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Traduction de «l'étranger à faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureaux commerciaux du Canada à l'étranger, 1998-1999: une nouvelle façon de vous aider à faire des affaires à l'étranger

Canada's Trade Offices Abroad, 1998-1999: A New Approach to Helping You Do Business Abroad


Vers de nouveaux horizons - Le Service des délégués commerciaux du Canada - Une nouvelle façon de vous aider à faire des affaires à l'étranger - Services aux gens d'affaires canadiens

Expand Your Horizons - The Canadian Trade Commissioner Service - A New Approach to Helping You Do Business Abroad - Services for Canadian Business Clients


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Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]


faire enregistrer un jugement étranger auprès du tribunal compétent

to have a foreign judgment registered with the appropriate court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. demande à la Commission de veiller à ce que toutes les entreprises présentes sur le marché unique, y compris les sociétés transnationales dont les filiales ou les chaînes d'approvisionnement se trouvent dans l'Union, respectent l'ensemble de leurs obligations légales, tant au niveau national qu'à celui de l'Union, afin de garantir une concurrence équitable et d'en maximiser les avantages pour les consommateurs européens; demande également à la Commission d'encourager activement les entreprises de l'Union présentes à l'étranger à faire preuve d'un comportement responsable ...[+++]

9. Calls on the Commission to ensure that all companies operating in the single market, including those transnational corporations the subsidiaries or supply chains of which are located in the EU, comply with all their legal obligations at both the national and EU level in order to ensure fair competition and maximise the benefits for EU consumers; calls on the Commission actively to promote responsible business conduct amongst EU companies operating abroad, with special focus given to ensuring strict compliance with all their legal obligations, stemming from either domestic laws or any bilateral or international legal obligations their ...[+++]


9. demande à la Commission de veiller à ce que toutes les entreprises présentes sur le marché unique, y compris les sociétés transnationales dont les filiales ou les chaînes d'approvisionnement se trouvent dans l'Union, respectent l'ensemble de leurs obligations légales, tant au niveau national qu'à celui de l'Union, afin de garantir une concurrence équitable et d'en maximiser les avantages pour les consommateurs européens; demande à la Commission d'encourager activement les entreprises de l'Union présentes à l'étranger à faire preuve d'un comportement responsable dans leur ...[+++]

9. Calls on the Commission to ensure that all companies operating in the single market, including those transnational corporations the subsidiaries or supply chains of which are located in the EU, comply with all their legal obligations at both the national and EU level in order to ensure fair competition and maximise the benefits for EU consumers; calls on the Commission actively to promote responsible business conduct amongst EU companies operating abroad, with special focus given to ensuring strict compliance with all their legal obligations, stemming from either domestic laws or any bilateral or international legal obligations their ...[+++]


25. se dit préoccupé par les difficultés rencontrées par les passagers, notamment lorsqu'ils se rendent à l'étranger, pour faire valoir leurs droits à l'encontre de compagnies qui ne les respectent pas; estime, sur ce point, que des organismes nationaux de contrôle indépendants devraient être chargés de la médiation entre passagers et compagnies pour que les passagers puissent faire respecter leurs droits sans devoir en assumer le coût devant la justice; souligne que la coopération entre ces organismes nationaux est indispensable po ...[+++]

25. Is concerned about the difficulties passengers face, in particular when travelling across borders, in obtaining enforcement of their rights vis-à-vis companies which fail to respect those rights; considers, in this connection, that independent national enforcement bodies should have the task of mediating between passengers and companies so that passengers can obtain enforcement of their rights without having to bear court costs; stresses that cooperation between these national enforcement bodies would be much needed in order to address the difficulties encountered by cross-border passengers seeking to obtain enforcement of their ri ...[+++]


Nous devrions cependant prendre conscience que les patients ne sont pas des commerçants à la petite semaine et qu’ils ne vont pas se faire soigner à l’étranger pour faire des économies, mais parce que le traitement recherché n’est pas disponible dans leur pays.

One should realise, however, that patients are not small-time traders and that patients do not seek healthcare abroad in order to generate savings but because such care is not available at home.


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Nous devrions cependant prendre conscience que les patients ne sont pas des commerçants à la petite semaine et qu’ils ne vont pas se faire soigner à l’étranger pour faire des économies, mais parce que le traitement recherché n’est pas disponible dans leur pays.

One should realise, however, that patients are not small-time traders and that patients do not seek healthcare abroad in order to generate savings but because such care is not available at home.


L'article 15, paragraphe 2, de la loi sur le séjour des étrangers du 30 juillet 2004 dispose qu'un étranger peut faire l'objet d'une mesure de refoulement à la frontière, entre autres lorsqu'il ne remplit pas les conditions d'entrée sur les territoires des États membres fixées à l'article 5 de la Convention d'application de l'accord de Schengen.

Pursuant to Article 15(2) of the Residence Act of 30 July 2004, an alien may be refused entry at the border if he does not fulfil the conditions for entry into the territory of the Member States in accordance with Article 5 of the Schengen Convention.


1.Les engagements relatifs aux services financiers de l'autre partie de la Communauté (CY, EE, LV, LT, MT, PL, RO et SI) sont indiqués dans la présente section.2.CY: les services et produits financiers non réglementés et l'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peuvent être subordonnés à l'existence ou à l'adoption d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 125.3.CY: en raison des mesures de contrôle des changes en vigueur à Chypre:les résidents ne sont pas autorisés à acheter des services bancaires pouvant donner lieu à des transferts de fonds à l'étranger alors qu'ils se tro ...[+++]

1.The commitments on Financial Services of the other part of the EC (CY, EE, LV, LT, MT, PL, RO and SI) are in the following section.2.CY: unregulated financial services and products and the admission to the market of new financial services or products, may be subject to the existence or the introduction of a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 125.3.CY: due to exchange controls operative in Cyprus:residents are not permitted to purchase banking services which may involve transfer of funds abroad, while they are physically abroad,loans to non-residents/foreigners or non-resident controlled companie ...[+++]


1.Les engagements relatifs aux services financiers de l'autre partie de la Communauté (CY, EE, LV, LT, MT, PL et SI) sont indiqués dans la présente section.2.CY: les services et produits financiers non réglementés et l'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peuvent être subordonnés à l'existence ou à l'adoption d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 125.3.CY: en raison des mesures de contrôle des changes en vigueur à Chypre:les résidents ne sont pas autorisés à acheter des services bancaires pouvant donner lieu à des transferts de fonds à l'étranger alors qu'ils se trouv ...[+++]

1.The commitments on Financial Services of the other part of the EC (CY, EE, LV, LT, MT, PL, and SI) are in the following section2.CY: Unregulated financial services and products and the admission to the market of new financial services or products, may be subject to the existence or the introduction of a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 125.3.CY: Due to exchange controls operative in Cyprus:residents are not permitted to purchase banking services which may involve transfer of funds abroad, while they are physically abroad,loans to non residents/foreigners or non resident controlled companies re ...[+++]


4.66. Le revenu d'entreprise d'une entreprise d'investissements directs étrangers peut faire l'objet d'une distribution effective sous la forme de dividendes ou de prélèvements sur les revenus d'une quasi-société.

4.66. Actual distributions may be made out of the entrepreneurial income of direct foreign investment enterprises in the form of dividends or withdrawals of income from quasi-corporations.


- par la condition de réciprocité demandée aux étrangers pour faire le commerce des pigeons voyageurs (loi du 27 juin 1957, décret du 22 avril 1958);

- the requirement as to reciprocity imposed on foreign nationals wishing to carry on trade in carrier pigeons (Law of 27 June 1957, décret of 22 April 1958);




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l'étranger à faire ->

Date index: 2021-05-17
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