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Arrêt de la respiration
Asphyxie
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de demande d'enregistrement d'un jugement étranger
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Compression de la trachée
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Conseils et avis généraux en matière de procréation
Obstruction de la respiration
Par corps étranger dans l'œsophage
Suffocation
étouffement

Vertaling van "l'étranger est d'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger

asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


Avis de demande d'enregistrement d'un jugement étranger

Notice of Application for Registration of Foreign Judgment


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


Conseils et avis généraux en matière de procréation

General counselling and advice on procreation


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aujourd'hui, la Commission européenne a adressé un avis motivé - la deuxième étape de la procédure d'infraction - à la Hongrie en ce qui concerne sa loi relative aux ONG bénéficiant de capitaux étrangers.

Today, the European Commission issued a reasoned opinion - the second step in the infringement procedure - to Hungary for its law on foreign-funded NGOs.


La Commission européenne a adressé aujourd'hui un avis motivé - deuxième étape de la procédure d'infraction - à la Hongrie en ce qui concerne sa loi relative aux ONG bénéficiant de capitaux étrangers.

Today, the European Commission issued a reasoned opinion - the second step in the infringement procedure - to Hungary for its law on foreign-funded NGOs.


Le 20 février 2014, elle a adressé à la République tchèque un avis motivé l'invitant à modifier sa législation afin de s’assurer que des sanctions ne soient pas imposées aux compagnies aériennes lorsqu’elles transportent des ressortissants étrangers ne possédant pas les documents de voyage requis sur des vols à l’intérieur de l’espace Schengen.

On 20 February 2014, the Commission issued a reasoned opinion asking the Czech Republic to amend its legislation to ensure that penalties are not imposed on carriers when transporting foreign nationals without the relevant travel documents on intra-Schengen flights.


La Commission est d'avis que toute insécurité juridique eu égard au statut et à la validité de ces accords, susceptible de nuire aux activités d'investissement et aux investisseurs de l'UE à l'étranger ou aux investissements et investisseurs étrangers dans les États membres, doit être évitée.

The Commission is of the view that any legal uncertainty on the status and validity of these agreements, which could be detrimental for the activities of EU investments and investors abroad or foreign investments and investors in Member States, is to be avoided.


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pour les marchés liés à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice doivent obtenir ces services d’opérateurs économiques qui garantissent la validité de leur offre uniquement pour des périodes très brèves de sorte que les délais applicables à la procédure restreinte ou à la procédure négociée avec publication d’un avis de marché, y compris les délais r ...[+++]

for contracts related to the provision of air and maritime transport services for the armed forces or security forces of a Member State deployed or to be deployed abroad, when the contracting authority/entity has to procure such services from economic operators that guarantee the validity of their tenders only for such short periods that the time-limit for the restricted procedure or the negotiated procedure with publication of a contract notice, including the shortened time-limits as referred to in Article 33(7), cannot be complied with.


pour les marchés liés à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice doivent obtenir ces services d’opérateurs économiques qui garantissent la validité de leur offre uniquement pour des périodes très brèves de sorte que les délais applicables à la procédure restreinte ou à la procédure négociée avec publication d’un avis de marché, y compris les délais r ...[+++]

for contracts related to the provision of air and maritime transport services for the armed forces or security forces of a Member State deployed or to be deployed abroad, when the contracting authority/entity has to procure such services from economic operators that guarantee the validity of their tenders only for such short periods that the time-limit for the restricted procedure or the negotiated procedure with publication of a contract notice, including the shortened time-limits as referred to in Article 33(7), cannot be complied with.


4. Un ajustement des règles actuellement applicables à tous les États membres hormis le Royaume-Uni, l’Irlande, la Finlande, Malte et la Suède, en accord avec les consultations des États membres et les avis de l’EFSA, suivi d’un retrait des conditions spécifiques appliquées par les cinq États membres considérés, serait dans l’intérêt de tous les citoyens de l’UE qui se déplacent dans l'espace communautaire et à l'étranger avec leurs animaux de compagnie, tout en renforçant la sécurité de ces déplacements.

4. Adjustment of the current rules applicable to all Member States, except the UK, Ireland, Finland, Malta and Sweden, in line with the consultations of the Member States and the EFSA opinions, and subsequent withdrawal of the specific conditions applied by those five Member States would benefit all EU citizens when travelling with their pets throughout EU territory and abroad while enhancing the safety of these pet movements.


En particulier, le CPP fait remarquer que lorsqu'un conservateur ou un dépositaire est établi dans un État membre autre que celui de l'IRP, il est utile de renforcer la coopération entre les autorités de surveillance de l'IRP et celles du conservateur ou du dépositaire étranger (surtout lorsque l'autorité de surveillance n'est pas membre du CECAPP), essentiellement afin de garantir l'application adéquate de l'article 19, paragraphe 3, de la directive IRP en cas de gel des avoirs[14]. Si une coopération plus poussée est impossible dans le cadre juridique actuel de l'UE, le CPP est d'avis ...[+++]

In particular, the OPC notes that where a custodian or depositary is located in another Member State than the IORP, it is useful to enhance the cooperation between IORP Supervisory Authorities and foreign custodian/depositary Supervisory Authorities (especially in the case where the supervisory authority is not a CEIOPS member), mainly to guarantee the appropriate application of Article 19(3) of the IORP Directive in the case of freezing of the assets.[14] If enhanced cooperation within the current EU legal framework is not possible, the OPC takes the view that this may be an issue that could require a legislative change.


La meilleure décision prise au sommet de Laeken est toutefois, à mon avis, celle prise par le Premier ministre belge Verhofstadt, dont l’engagement personnel n’est pas étranger à la réussite du sommet, et qui a mis fin rapidement à la querelle sur l’Autorité alimentaire européenne.

I think the best decision taken at the Laeken Summit, however, was that by Prime Minister Guy Verhofstadt, whose personal contribution certainly lies behind Belgium’s success there, as he very quickly put a stop to the row over agencies.


- (NL) Madame la Présidente, il est quelque peu étrange que je prenne la parole au nom de la commission juridique mais cela est dû au fait que Mme Oomen-Ruijten, qui a rédigé l’avis relatif au rapport de M.Bouwman - et pour lequel je le félicite de tout cœur -, ne peut être présente pour le moment à cause de la modification de l’ordre du jour.

– (NL) Madam President, it is a little odd that I should have to take the floor on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, but that is because Mrs Oomen-Ruijten, who has written the opinion for Mr Bouwman’s report – on which I should like to congratulate him warmly – is unable to attend due to a change in schedule. I can, in fact, be relatively brief about the opinion.




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l'étranger est d'avis ->

Date index: 2022-07-21
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