.
5. Immediately after the said bill is disposed of, the sitting shall be suspended to the call of the Chair, provided that the House shall adjourn immediately after returning from the granting of the Royal Assent to this said bill or at fifteen minutes before the scheduled time of commencement of the next sitting day, whichever comes first.