Vertaling van "l'étendue de l'agrément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu [ lambeau musculocutané de grand dorsal étendu | lambeau de grand dorsal étendu | lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal | lambeau étendu musculocutané de grand dorsal | lambeau étendu de grand dorsal ]
extended latissimus dorsi myocutaneous flap [ ELD flap | extended latissimus dorsi flap ]

étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision
audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]
scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]

étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]
audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

appel sémaphone étendu | mode d'appel sémaphone étendu | mode de recherche de personne étendu
extended paging | extended paging mode

fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]
set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles
extent of auditing procedures | extent of audit procedures

étendue du contrôle (1) | étendue d'autorité (2) | étendue de la supervision (3)
span of control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque le droit national le permet et avec le consentement exprès des autorités compétentes qui ont délivré l'agrément, un établissement de crédit exclu d'un système de garantie des dépôts peut continuer à accepter des dépôts si, avant son exclusion, il a prévu d'autres mécanismes de garantie assurant aux déposants une protection dont le niveau et l'étendue sont au moins équivalents à ceux qu'offre le système officiellement reconnu.
4. Where national law permits, and with the express consent of the competent authorities which issued its authorization, a credit institution excluded from a deposit-guarantee scheme may continue to take deposits if, before its exclusion, it has made alternative guarantee arrangements which ensure that depositors will enjoy a level and scope of protection at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme.

Les dispositions à l'examen (agrément des usines après inspections sur place, agrément conditionnel) doivent être étendues aux établissements.
This provision (approval of plants following an on-site visit, conditional approval) should also apply to establishments.

3. réaffirme sa préoccupation quant aux retards accumulés dans l'agrément du système étendu de mise en œuvre décentralisée (EDIS) en Bulgarie, et invite instamment la Commission et les autorités bulgares à intensifier leur coopération et leurs efforts afin d'assurer que les structures appropriées de gestion et de contrôle ainsi que les capacités administratives soient en place pour permettre un fonctionnement efficace d'EDIS;
3. Reiterates its concern about the delays in the accreditation of the Extended Decentralised Implementation System (EDIS) in Bulgaria, and urges the Commission and the Bulgarian authorities to step up their cooperation and efforts in order to ensure that adequate management and control structures as well as the administrative capacities are in place to allow efficient functioning of EDIS;

206. réaffirme sa préoccupation quant aux retards accumulés dans l’agrément du système étendu de mise en œuvre décentralisée (EDIS) en Bulgarie, et invite instamment la Commission et les autorités bulgares à intensifier leur coopération et leurs efforts afin d’assurer que les structures appropriées de gestion et de contrôle ainsi que les capacités administratives soient en place pour permettre un fonctionnement efficace d’EDIS;
206.Reiterates its concern about the delays in the accreditation of the Extended Decentralised Implementation System (EDIS) in Bulgaria, and urges the Commission and the Bulgarian authorities to step up their cooperation and efforts in order to ensure that adequate management and control structures as well as administrative capacities are in place to allow efficient functioning of EDIS;

204. réaffirme sa préoccupation quant aux retards accumulés dans l'agrément du système étendu de mise en œuvre décentralisée (EDIS) en Bulgarie, et invite instamment la Commission et les autorités bulgares à intensifier leur coopération afin d'assurer que les structures appropriées de gestion et de contrôle ainsi que les capacités administratives soient mises en place pour permettre le bon fonctionnement d'EDIS;
204. Reiterates its concern at delays in the accreditation of the Extended Decentralised Implementation System (EDIS) in Bulgaria, and urges the Commission and the Bulgarian authorities to step up their cooperation in order to ensure that adequate management and control structures, as well as administrative capacities, are put in place to allow efficient functioning of the EDIS;

Il convient de veiller à ce que l'étendue de cet agrément soit à tout moment proportionnée à la capacité effective de l'organisme concerné.
It should be ensured that the extent of that recognition is at all times in keeping with the actual capacity of the organisation concerned.

Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne le processus d’agrément du système de gestion décentralisée étendue (EDIS) pour le fonds de préadhésion ISPA.
Progress has been made with regard to the Extended Decentralised Implementation System (EDIS) accreditation process for ISPA pre-accession funds.

L'étendue d'un dommage qui a des incidences négatives sur la réalisation ou le maintien d'un état de conservation favorable des habitats ou des espèces doit être évaluée par rapport à l'état de conservation à l'époque où le dommage a été occasionné, aux services rendus par les agréments qu'ils procurent et à leur capacité de régénération naturelle.
The significance of any damage that has adverse effects on reaching or maintaining the favourable conservation status of habitats or species has to be assessed by reference to the conservation status at the time of the damage, the services provided by the amenities they produce and their capacity for natural regeneration.

Le vérificateur environnemental informe immédiatement l'organisme d'agrément de tout changement ayant une incidence sur l'agrément qui lui a été octroyé ou sur l'étendue de celui-ci.
The environmental verifier shall immediately inform the accreditation body of all changes which have a bearing on the accreditation or its scope.

Toute décision de l'organisme d'agrément visant à retirer ou à suspendre l'agrément ou à en réduire l'étendue ne peut être prise qu'après que le vérificateur environnemental a eu la possibilité d'être entendu.
Any decision taken by the accreditation body to terminate or suspend accreditation or curtail the scope of accreditation shall be taken only after the environmental verifier has had the possibility of a hearing.