Vertaling van "l'étude afin d'éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude d'extension afin de recevoir un traitement continu
roll-over study

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants
An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'améliorer la disponibilité d'informations sur l'usage pédiatrique des médicaments et d'éviter la répétition inutile d'études pédiatriques qui n'ajoutent rien au savoir collectif, la base européenne de données prévue à l'article 11 de la directive 2001/20/CE devrait comprendre un registre européen des essais cliniques portant sur les médicaments à usage pédiatrique qui garde trace de toutes les études pédiatriques en cours, achevées ou auxquelles il a été mis fin prématurément, menées tant dans la Communauté que dans des pays tiers.
In order to increase the availability of information on the use of medicinal products in the paediatric population, and to avoid unnecessary repetition of studies in the paediatric population which do not add to the collective knowledge, the European database provided for in Article 11 of Directive 2001/20/EC should include a European register of clinical trials of medicinal products for paediatric use comprising all ongoing, prematurely terminated, and completed paediatric studies conducted both in the Community and in third countries.

Toutefois, afin d'éviter les essais sur les animaux et la répétition d'essais déjà effectués, les études de sensibilisation cutanée in vivo existantes réalisées selon les lignes directrices de l'OCDE ou les méthodes d'essai de l'Union européenne en cours de validité et en conformité avec les bonnes pratiques de laboratoire devraient être considérées comme valables pour satisfaire aux exigences en matière d'informations standard en ce qui concerne la sensibilisation cutanée, même si les informations qu'elles fournissent ne sont pas suffisantes pour conclure qu'une substance peut être présumée fortement sensibilisante.
However, in order to avoid animal testing and the repetition of already performed tests, existing in vivo skin sensitisation studies performed according to valid OECD test guidelines or EU test methods and in compliance to good laboratory practice should be considered valid to fulfil the standard information requirement for skin sensitisation, even if the information derived from them is not sufficient for a conclusion whether a substance can be presumed to be a strong sensitiser.

292 demande l'établissement d'une base de données interinstitutionnelle pour les études, afin d'éviter le financement multiple des mêmes dossiers et de parvenir à un échange de résultats; OLAF 293 a été informé par le comité de surveillance de l'OLAF des violations des droits fondamentaux commises au cours des enquêtes de l'OLAF; est très préoccupé par les informations reçues à ce sujet et appelle à une transparence totale concernant ces incidents, indépendamment de l'identité de la ou des personnes concernées;
292.Demands the establishment of an interinstitutional database for studies, so as to avoid multiple financing of the same issues and to achieve an exchange of results; OLAF 293. Has been informed by the OLAF Supervisory Committee about breaches of fundamental rights during OLAF investigations; is very concerned about the information received in this regard and calls for full transparency concerning these incidents, regardless of the identity of the person(s) involved;

Afin d'éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les opérateurs économiques qui peuvent avoir déjà effectué les essais ou acquis les résultats de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, ainsi que pour des raisons de bien-être animal, il y a lieu de considérer que les résumés d'études consistants des études engagées avant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement satisfont aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.
In order to avoid imposing a disproportionate burden on the economic operators who may have already performed the tests or acquired results of two-generation reproductive toxicity study, as well as for animal welfare reasons, the robust study summaries of those studies that were initiated before the date of the entry into force of this Regulation should be considered appropriate to address the standard information requirement in point 8.7.3 of Annexes IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006.

Afin d’éviter qu’une redevance ne soit perçue deux fois, il convient que les titulaires d’autorisations de mise sur le marché devant verser la redevance due pour l’évaluation de telles études de sécurité postautorisation soient dispensés du paiement de toute autre redevance perçue par l’Agence ou une autorité nationale compétente pour la présentation de ces études.
In order to avoid double charging, marketing authorisation holders who are charged the fee for the assessment of such post-authorisation safety studies should be exempted from any other fee charged by the Agency or a national competent authority for the submission of those studies.

7. invite les États membres à partager entre eux les enquêtes et les études relatives à la sécurité des produits; estime que les numéros de référence des produits concernés devraient être inclus afin de faciliter l'identification du produit par les autres autorités, qui pourraient tirer parti de la traduction et de l'utilisation des informations fournies dans les études; presse les États membres d'autoriser leurs autorités compétentes à prendre des mesures de surveillance du marché sur la base des résultats des tests ou des études, y compris ceux communiqués par les autres États membres, afin d'éviter une répétition inutile des travaux;
7. Calls upon the EU Member States to share product safety related inquiries and studies with other Member States; considers that the reference numbers of the products concerned should be included to facilitate product identification by other authorities, who could benefit from translating and using the information provided in the studies; calls upon Member States to allow their competent authorities to take market surveillance measures on the basis of test results or studies including those delivered by other Member States, in order to avoid duplication of work;

24. estime qu'il importe de surveiller attentivement et dans un esprit d'anticipation l'exercice de transposition, afin d'éviter les interprétations divergentes et la surréglementation nationale; tient à ce que la Commission joue dans la transposition un rôle actif, aux côtés des superviseurs et des groupes d'experts, sur les plans communautaire et national, tant il est vrai qu'une analyse précoce est de nature à éviter les retards et les contraintes inutiles pour les entreprises; invite la Commission a conduire une réflexion sur les mesures supplémentaires qui pourraient être prises afin de prévenir la surréglementation nationale, en particulier l'instauration d'un droit d'action directe des citoyens; demande que soient conduites des études d'impact au stade de la mise en œuvre, consistant à analyser les modalités concrètes d'application des décisions au niveau national et sur le plan local; est favorable à l'adoption, de plus en plus appropriée, de règlements; suggère, une nouvelle fois, que le Parlement instaure en étroite collaboration avec les partenaires nationaux une véritable procédure de suivi de la transposition;
24. Is of the opinion that transposition should be seriously and proactively monitored to avoid diverging interpretations and gold-plating; wants the Commission to play an active role in transposition, together with supervisors and expert groups, at both Community and national level, since early analysis may prevent delays and unnecessary burdens on undertakings; calls on the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent gold-plating, including the introduction of a right of direct action for citizens; calls for 'follow-up impact assessments' analysing how decisions are in fact implemented at national and local level; supports the increasingly appropriate use of regulations; suggests, once again, that Parliament establish a proper transposition-monitoring procedure in close cooperation with its national partners;

En cas de doute concernant les motifs de la demande d’admission introduite, les États membres devraient pouvoir exiger toutes les preuves nécessaires pour évaluer sa cohérence, notamment sur la base des études que le demandeur envisage de suivre, afin d’éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse de la procédure établie par la présente directive.
In case of doubts concerning the grounds of the application of admission, Member States should be able to require all the evidence necessary to assess its coherence, in particular on the basis of the applicant's proposed studies, in order to fight against abuse and misuse of the procedure set out in this Directive.

11. invite le Conseil - afin d'éviter toute perte de temps - à faire réaliser immédiatement, et pour des échéances rapprochées, les études en question, puis à en publier les résultats et à entreprendre rapidement de légiférer sur les recommandations qu'elles contiendraient, afin de ne pas donner l'impression que cette approche aurait essentiellement pour but de dissimuler le désaccord des États membres sur des problèmes de fond et de reporter à des années d'ici, par le biais d'études, le règlement des problèmes fondamentaux;
11. Calls on the Council - in order to avoid any unnecessary delay - to commission this research immediately, with short deadlines for its completion, then to publish the findings and rapidly introduce legislation based on any recommendations they may contain, in order to avoid giving the impression that this approach is intended primarily to conceal the lack of consensus on substantive problems among the Member States and postpone for years the solution of the underlying problems with the aid of a study;