Vertaling van "l'étranger lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé
Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On sait que les Thaïlandais sont plus qu'heureux d'accéder à des demandes d'adoption de la part d'étrangers, lorsqu'elles concernent des enfants ayant des problèmes médicaux.
Particularly with children who have medical difficulties, the Thais are more than happy to accommodate the foreign adoptions.

Nous sommes en train de préparer la page de type wiki qu'utiliseront les équipes spécialisées dans l'observation à l'étranger lorsqu'elles seront pleinement fonctionnelles en avril.
We're in the process of developing the wiki page and it will be used by the offshore compliance specialized teams when they're implemented fully in April. So we are developing it now and we're progressing well on it.

Pour finir, bien que la reconnaissance des titres de compétences étrangers demeure un défi pour de nombreux immigrants qui essaient d'entrer sur le marché du travail canadien, les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux collaborent et réalisent des progrès relativement à la suppression des obstacles auxquels se heurtent les personnes formées à l'étranger lorsqu'elles cherchent un emploi au Canada.
In closing, although foreign credential recognition remains a challenge for many immigrants trying to enter the Canadian labour market, federal, provincial and federal organizations are working together and making progress towards minimizing the barriers faced when trying to find employment in Canada.

Par exemple, il s'agit de personnes, des adultes ou des mineurs, qui ont perdu la nationalité canadienne lorsqu'elles ont acquis la nationalité d'un autre pays, de personnes qui ont obtenu la citoyenneté d'un autre pays et qui ont prêté le serment de renoncer à toute autre nationalité, ou alors de personnes nées à l'étranger qui ont perdu la citoyenneté canadienne en vertu de la loi de 1947 parce qu'elles vivaient à l'étranger lorsqu'elles ont atteint l'âge de 24 ans et qu'elles n'ont pas pris les mesures nécessaires pour la conserver.
For example: they may have lost their Canadian citizenship by becoming citizens of another country either as an adult or a minor; they may have lost their citizenship when they took an oath of citizenship in another country which included a clause that renounced any other citizenship; or, they were born abroad and lost their Canadian citizenship under the 1947 act because they were living outside of Canada on their 24th birthday and failed to take steps to keep it.

Toutefois, pour la Serbie, des conditions restent à remplir, liées notamment à la vérification des documents d’identité soumis par les résidents du Kosovo et aux personnes originaires du Kosovo résidant à l’étranger lorsqu’elles demandent un passeport biométrique serbe.
However, for Serbia, there are still some conditions to be met, in particular, with relation to the verification of identity documents submitted by Kosovo residents and people of Kosovan origin living abroad when they request a Serbian biometric passport.

(1445) L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, nos accords commerciaux protègent les emplois canadiens, car ils protègent les sociétés canadiennes contre la discrimination exercée par des gouvernements étrangers lorsqu'elles font des affaires dans le monde entier.
(1445) Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, our trade agreements protect Canadian jobs because they protect Canadian companies against discrimination from foreign governments when they do business as individual Canadian companies anywhere in the world.

J. considérant que les médias libres ont fait l'objet, au cours des manifestations du 19 octobre, de sévères mesures de répression, en particulier des menaces physiques envers des journalistes, et que la police a chargé contre plusieurs journalistes bélarussiens ou étrangers lorsqu'elle a mis fin au défilé dans le centre de Minsk, que des unités spéciales ont molesté les cadreurs des chaînes de télévision russes NTV et REN et brisé la caméra de l'équipe de NTV, que les forces de sécurité ont frappé à l'abdomen le journaliste de Radio Liberté et que Syarhey Hryts, reporteur photographe de l'agence Associated Press, a été mis en détention avec des manifestants,
J. whereas massive crackdowns on free media took place, including threats to the personal integrity of journalists, during the demonstrations on 19 October; whereas the police assaulted a number of Belarussian and foreign journalists, stopping the street action in downtown Minsk, special units beat the cameramen of the Russian NTV and REN TV channels and smashed the camera of the NTV crew, security forces hit a Radio Liberty reporter in the stomach and the Associated Press photo reporter Syarhey Hryts was detained together with some protesters,

14. juge opportun que cette norme minimale commune inclue le droit de la personne à prendre contact sans délais avec son représentant consulaire ou une organisation appropriée et qu'elle exige par conséquent des États membres qu'ils garantissent l'assistance consulaire (même s'il existe déjà des instruments internationaux, européens et nationaux en la matière, qui s'imposent à tous les États membres), les représentants consulaires étant chargés de veiller au respect des droits de leurs ressortissants respectifs à l'étranger lorsqu'ils sont accusés ou détenus pour avoir commis une infraction, et qu'elle oblige les autorités policières, judiciaires ou pénitentiaires, selon le cas, à informer immédiatement l'étranger détenu, dès le début de sa détention, qu'il peut prévenir le consul de son pays, l'informer des circonstances de sa détention, solliciter sa visite ou bien entrer en contact avec lui et avec sa famille; estime que la norme devrait également prévoir une sanction en cas de non-respect de ces dispositions;
14. Considers that a common minimum standard should include the right of a person to contact their consular representative or an appropriate organisation without delay and the consequent requirement for the Member States to provide consular assistance (even where all the Member States are already bound by existing national, EU and international instruments) and to make their consular representation responsible for upholding the rights of their nationals abroad when they are charged with, or arrested for, allegedly having committed an offence, and should also lay down a requirement for the police, judicial or prison authorities (as appropriate) to inform foreigners who have been arrested (and to do so immediately upon their arrest) that they may notify their country's consul regarding the circumstances of their arrest, ask the consul to visit them or establish contact with them and with their family; penalties should also be laid down, to be imposed in the event of non-compliance;

15. juge opportun que cette norme minimale commune inclue le droit de la personne à prendre contact sans délais avec son représentant consulaire ou une organisation appropriée et qu'elle exige par conséquent des États membres qu'ils garantissent l'assistance consulaire (même s'il existe déjà des instruments internationaux, européens et nationaux en la matière, qui s'imposent à tous les États membres), les représentants consulaires étant chargés de veiller au respect des droits de leurs ressortissants respectifs à l'étranger lorsqu'ils sont accusés ou détenus pour avoir commis une infraction, et qu'elle oblige les autorités policières, judiciaires ou pénitentiaires, selon le cas, à informer immédiatement l'étranger détenu, dès le début de sa détention, qu'il peut prévenir le consul de son pays, l'informer des circonstances de sa détention, solliciter sa visite ou bien entrer en contact avec lui et avec sa famille; estime que la norme devrait également prévoir une sanction en cas de non‑respect de ces dispositions;
15. Considers that a minimum common standard should include the right of a person to contact their Consular representative or an appropriate organisation without delay and the consequent requirement for the Member States to provide consular assistance (even where all the Member States are already bound by existing national, EU and international instruments) and to make their consular representation responsible for upholding the rights of their nationals abroad when they are charged with, or arrested for, allegedly having committed an offence, and should also lay down a requirement for the police, judicial or prison authorities (as appropriate) to immediately inform foreigners who have been arrested (and to do so immediately upon their arrest) that they may notify their country’s consul regarding the circumstances of their arrest, ask the consul to visit them or establish contact with them and with their family; penalties should also be laid down, to be imposed in the event of non-compliance;