Traduction de «l'éthique mentionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

pirate autorisé | spécialiste du piratage éthique | pirate éthique | pirates éthiques
ethical hackers | ICT security tester | ethical hacker | vulnerability analyst

Groupe européen d'éthique | Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies | Groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies | GEE [Abbr.]
European Group on Ethics in Science and New Technologies | EGE [Abbr.]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

dérogation au Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ infraction au Code de valeurs et d'éthique du secteur public | manquement au Code de valeurs et d'éthique du secteur public | transgression au Code de valeurs et d'éthique du secteur public ]
breach of the Values and Ethics Code for the Public Sector

fonds éthique | SICAV éthique | OPCVM éthique | OPC éthique | fonds socialement responsable | fonds écologique | FCP éthique
ethical fund | ethical investment fund | green fund | socially conscious mutual fund | socially responsible fund | socially responsible investment fund | socially responsible mutual fund | socially screened fund | SRI fund

suivre un code de conduite éthique dans le secteur du tourisme
comply with code of ethics and conduct in tourism | follow code of ethical conduct in tourism | abide by code of conduct guidelines in tourism | follow ethical code of conduct in tourism

gérer les questions d’éthique au sein des services sociaux
manage ethical conflicts within social services | manage ethical dilemmas within social services | manage ethical issues within social services | manage ethical issues within social work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si la capacité de l’organisme désigné de régir ses membres dans l’intérêt public de manière que ces derniers représentent ou conseillent les personnes en conformité avec les règles de leur profession et les règles d’éthique semble compromise, l’organisme fournit au ministre — dans les dix jours ouvrables suivant sa réception de l’avis du ministre indiquant cette situation et mentionnant ceux, parmi les renseignements et documents prévus aux alinéas (1)c) à t), qui sont nécessaires pour aider le ministre à vérifier si l’organisme régit ses membres dans l’intérêt public de manière que ces derniers représentent ou conseillent les personnes en conformité avec les règles de leur profession et les règles d’éthique — les renseignements et documents mentionnés dans cet avis.
(2) If the ability of the designated body to govern its members in a manner that is in the public interest so that they provide professional and ethical representation and advice appears to be compromised, the body must provide to the Minister — within 10 business days after the day on which the body receives from the Minister a notice indicating the existence of such a situation and setting out any information or documents from among those referred to in paragraphs (1)(c) to (t) that are necessary to assist the Minister to evaluate whether the body governs its members in a manner that is in the public interest so that they provide professional and ethical representation and advice — the documents or information set out in the notice.

Dr Marcel Melançon: Mes observations et suggestions seront faites à partir de mon expérience en tant que citoyen, en tant que professeur chercheur en bioéthique à l'Université du Québec à Chicoutimi, en tant que chercheur dans le domaine de l'éthique et de la génétique, en tant que directeur de recherche et en tant que coordonnateur d'une équipe multidisciplinaire et multicentrique en éthique et génétique qui fonctionne en réseau, en tant que membre de comités d'éthique clinique ou d'éthique de la recherche, en tant que membre du National Council on Ethics in Human Research, et en tant que chercheur ayant oeuvré dans diverses associations ou organisations québécoises ou pancanadiennes telle la Bioethics Society of Canada, dont je suis un membre fondateur, comme on l'a mentionné, et dont j'ai reçu un prix qui m'a beaucoup honoré.
Dr. Marcel Melançon: My observations and suggestions will be based on my experience as a citizen, as a bioethics research professor at the University of Quebec at Chicoutimi, as a researcher in the field of ethics and genetics, as the research director and coordinator of a multidisciplinary and multicentre ethics and genetics team that works as a network, as a member of various clinical ethics and research ethics committees, as a member of the National Council on Ethics in Human Research, and as a researcher who has worked with a number of Quebec and Canadian associations and organizations, such as the Bioethics Society of Canada, of whom I am a founding member, as was mentioned earlier, and from whom I received an award that was a great honour to me.

Par ailleurs, le rapport souligne les nombreuses lacunes et contradictions qui ont caractérisé les témoignages. La commissaire à l'éthique mentionne notamment que Mme Guergis et son époux, M. Jaffer, deux anciens députés, semblent avoir du mal à se rappeler les détails entourant les événements d'août et de septembre 2009, notamment au sujet de la lettre écrite par Mme Guergis et des relations d'affaires entre M. Jaffer et les entreprises de M. Wright.
In particular, the Ethics Commissioner points out that Ms. Guergis and Mr. Jaffer, the husband and wife couple, both former members of Parliament, appeared to have difficulty remembering details around the events of August and September of 2009, including the letter that she wrote, the details surrounding that letter and the business dealings Mr. Jaffer had with the companies of Mr. Wright.

L'examen par le comité d'éthique peut englober des aspects mentionnés dans la partie I du rapport d'évaluation pour l'autorisation d'un essai clinique visé à l'article 6, et dans la partie II dudit rapport d'évaluation visé à l'article 7, comme il convient pour chaque État membre concerné.
The review by the ethics committee may encompass aspects addressed in Part I of the assessment report for the authorisation of a clinical trial as referred to in Article 6 and in Part II of that assessment report as referred to in Article 7 as appropriate for each Member State concerned.

Deuxièmement, la version anglaise ne mentionne donc que le commissariat à l’éthique pour la Chambre des communes, alors que la version française de ce même paragraphe renvoie à la fois au commissariat à l’éthique et au bureau du conseiller sénatorial en éthique, soit le «House Ethics Commissioner» et le «Senate Ethics Officer».
Second, the English version thus refers only to the office of the Ethics Commissioner for the House of Commons whereas the French version of that same subsection refers to both the offices of the House ethics commissioner and the Senate ethics officer, that is the “bureau du conseiller sénatorial en éthique” et le “commissariat à l'éthique”.

d) l'étiquetage mentionne, ainsi que le prescrit l'autorisation, toute caractéristique ou qualité de l'aliment pour animaux pouvant susciter des préoccupations d'ordre éthique ou religieux.
(d) as specified in the authorisation, any characteristic or property where a feed may give rise to ethical or religious concerns.

d)l'étiquetage mentionne, ainsi que le prescrit l'autorisation, toute caractéristique ou qualité de l'aliment pour animaux pouvant susciter des préoccupations d'ordre éthique ou religieux.
(d)as specified in the authorisation, any characteristic or property where a feed may give rise to ethical or religious concerns.

Le mandat du conseiller sénatorial en éthique est très semblable, sinon identique, à celui du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique(12). Comme nous l’avons mentionné précédemment, les fonctions du conseiller sénatorial en éthique et du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique découlent du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.
The Senate Ethics Officer’s mandate is substantially similar, if not identical, to the mandate of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner (12) As stated above, the duties and functions of the Senate Ethics Officer and the Conflict of Interest and Ethics Commissioner derive from the Conflict of Interest Code for Senators and the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons.