Traduction de «l'étude article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article
clause by clause study

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

report de l'étude d'un article
postponement of a clause

Étude sur la mise en œuvre de l'article 23 de la Charte des droits et libertés
Study on the implementation of section 23 of the Charter of Rights and Freedoms

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

article évalué par les pairs | article révisé par les pairs | article revu par les pairs | article évalué par un comité de lecture
peer-reviewed article

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a procédé à une étude article par article au regard des objectifs identifiés et fait part de ses observations lorsque le processus d'alignement sur les directives lui paraît inachevé ou lorsque les mécanismes proposés pour la protection des intérêts financiers doivent être améliorés.
The Court of Auditors has examined these objectives for each article in turn. Comments are made where the process of alignment with the directives appears to be incomplete or where improvements are needed to the proposed mechanisms for the protection of financial interests.

Andy Scott (8) Reg Alcock propose - Que, pendant l'étude article par article du projet de loi C-20, pas plus d'une (1) heure soit allouée à l'étude de chaque article et de ses sous-dispositions et qu'une heure additionnelle soit allouée à l'étude du préambule.
Andy Scott (8) Reg Alcock moved - That during clause by clause review of Bill C-20, a maximum of 1 hour be allocated for consideration of each clause and its respective sub clauses and that an additional hour be allocated for the consideration of the preambule.

c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, qui devra être prévue de manière à ce qu'aucun autre projet de loi ne puisse être examiné simultanément par le comité permanent à l'étape de l'étude article par article, le président accorde au député ayant présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) la possibilité de : participer pleinement à l'étude article par article du projet de loi, compte tenu de l'article 76(5); faire des observations appuyant les amendements en tenant compte des privilèges d'expression accordés aux membres à part entière du comité; prendre part à toutes les réunions à huis clos.
(c) during the clause-by-clause consideration of a Bill, which is to be scheduled so as to ensure that no two clause-by-clause consideration of Bills by a Standing Committee are scheduled concurrently, the Chair shall allow a Member who filed suggested amendments, pursuant to paragraph (a), an opportunity to: participate fully in clause-by-clause consideration of the bill, subject to SO 76(5); make representations in support of the amendments commensurate to speaking privileges enjoyed by full members of the Committee; and participate in any in camera meetings.

Selon moi, l'étape de l'étude en comité consiste essentiellement à mener une étude article par article et, si un sénateur désire proposer un amendement à un article du projet de loi, l'étude article par article ne devrait pas être escamotée, sauf s'il y a consentement unanime.
A fair statement of my position is that the essence of committee stage is clause-by-clause study, and so long as any honourable senator wishes to move an amendment to a clause of the bill, clause-by-clause consideration should not be dispensed with or not proceeded with except with unanimous consent.

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'aimerais expliquer mon attitude face à ce rapport qui nous a tous pris par surprise lors de la réunion de jeudi dernier et expliquer que, au moment de l'étude article par article du projet de loi, au moment où j'étais en train de demander s'il était convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-216, les sénateurs du Parti conservateur ont demandé que nous ne passions pas au vote sur l'étude article par article.
Senator Hervieux-Payette: Honourable senators, I would like to explain how I feel about this report, which took us all by surprise at last Thursday's meeting. I would like to explain how, when it came time for clause-by-clause consideration of the bill, just as I was asking whether there was agreement to proceed with a clause-by-clause study of Bill S-216, the Conservative senators asked that we not proceed with the vote on the clause-by-clause study.

Si je ne m'abuse, le vote a lieu à 17 h 30, si bien que nous devrons gérer efficacement notre temps. Pour la gouverne de tous, je précise que les questions que nous examinons aujourd'hui sont les suivantes: l'étude article par article du projet de loi C-232, deux témoins additionnels au sujet du projet de loi C-36; la motion de M. Moore concernant l'étude article par article du projet de loi C-36; et l'étude article par article du projet de loi C-36.
The items on our agenda, just so everyone knows, are: clause-by-clause on Bill C-232; two further witnesses on Bill C-36; Mr. Moore's motion on clause-by-clause on Bill C-36; and clause-by-clause on Bill C-36.

l’obligation de procéder à des études après mise sur le marché, notamment des études de sécurité postautorisation et des études d’efficacité postautorisation, et de les soumettre pour révision, comme prévu à l’article 10 bis du règlement (CE) no 726/2004 et à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1901/2006;
the obligation to conduct post-marketing studies, including post-authorisation safety studies and post-authorisation efficacy studies, and to submit them for review, as provided for in Article 10a of Regulation (EC) No 726/2004 and Article 34(2) of Regulation (EC) No 1901/2006;

1. Sans préjudice de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 16 et de l’article 18, paragraphe 2, un ressortissant de pays tiers déjà admis en qualité d’étudiant, qui demande à suivre une partie des études dans lesquelles il est engagé ou à les compléter par un cycle d’études apparenté dans un autre État membre, est admis par ce dernier dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande s’il:
1. Without prejudice to Articles 12(2), 16 and 18(2), a third-country national who has already been admitted as a student and applies to follow in another Member State part of the studies already commenced, or to complement them with a related course of study in another Member State, shall be admitted by the latter Member State within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application, if he/she:

- Financement de l'étude: article 10 paragraphe 2 de la décision Douane 2000.
- Financing of study: Article 10 (2) of the Customs 2000 Decision

CONSIDERANT QUE LA DECISION DU 13 MAI 1965 PREVOIT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 L'EXECUTION , PAR LES ETATS MEMBRES , D'ETUDES SUR DES CAS PARTICULIERS EN VUE DE METTRE EN LUMIERE LES PROBLEMES POSES PAR L'APPLICATION DE CERTAINES SOLUTIONS EN MATIERE D'IMPUTATION DES COUTS DES INFRASTRUCTURES ; QU'IL EST CEPENDANT PREVU EXPRESSEMENT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 QUE CES DISPOSITIONS PEUVENT ETRE MODIFIEES POUR TENIR COMPTE DES RESULTATS DE L'ETUDE PILOTE VISEE A L'ARTICLE 3 ; QU'IL RESSORT DE CETTE ETUDE QU'IL EST POSSIBLE DE RENONCER SANS INCONVENIENT A L'EXECUTION DE LA PLUPART DES ETUDES DE CAS PARTICULIERS INITIALEMENT PREVUES ;
WHEREAS ARTICLE 4 ( 1 ) OF THE DECISION OF 13 MAY 1965 PROVIDES FOR THE CARRYING OUT BY MEMBER STATES OF INDIVIDUAL STUDIES WITH THE OBJECT OF IDENTIFYING THE PROBLEMS INVOLVED IN APPLYING CERTAIN METHODS OF ALLOCATING INFRASTRUCTURE COSTS ; WHEREAS , HOWEVER , ARTICLE 4 ( 3 ) EXPRESSLY LAYS DOWN THAT THESE PROVISIONS MAY BE AMENDED IN ORDER TO TAKE INTO ACCOUNT THE RESULTS OF THE PILOT STUDY REFERRED TO IN ARTICLE 3 ; WHEREAS THIS STUDY SHOWS THAT MOST OF THE INDIVIDUAL STUDIES ORIGINALLY PROVIDED FOR CAN , WITHOUT GIVING RISE TO DIFFICULTY , BE DISCONTINUED ;