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Traduction de «l'étude d'un livre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe d'étude permanent «Mise en œuvre du livre blanc sur les transports» | groupe d'étude permanent sur la mise en œuvre du livre blanc sur les transports

Permanent Study Group on the Implementation of the White Paper on Transport


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groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire

Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems


Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon des études indépendantes, ramener les frais de gestion des fonds européens au niveau des frais en vigueur aux États-Unis permettrait d'augmenter de 3 % le rendement nominal de ces fonds[3]. Les mesures envisagées dans le présent livre blanc pourraient être d'une grande importance pour les millions de ménages qui ont investi dans des fonds.

Independent research estimates that a reduction in European fund operating costs to US levels costs would boost nominal investment returns by 3%.[3] The steps envisaged in this White Paper are of potentially significant importance to the millions of households which have invested in funds.


[8] Ces prévisions reposent sur un scénario de politique inchangée fondé sur le Livre blanc de 2001 (voir la référence à l’étude ASSESS).

[8] These predictions are based on a scenario of constant policy based on the 2001 White Paper (see ASSESS study).


[7] Prévisions fondées sur l’étude ASSESS: «Évaluation intermédiaire de la contribution des initiatives RTE et d’autres mesures de politique des transports à la mise en œuvre du Livre blanc sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010» (2005), [http ...]

[7] Forecasts based on the ASSESS study: "Assessment of the contribution of the TEN and other transport policy measures to the mid-term implementation of the White Paper on the European Transport Policy for 2010" (2005) [http ...]


Dans le cadre du suivi du livre blanc sur les retraites[39], la Commission a réalisé une étude sur les règles discriminatoires en matière de capital, de cotisations et de versements dans le cadre de l'épargne retraite et de l’assurance-vie.

As a follow-up to the White Paper on Pensions[39], the Commission conducted a study on discriminatory rules relating to pension and life insurance capital, contributions, and pay-outs.


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33. invite la Commission à rédiger un Livre blanc sur la protection des forêts dans l'Union européenne en tenant compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert, de la nécessité largement comprise de se préparer aux changements climatiques, de l'étude sur les options politiques et de l'étude sur les options d'adaptation; est d'avis que le Livre vert, en plus de confirmer l'apport des forêts à l'économie par le canal des produits du bois, des biens et services non ligneux, devrait mettre l'accent sur l'intérêt de pr ...[+++]

33. Calls on the Commission to proceed with the drafting of a White Paper on Forest Protection in the EU, taking into account the results of the public consultation on the Green Paper, the widely perceived need to be prepared for climate change, the policy options study and the adaptation options study; considers that the White Paper, in addition to confirming the contribution of forests to the economy through wood and non-wood forest products and services, should focus on maintaining and increasing European forests, as they help European societies to mitigate climate change and adapt to its effects; considers further that a higher lev ...[+++]


33. invite la Commission à rédiger un Livre blanc sur la protection des forêts dans l'Union européenne en tenant compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert, de la nécessité largement comprise de se préparer aux changements climatiques, de l'étude sur les options politiques et de l'étude sur les options d'adaptation; est d'avis que le Livre vert, en plus de confirmer l'apport des forêts à l'économie par le canal des produits du bois, des biens et services non ligneux, devrait mettre l'accent sur l'intérêt de pr ...[+++]

33. Calls on the Commission to proceed with the drafting of a White Paper on Forest Protection in the EU, taking into account the results of the public consultation on the Green Paper, the widely perceived need to be prepared for climate change, the policy options study and the adaptation options study; considers that the White Paper, in addition to confirming the contribution of forests to the economy through wood and non-wood forest products and services, should focus on maintaining and increasing European forests, as they help European societies to mitigate climate change and adapt to its effects; considers further that a higher lev ...[+++]


La documentation disponible ne se limite pas au livre vert et à l'imposant corpus jurisprudentiel existant; les réponses au livre vert peuvent être consultées sur internet et les membres de la commission ont également eu accès aux différentes études menées à la demande de la Commission, notamment le rapport Heidelberg, l'étude sur la compétence résiduelle réalisée par le professeur Nuyts et l'étude visant à évaluer l'impact d'une éventuelle ratification par la Communauté européenne de la convention de La Haye sur les accords d'électi ...[+++]

The Green Paper and the substantial body of case-law are not the only documentation available: the responses to the Green Paper are available on line and members of the committee have also had the benefit of the various studies carried out for the Commission, namely the Heidelberg report, the study on residual jurisdiction produced by Professor Nuyts and the Study to inform an Impact Assessment on the Ratification of the Hague Convention on Choice of Court Agreements by the European Community.


La question de l'information sur les peines prononcées dans les autres Etats membres et de la prise en compte de ces informations à l'occasion de nouvelles poursuites ou de nouvelles condamnation fera l'objet d'une étude et de propositions de la Commission distinctes du présent livre vert.

The question of information on penalties ordered in other Member States and the action to be taken on such information in the event of a fresh prosecution or conviction will be considered in a separate Commission study and proposals.


Dans l'affirmative, que pense-t-il du travail effectué par la Commission et est-il conscient du fait que le Livre vert ne fait pas ressortir l'importance de l'"Irish Box" et que, selon une étude récente de l'Institut irlandais d'études économiques et sociales, il existe des preuves irréfutables qui confirment la nécessité de protéger cette zone biologiquement sensible"?

If so, what are its views on the Commission’s work, and is it aware that the Green Paper has failed to highlight the importance of the Irish Box and the fact that a recent study carried out by Ireland’s Economic and Social Research Institute points out that ‘.there is irrefutable evidence to support the need to protect this biologically sensitive area’. Will the Council make a statement on this matter?


7. demande à la Commission de présenter dès que possible, en temps opportun dans le respect de l'échéancier prévu par le Livre blanc, sa première proposition d'un nouveau cadre réglementaire global, efficace, praticable et transparent concernant les produits chimiques, sous forme d'un règlement; invite la Commission à ne pas retarder sa proposition en raison des études demandées quant à l'impact financier et l'entité centrale ou toute autre étude, mais plutôt de les prendre en compte dans le cadre du prochain processus décisionnel as ...[+++]

7. Calls on the Commission to present as soon as possible in sufficient time to meet the target dates laid down in the White Paper, its first proposal for a new, comprehensive, effective, practicable and transparent regulatory framework for chemicals, in the form of one regulation; calls on the Commission not to delay its proposal because of the studies it commissioned on the business impact and the central entity or any other studies, but rather to take them into account in the further decision-making process with the European Parliament and the Council;


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