Traduction de «l'étude considérée examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année à l'étude [ année considérée | année observée | année d'observation ]
year under study [ shadow year ]

Groupe d'étude chargé d'examiner la présentation des budgets
Budget Format Reference Group

Étude d'évaluation interorganisations pour la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme
Inter-Organizational Evaluation Study for the 1985 World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'étude considérée examine, quant à elle, les échanges et les effets économiques plus généraux pouvant résulter de trois accords déjà conclus et mis en œuvre (la mise en œuvre intégrale est toujours en cours pour l'accord avec la Corée du Sud, des périodes de transition pour la libéralisation des échanges étant instaurées progressivement; pour le Mexique, l'accord en vigueur depuis 2000 est compris dans l'analyse mais pas sa modernisation future, qui fait actuellement l'objet de négociations).
This study, in contrast, looks at the trade and broader economic effects that can be observed from three agreements that have already been concluded and implemented (full implementation is still going on for the agreement with South Korea, as transitional periods for trade liberalisation are gradually phased-in; for Mexico the existing agreement from 2000 is analysed and not the future modernisation for which negotiation are ongoing).

Comme signalé dans le Livre Blanc, déjà mentionné, lorsque de nouveaux projets de route sont examinés, une étude d'impact sur la sécurité doit être réalisée pour vérifier que les projets n'ont pas d'effets négatifs en matière de sécurité dans la zone considérée.
As indicated in the White Paper already mentioned, when new road projects are examined a safety impact assessment should be carried out to make sure that the projects will not have adverse effects on safety in the area in question.

Des études de laboratoire peuvent-elles être considérées comme des «informations relatives à des émissions dans l’environnement», alors que l’essai a pour but d’examiner, dans des circonstances normalisées, des aspects isolés, en excluant dans ce cadre de nombreux facteurs — comme par exemple des incidences climatiques — et en utilisant des doses élevées, comparées à l’utilisation en pratique?
Can laboratory studies be deemed to be ‘information on emissions into the environment’ when the test is aimed at examining isolated aspects under standardised conditions and in that framework many factors, such as, for example (climatological influences) are excluded and the tests are often conducted with — in comparison with customary practice — high dosages?

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Sont considérées comme des données scientifiques pertinentes toutes les études, réalisées ou non sur l’être humain, publiées ou non, qui sont liées à la justification de l’allégation de santé sollicitée et ont examiné la relation entre la denrée alimentaire et l’effet allégué, que ces données confirment ou infirment une telle relation.
Pertinent scientific data are all human and non-human studies, published or unpublished, that are relevant for the substantiation of health claim applied for, by addressing the relationship between the food and the claimed effect, including data in favour and data not in favour of such relationship.

En conclusion, je demande énergiquement qu'on interrompe maintenant l'étude du projet de loi pour l'examiner plus à fond afin de faire en sorte que les espèces en voie de disparition ne soient considérées comme telles qu'en vertu d'une confirmation scientifique (1335) M. Jim Gouk (Kootenay Boundary Okanagan, Alliance canadienne): Madame la Présidente, je vous remercie d'avoir donné la parole au député de Haliburton Victoria Brock parce que je pense que ce qu'il avait à dire était très intéressant.
In conclusion I emphatically request that the bill be halted at this time and looked at further to ensure that endangered species are classified as such under scientific confirmation (1335) Mr. Jim Gouk (Kootenay Boundary Okanagan, Canadian Alliance): Madam Speaker, I thank you for recognizing the hon. member for Haliburton Victoria Brock because I thought what he had to say was very interesting.

Étant donné que les fonctions de compensation et de règlement sont considérées comme indispensables à la solidité du système financier canadien, le comité voudra examiner le système de paiement, comme le suggérait le sénateur Kirby, soit pendant l'étude en comité ou de façon plus approfondie à une étape ultérieure.
Since the clearing and settlement functions are considered so fundamental to the soundness of our financial system, the committee will wish to examine the payment system, as Senator Kirby has suggested, either in committee or in a more meaningful way at a later date.