Traduction de «l'étude devrait prévoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants
An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les étudiants qui relèvent de programmes de l'Union ou de programmes multilatéraux ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, afin d'assurer la continuité de leurs études, la présente directive devrait prévoir une mobilité d'une durée maximale de 360 jours par État membre dans un ou plusieurs deuxièmes États membres.
As regards students who are covered by Union or multilateral programmes or an agreement between two or more higher education institutions, in order to ensure continuity of their studies, this Directive should provide for mobility in one or several second Member States for a period of up to 360 days per Member State.

Laissez-vous entendre que le budget devrait prévoir des fonds additionnels pour financer ces chaires d'études?
Are you suggesting that in the budget there should be additional funding to support these chair positions?

3. appelle la Commission à envisager de toute urgence un examen plus vaste et plus efficace de la législation financière et de la réglementation de l'Union qui imposent actuellement une charge sur les PME sur la base de l'étude des entraves fiscales aux investissements transfrontaliers en capital-risque dans l'Union; considère que, sur la base de ce vaste examen, la Commission devrait présenter des propositions exemptant les PME lorsque les dispositions réglementaires pèsent sur elles de façon disproportionnée et qu'il n'existe aucune raison valable de les inclure dans le champ d'application de la législation, ou qu'elle devrait prévoir des méthodes sur mesure ou des régimes allégés lorsqu'une exemption n'est pas envisageable;
3. Calls on the Commission to consider, as a matter of urgency, a broader and more effective review of EU financial and regulatory legislation which currently burdens SMEs following its examination of the tax obstacles to cross-border venture capital investments in the EU; considers that, following this wider review, the Commission should bring forward proposals to exempt SMEs where regulatory provisions disproportionately affect them and there is no sound reason for including them in the scope of the legislation, or to consider ‘tailor-made’ approaches or lighter regimes when an exemption would not be suitable;

C'est la raison pour laquelle je crois, comme l'a souligné le sénateur Austin, que le projet de loi à l'étude devrait prévoir la création d'un centre visant à surveiller la recherche historique.
That is why I think, as mentioned by Senator Austin, that in the bill proposed there be a centre to monitor the historical research.

Deuxièmement, si une espèce est inscrite sur cette liste et que l'on amorce un plan de rétablissement, celui-ci devrait prévoir d'autres études scientifiques et évaluations socio-économiques.
Second, if a species is placed on that list and a recovery plan stage is then entered into, that stage would include further scientific study and socio-economic assessments.

Selon l'étude de l'ACPAU, le budget devrait prévoir pour l'entretien de 2 p. 100 à 4 p. 100 de la valeur actuelle de remplacement et devrait comprendre un programme d'entretien préventif.
Based on the CAUBO study, the budget should provide about 2 per cent to 4 per cent of the current replacement value annually for maintenance and should include a preventive maintenance program.

Une étude technique devrait être réalisée avant le 31 décembre 2007 et, le cas échéant, il conviendrait de prévoir des exemptions ou de reporter les dates d'entrée en vigueur.
A technical review should be carried out before 31 December 2007 and, where appropriate, exemptions or delayed dates of entry into force should be considered.

Nos recommandations sont les suivantes: prévoir des fonds dans le cadre de l'aide juridique pour faire appel à des témoins experts afin que les intéressés soient mieux en mesure de présenter des preuves pour leur libération; lorsqu'elle prend en considération les évaluations de risque, la commission d'examen devrait toujours entendre la preuve quant à leur validité prédictive. Les ordonnances d'évaluation devraient prendre fin au moment où l'évaluation est terminée; des conditions courantes, relatives à la consommation de drogue ou d'alcool, ne devraient pas être consignées par écrit dans toutes les ordonnances portant décision; et à la demande de l'accusé, dont le dossier médical est à l'étude, les audiences devraient pouvoir se dérouler à huis clos.
Our recommendations are that: legal aid funding should be available for expert witnesses so that people could better bring forward evidence to release; when entertaining risk assessments, the review board should always hear evidence as to their predictive validity; assessment orders should end when the assessment is complete; rote conditions, such as drug or alcohol use, should not be written into everyone's disposition orders; and at the request of the accused, whose health information is at stake, hearings should be able to be closed to the public.

Cette étude - à laquelle s'est référé M. Mulder - devrait également prévoir la possibilité d'un système d'assurance obligatoire.
The study which Mr Mulder mentioned was also intended to examine the possibility of introducing a compulsory insurance scheme.