Vertaling van "l'état seront considérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

prendre en considération [ tenir compte de | avoir égard à | faire entrer en ligne de compte | faire état de | prendre en compte ]
take into account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les apports nationaux de capitaux au «volet capacités» seront considérés comme ponctuels en vertu du pacte de stabilité et de croissance, ce qui signifie qu’ils seront déduits de l’effort budgétaire structurel attendu des États membres.
National capital contributions to the "capability window" will be treated as "one-offs" under the Stability and Growth Pact, which means that they will be discounted from the structural fiscal effort expected to be accomplished by Member States.

Les investissements seront considérables pour remettre en état les chemins de fer.Dans le domaine des télécommunications, le nombre de lignes téléphoniques fixes par rapport à la population est nettement plus faible dans les pays de la cohésion et les nouveaux États membres.
Considerable investment will be required to bring railways up to standard.In telecommunications, the number of fixed telephone lines in relation to population remains much lower in both the cohesion countries and the new Member States.

Si tel est le cas, l’opération sera reclassée dans les comptes publics, ce qui signifie que les fonds engagés pour le compte de l'État seront considérés comme des dépenses publiques, et que les engagements encourus pour obtenir ces fonds seront considérés comme de la dette publique.
If it is concluded that this is the case, the operation will be counted as part of government accounts, which means that the money spent on behalf of the government will be treated as government expenditure, and the liabilities incurred for obtaining this money will be treated as government debt.

Dans la mesure où des titres de créance liés à un projet seront émis, les apports nationaux de capitaux au «volet capacités» seront considérés comme ponctuels en vertu du pacte de stabilité et de croissance, ce qui signifie qu'ils seront déduits de l'effort budgétaire structurel attendu des États membres.
To the extent project-related debt instruments would be developed, national capital contributions to the capability window will be treated as "one-offs" under the Stability and Growth Pact, which means that they will be discounted from the structural fiscal effort expected to be accomplished by Member States.

Les objectifs de développement rural adoptés conjointement avec les principes généraux en matière d’aides d’État seront pris en considération pour l’évaluation de la compatibilité de l’aide.
The rural development objectives taken jointly with the general principles on State aid will be taken into account for the assessment of compatibility of the aid.

Lorsque les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans plusieurs États membres, tous les États membres concernés seront considérés comme États membres d’origine tant que l’émetteur n’aura pas choisi un État membre d’origine unique et n’aura pas rendu public son choix.
Where the securities are admitted to trading on a regulated market in more than one Member State, all those Member States will be home Member States until the issuer chooses, and discloses, a single home Member State.

Après l'évaluation à mi-parcours de 2003, les cadres communautaires d'appui (CCA), les programmes opérationnels (PO) et les documents uniques de programmation (DOCUP) seront réexaminés et, le cas échéant, ajustés à l'initiative de l'État membre considéré, ou par la Commission en accord avec cet État membre.
Following the mid-term evaluation in 2003, the Community Support Frameworks (CSF), Operational Programmes (OP) and Single Programming Documents (SPD) will be re-examined and, if necessary, adjusted at the initiative of the Member State, or by the Commission in agreement with the Member State.

«La localisation du centre principal d'activité de l'avocat», poursuit-il au point 88, «le lieu de sa résidence principale, l'importance de son chiffre d'affaires dans les différents États membres où il exerce son activité, le temps passé dans chacun de ceux-ci, le lieu de son inscription au barreau, seront autant d'indices permettant de caractériser son activité dans chacun des États membres considérés». Ces considérations valent bien entendu mutatis mutandis pour d'autres professions.
The location of the lawyer's main centre of activity," he continues in point 88, "the place where he has his principal residence, the size of his turnover in the various Member States in which he carries out his activity, the amount of time spent in each of those States and the place at which he is entered on the Bar rolls will each afford evidence for the purpose of determining the nature of his activity in each of the Member States considered". These considerations are, of course, mutatis mutandis applicable to other professions.