Vertaling van "l'étude d'impact approfondie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diplôme d'études européennes approfondies
Degree of Master of Advanced European Studies

soumettre à une étude plus approfondie
give closer study to

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement à ces consultations, la Commission réalisera une évaluation d’impact approfondie, notamment un examen de la mise en œuvre juridique de la directive dans les États membres et une étude des critères sociaux et économiques pertinents pour un réexamen complet de la directive.
In parallel with these consultations, the Commission will carry out an extensive impact assessment, including an examination of the legal application of the Directive in the Member States and a study of the social and economic aspects that are pertinent for a comprehensive review of the Directive.

Les raisons de la complémentarité entre le présent instrument et le FSE sont expliquées de manière circonstanciée dans l'étude d'impact approfondie.
The reasons why this instrument complements the ESF are further developed in the extended impact assessment.

Les raisons imposant de tracer ainsi une ligne de séparation entre les deux Fonds sont exposées en détail dans l'étude d'impact approfondie.
The reasons for this dividing line between the two Funds are set out in more detail in the extended impact assessment.

S'appuyant sur les résultats de cette évaluation et sur ceux d'une étude d'impact approfondie[9], la Commission a adopté le 12 février 2004 une proposition relative à l'établissement du Fonds européen pour les réfugiés pour une deuxième phase, allant de 2005 à 2010[10].
Building on the results of this evaluation as well as on an extended impact assessment[9], the Commission adopted on 12 February 2004 a proposal for the establishment of the ERF for a second phase running from 2005 to 2010[10].

[5] Étude de NEA sur l'évaluation d'impact approfondie de la proposition de modification des lignes directrices relatives aux RTE-T; 01.10.2003
[5] NEA's study of Extended Impact Assessment of the proposal to modify the TEN-T Guidelines; 01.10.2003

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Selon les études effectuées par la Commission dans le cadre de son évaluation d'impact approfondie, cette évolution dynamisera le commerce transfrontalier dans le marché intérieur.
Studies carried out by the Commission in its Extended Impact Assessment predict that this will boost cross-border commerce in the Internal Market.

La France apporte son soutien à ce compromis, tout en soulignant qu'elle restera particulièrement vigilante sur quelques points essentiels : validation par la Commission d'une méthode de référence pour la quantification des MGV avant l'entrée en vigueur de la directive ; étude d'impact approfondie à réaliser par la Commission à la lumière de l'expérience acquise et avant révision éventuelle de la liste positive des MGV ; mise en œuvre concrète des prescriptions d'étiquetage.
France supports the compromise, but would emphasise that it will remain especially vigilant on a number of essential points: validation by the Commission of a reference method for quantifying vegetable fats other than cocoa butter before the Directive enters into force; detailed impact study to be carried out by the Commission in the light of experience acquired and before any revision of the positive list of those vegetable fats; effective implementation of the labelling requirements.

La France apporte son soutien à ce compromis, tout en soulignant qu'elle restera particulièrement vigilante sur quelques points essentiels : validation par la commission d'une méthode de référence pour la quantification des MGV avant l'entrée en vigueur de la directive ; étude d'impact approfondie à réaliser par la commission à la lumière de l'expérience acquise et avant révision éventuelle de la liste positive des MGV ; mise en œuvre concrète des prescriptions d'étiquetage.
France supports the compromise, but would emphasise that it will remain especially vigilant on a number of essential points: validation by the Commission of a reference method for quantifying vegetable fats other than cocoa butter before the Directive enters into force; detailed impact study to be carried out by the Commission in the light of experience acquired and before any revision of the positive list of those vegetable fats; effective implementation of the labelling requirements.

Cependant, une telle étude ne peut pas ne pas être accompagnée à long terme d'une étude davantage approfondie sur les impacts sociaux de la mondialisation.
However, in the long run, such a study must be accompanied by a more in-depth examination of the social impacts of globalization.