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Avoir à l'étranger
Avoirs à l'étranger
Bien à l'étranger
Bien à liquider à l'étranger
Biens à l'étranger
Expédition de biens à l'étranger
Fondation Bien-Etre des Ouvriers Etrangers
OPPBE
Saisie de biens d'un étranger préalable à une action
Saisie des biens d'un étranger avant une action

Vertaling van "l'étranger depuis bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avoir à l'étranger | bien à l'étranger

assets held abroad | external assets


saisie des biens d'un étranger avant une action [ saisie de biens d'un étranger préalable à une action ]

foreign attachment of movables within the jurisdiction [ arrestment jurisdictionis fundandae causa ]


Choix concernant les contre-valeurs de biens expropriés, acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris ou achetés par l'émetteur étranger

Election re Expropriation Assets Acquired as Compensation for or as Consideration for Sale of Foreign Property Taken by or Sold to Foreign Issuer


biens à l'étranger [ avoirs à l'étranger ]

external assets


Fondation Bien-Etre des Ouvriers Etrangers

Foreign Workers Welfare Unit


bien à liquider à l'étranger

asset to be realized abroad




Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger [ OPPBE ]

Ordinance of 3 May 2006 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property Abroad [ PPPAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nouveau commissaire, John Koskinen, a déclaré: « Nous savons pertinemment que de nombreux citoyens américains résident à l'étranger depuis bien des années, certains y ont même peut-être vécu la grande majorité de leur vie » et il a promis que davantage de renseignements sur le programme d'amnistie seraient rendus publics « très bientôt ».

The new commissioner, John Koskinen, has stated: “We are well aware that there are many U.S. citizens who have resided abroad for many years, perhaps even the vast majority of their lives”, and promised more details of the amnesty program “the very near future”.


À cet effet, des critères génériques d’élaboration des différents volets d’une politique d’innovation peuvent être appliqués (depuis les programmes de financement et les marchés publics jusqu’à la réglementation et la fixation de normes): prendre en considération les besoins des marchés mondiaux et les préférences des clients étrangers, transférer les préférences du marché intérieur à l’étranger, mettre l’accent sur la réduction des coûts de production, permettre la concurrence entre différentes conceptions innovantes et tenir compte des tendances ...[+++]

For this purpose, some generic criteria for designing various parts of innovation policy (from funding programmes and public procurement to regulation and standard setting) can be applied: incorporation of global market needs and preferences of customers from abroad, transferring domestic market preferences abroad, putting emphasis on lowering costs of production, allowing competition among different innovation designs, and addressing global trends (though the latter is highly demanding since it is difficult to identify a particular change as being a global trend).


Il s'agit-là d'un procédé normal qu'a suivi la GRC depuis bien longtemps, si je comprends bien, dans le cadre des enquêtes portant sur des preuves provenant de l'étranger.

That is a normal process that has been invoked by the RCMP, in the pursuit of investigations that involve evidence offshore, for a long time, as I understand it.


Q. considérant que l'impunité fait le lit de la violence, bien que le conseil de transition ait adopté une loi instaurant une Cour pénale spéciale, constituée de juges et de procureurs centrafricains et étrangers et chargée d'enquêter sur les graves violations des droits de l'homme commises en RCA depuis 2003 et d'en poursuivre les auteurs, et bien que le président par intérim ait promulgué cette loi;

Q. whereas impunity continues to be a hallmark of the violence, notwithstanding the fact that the Transitional Council has adopted and the interim President signed into law the establishment of a Special Criminal Court, comprised of both national and international judges and prosecutors, that will investigate and prosecute grave human rights violations committed in the CAR since 2003;


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Q. considérant que l'impunité fait le lit de la violence, bien que le conseil de transition ait adopté une loi instaurant une Cour pénale spéciale, constituée de juges et de procureurs centrafricains et étrangers et chargée d'enquêter sur les graves violations des droits de l'homme commises en RCA depuis 2003 et d'en poursuivre les auteurs, et bien que le président par intérim ait promulgué cette loi;

Q. whereas impunity continues to be a hallmark of the violence, notwithstanding the fact that the Transitional Council has adopted and the interim President signed into law the establishment of a Special Criminal Court, comprised of both national and international judges and prosecutors, that will investigate and prosecute grave human rights violations committed in the CAR since 2003;


Il est important de souligner que la question des investissements étrangers préoccupe les Canadiens depuis bien des années.

It is important that we recognize that Canadians have been concerned about foreign investment for many years.


P. considérant que le flux de capitaux privés a des influences multiples sur les pays en développement, aussi bien positives que négatives; que les flux financiers de sources privées à destination des pays en développement sont importants mais très volatils, qu'ils sont répartis de manière inégale et qu'ils sont souvent associés à des sorties de capitaux, comme le rapatriement des bénéfices, qui ont dépassé les entrées de nouveaux investissements étrangers directs depuis 2010;

P. whereas private capital flow affects developing countries in many different ways, positive as well as negative; whereas financial flows to developing countries from private sources are significant but largely volatile, unevenly distributed and often associated with outflows such as profit repatriation, which since 2010, have exceeded new inflows of FDI;


21. salue les conclusions de la commission des pétitions, publiées à l'issue de la mission d'information à Berlin, sur les questions liées au bien-être des enfants et de la famille, en particulier en ce qui concerne les affaires transfrontalières relatives au droit de garde; observe néanmoins qu'au vu du flux constant de pétitions portant sur ces questions, il apparaît clairement que le sujet des affaires transfrontalières relatives au droit de garde demeure d'actualité, et que l'existence dans d'autres États membres, notamment au Danemark, de cas similaires a été portée à l'attention de la commission; note par ailleurs que, dans le cas du Danemark, il s'agit également d'affaires concernant des étranger ...[+++]

21. Welcomes the Committee’s conclusions from the fact-finding visit to Berlin on youth and family welfare matters, particularly in cross-border custody cases; notes, however, based on the continuing inflow of petitions of this nature, that it is clear the issue of cross-border custody cases is ongoing, and that similar cases have also been brought to the Committee’s attention from other Member States, notably Denmark; further notes that in Denmark some of these cases have involved foreign nationals living in the country itself and that there have been proven instances of child abduction there (including from outside Denmark);


L’une des raisons pour lesquelles nous n’en avons plus les moyens, c’est que les ressources que nous avons et que nous envisageons d’avoir sont prévues en fonction d’une participation continue et accrue à ces autres genres d’opérations (2025) L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le président, c'est un honneur pour moi de pouvoir participer, avec mes collègues, au débat de ce soir sur ce que je crois être l'une des plus importantes opérations à l'étranger que les Forces canadiennes aient entreprises depuis bien ...[+++]années. Je parle évidemment de notre mission en Afghanistan.

One of the reasons why we do not have the resources is that what resources we do have and what resources we are planning to have are being planned for our continued and increased participation in these other kinds of operations (2025) Hon. Bill Graham (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Chair, it is an honour for me to be able to participate with my colleagues in this debate this evening on what I believe to be one of the most important foreign operations the Canadian Forces has undertaken in many years, which is obviously our mission to Afghanistan.


L’argument traditionnel en faveur des monopoles postaux est que l’ouverture de la concurrence dans certains secteurs peut nuire à la capacité de la Société de fournir un service postal universel (11) au Canada à un prix raisonnable (12). En décembre 2008, un groupe consultatif du gouvernement a terminé son examen stratégique de la Société (13) et recommandé que « le courrier du régime international de départ soit ouvert à la concurrence, comme c’est la pratique (même si cet élément n’est pas régi par la loi), pour faire un pas vers la libéralisation des marchés postaux qui se déroule à l’échelle internationale » (14). Que la concurrence pour le courrier destiné à l’étranger existe bi ...[+++]

The traditional argument for a postal monopoly over various types of mail delivery is that open competition of certain sectors may hinder Canada Post’s ability to provide universal postal service(11) in Canada at a reasonable cost (12) In December 2008 a government advisory panel completed its strategic review(13) of the Canada Post Corporation and recommended that “outbound international mail be open to competition, as has been the practice (if not the law), as a step towards the liberalization of postal markets that is unfolding internationally” (14) Open competition for outbound international mail is evidenced by the private “remailer ...[+++]




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l'étranger depuis bien ->

Date index: 2023-03-31
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