Vertaling van "l'étude ait prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

résistance aux accidents prévue dans l'étude technique
engineered accident resistance

mesure prévue à la fin des études
back-end of the system measure [ measure at the back-end of the system ]

Comité spécial d'étude des procédures prévues par la Loi sur les pensions
Special Committee to Study Procedures under the Pension Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme mon collègue de Medicine Hat, je suis un peu déçue de constater que le gouvernement ait prévu un débat si bref et fasse en sorte que l'étude du projet de loi se fasse à toute vapeur.
Like my colleague from Medicine Hat I am a little disappointed that the government has seen fit to have such a short debate and to rush something through the House when it knew it was coming.

43. regrette que la Commission n'ait pas encore réalisé d'étude sur les pratiques de cartographie des dangers et des risques dans les États membres, comme prévu dans sa communication du 23 février 2009 intitulée «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine»; exhorte la Commission à concrétiser de manière efficace cet engagement durant le premier semestre 2010;
43. Regrets the fact that the Commission has still not carried out a study on hazard and risk mapping practices in the Member States, as provided for in its Communication of 23 February 2009 on ‘A Community approach on the prevention of natural and man-made disasters’; urges the Commission to make good on this commitment in an effective way during the first half of 2010;

43. regrette que la Commission n’ait pas encore réalisé d’étude sur les pratiques de cartographie des dangers et des risques dans les États membres, comme prévu dans sa communication du 23 février 2009 intitulée "Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine"; exhorte la Commission à concrétiser de manière efficace cet engagement durant le premier semestre 2010;
43. Regrets the fact that the Commission has still not carried out a study on hazard and risk mapping practices in the Member States, as provided for in its Communication of 23 February 2009 on ‘A Community approach on the prevention of natural and man-made disasters’; urges the Commission to make good on this commitment in an effective way during the first half of 2010;

Je suis ravi, Monsieur le Commissaire, que la Commission ait présenté un calendrier très ambitieux, que l’étude prospective prévue dans la directive ait à présent été entreprise et que, sur la base de cette étude prospective, nous soyons ensuite en mesure de prendre de nouvelles décisions.
I am delighted, Commissioner, that the Commission has put forward a very ambitious timetable, that the prospective study laid down in the directive has now been commissioned, and that, on the basis of this prospective study, we will then be in a position to take further decisions.

Cela dit, tant les incidences du projet sur l'environnement que l'opinion du grand public et des autorités compétentes sont intégrées dans l'étude d'impact prévue par la législation applicable en la matière, la directive communautaire et la convention d'Espoo, que la Russie, comme je l'ai dit précédemment, a signée mais n'a pas ratifiée, bien qu'elle ait déclaré qu'elle l'appliquerait.
Both the environmental impact and the views of the public and of authorities with responsibility for environmental matters are, however, included in the environmental impact assessment, which is provided for in the relevant legislation on environmental impact assessments, in the EU directive and in the Espoo Convention, which, as I mentioned earlier, Russia has signed but not ratified, although it has stated that it will implement it.

Bien que le gouvernement ait décidé de classer la question de la copie privée au nombre des questions dont l’étude est prévue à moyen terme, la question connexe du partage des fichiers est abordée directement dans les dispositions sur le droit de « mise à disposition », un des éléments principaux des modifications proposées à la Loi.
Although the government reserved the issue of private copying for the medium‑term study, the related issue of file sharing is directly addressed in the so-called “making available” right that is among the centrepieces of the proposed amendments to the Copyright Act.

La Commission sait que le gouvernement espagnol a créé la société d'État Infraestructuras del trasvase, S. A (Trasagua), afin de développer et d'assurer le détournement des eaux de l'Èbre prévu par le PHN. Elle sait par ailleurs que cette société a remporté, en août 2002, le marché des études environnementales sur le détournement des eaux de l'Èbre, et ce pour un montant total de 1 705 524 euros, sans toutefois qu'il ait été publié au Journal officiel de l'Union européenne.
The Commission knows that the Spanish Government set up the state company ‘Infraestructuras del trasvase, Sociedad Anónima (Trasagua)’ to plan and implement the Ebro water transfer of the National Hydrological Plan and likewise knows that in August 2002, Trasagua awarded the tender for the Ebro water transfer environmental impact studies, totalling EUR 1 705 524, without having published this tender in the European Union’s Official Journal.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...

Je suis très heureux de le revoir également. Je tiens à dire, madame la Présidente, qu'il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime sur la motion suivante: Que, nonobstant les dispositions du Règlement: le Comité permanent des finances soit chargé de faire rapport du projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994, au plus tard le mercredi 25 mai 1994; l'étape du rapport du projet de loi ait lieu le jeudi 26 mai et le lundi 30 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement le lundi 30 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal; la troisième lecture du projet de loi ait lieu le mardi 31 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement, le mardi 31 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal.
Madam Speaker, there have been discussions among the parties and I think you will find there is unanimous consent for the following motion: That, notwithstanding any standing order: The Standing Committee on Finance is instructed to report Bill C-17, an act to amend certain statutes to implement provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994, no later than May 25, 1994; The report stage of the said bill shall be on May 26 and May 30, 1994 and at 15 minutes before the expiry of the time allotted for government business on May 30, 1994 the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the report stage of the said bill without further debate and any divisions necessary shall be taken immediately; The third reading stage of the said bill shall be on May 31, 1994 and at 15 minutes before the expiry of the time allotted for government business on May 31, 1994 the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the third reading stage of the said bill without further debate and any divisions necessary shall be taken immediately.

L'étude d'impact de la traversée Est de Londres (A 406) n'a pas été réalisée suivant les normes de l'étude d'impact prévues dans la directive, bien que l'accord des autorités britanniques sur ce projet ait été donné après la mise en oeuvre de la directive.
However, the impact assessment for the A 406 London Eastern crossing has not been carried out in accordance with the Directive, even though the British authorities approved the project after the Directive came into force.