Vertaling van "l'étude des fiducies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime collectif de bourses d'études en fiducie
Group Scholarship Trust Plan

fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études
trust governed by a registered education savings plan

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

fiducie d'épargne-études
educational trust

Fiducie de la bourse d'étude Coburn
Coburn Fellowship Trust

services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]
estate trust services

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation
control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité va poursuivre son étude des fiducies de revenu, des fonds de couverture et des entraves au commerce interprovincial.
The committee will pursue its studies on income trusts, hedge funds and on the question of interprovincial trade barriers.

Pour des raisons de confidentialité, l’accès aux informations concernant les fiducies qui n'ont pas d’activité économique (par exemple, les fiducies familiales créées pour le financement d’études) ne sera accordé qu’aux personnes et organisations pouvant justifier d’un intérêt légitime.
For privacy reasons, access to information in relation to trusts not engaged in economic activities (e.g. family trusts set up to finance studies) will only be granted to persons and organisations that can demonstrate a legitimate interest.

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.
(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.

j) si le cédant est une fiducie au profit d’un athlète amateur, une fiducie créée à l’égard du fonds réservé, au sens de l’alinéa 138.1(1)a), une fiducie d’employés, une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, une fiducie non testamentaire réputée, par le paragraphe 143(1), exister à l’égard d’une congrégation qui est une partie constituante d’un organisme religieux, une fiducie pour l’entretien d’un cimetière, une fiducie visée à l’alinéa 149(1)o.4) ou une fiducie régie par un arrangement de services funéraires, un compte d’épargne libre d’impôt, un régime de participation des employés aux bénéfices, un régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-invalidité ou un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage, la fiducie donnée est une fiducie de même type.
(j) if the contributor is an amateur athlete trust, a cemetery care trust, an employee life and health trust, an employee trust, an inter vivos trust deemed by subsection 143(1) to exist in respect of a congregation that is a constituent part of a religious organization, a related segregated fund trust (within the meaning assigned by paragraph 138.1(1)(a)), a trust described in paragraph 149(1)(o.4) or a trust governed by an eligible funeral arrangement, an employees profit sharing plan, a registered disability savings plan, a registered education savings plan, a registered supplementary unemployment benefit plan or a TFSA, the particular trust is the same type of trust.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous sommes ici aujourd'hui pour notre étude des fiducies de revenu.
Pursuant to Standing Order 108(2), we meet today for our study on income trusts.

Donc, comme je sais que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances m'écoute, j'aimerais qu'il nous rende disponibles les données sur l'étude des fiducies familiales: Combien ont-elles pu coûter?
As I know that the parliamentary secretary to the Minister of Finance is listening to me, I would like to ask him to supply us with data from the family trust study. How much did they cost?