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Avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre
Rapport sur l'état des avoirs consolidés
Stress
Tableau de variation des capitaux propres
Transformation d'une maison = site protégé
Variation des capitaux propres
état de l'avoir des actionnaires
état de la variation des capitaux propres
état des capitaux propres
état des modifications dans l'avoir des actionnaires

Traduction de «l'état pouvaient avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport sur l'état des avoirs consolidés

consolidated asset status report


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la m ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


état des capitaux propres | état de la variation des capitaux propres | état de l'avoir des actionnaires | état des modifications dans l'avoir des actionnaires | tableau de variation des capitaux propres | variation des capitaux propres

statement of changes in shareholders' equity | statement of shareholders' equity | statement of owners' equity


avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

holdings in the currency of another Member State


organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

... organisations to which Member States may have recourse


état des capitaux propres [ état de la variation des capitaux propres | tableau de variation des capitaux propres | état de l'avoir des actionnaires ]

statement of stockholders' equity [ statement of investment | statement of net worth | statement of shareholders' equity | statement of changes in shareholders' equity | statement of owners equity ]


expropriation (=matérielle): vide de son sens le droit dont on jouit: l'Etat oblige à avoir des locataires, interdit la | transformation d'une maison = site protégé

expropriation


La sensibilisation et la protection des consommateurs en matière d'emprunt hypothécaire et de transformation de l'avoir propre foncier la situation aux États-Unis et une comparaison avec le Canada

Consumer Support and Protection in Mortgage and Home Equity Based Borrowing: The U.S. Experience and Canadian Comparisons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une aut ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


À la suite de la confirmation de l’infection, les autorités sanitaires belges ont envoyé un message par l’EWRS afin de permettre aux États membres de retrouver les passagers qui étaient sur le même vol et pouvaient avoir été exposés au virus.

Following the confirmation of the infection the Belgian health authorities posted an alert message through the EWRS to allow Member States implementing activities to trace the passenger who were on the same flight and who had been potentially exposed to the virus.


Lorsque la Commission a fait part de ses préoccupations à l'égard des effets que pouvaient avoir de tels projets sur la concurrence, notamment en ce qui concerne l'importance des montants d'aide prévus, plusieurs de ces États ont poursuivi sur leur lancée, prenant le parti de renoncer à toute aide d'État ou d'en réduire considérablement le montant.

After the Commission voiced concerns about the effects of these projects on competition, including the high planned aid amounts, several of them have moved ahead with no or considerably less state support.


D. considérant qu'une mission d'information des Nations unies a constaté que les forces de sécurité de l'État pouvaient avoir commis en Syrie des crimes contre l'humanité au cours des répressions violentes menées contre les citoyens;

D. Whereas a UN fact-finding mission has concluded that state security forces in Syria may have committed crimes against humanity during the violent crackdown against citizens;


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La crise a montré que les difficultés rencontrées par un État membre de la zone euro pouvaient avoir des effets de contagion dans les pays voisins.

The crisis has shown that difficulties in one euro area Member State can have contagion effects in neighbouring countries.


Le nouveau paragraphe 4 bis, qui permet aux États membres de maintenir, à titre individuel, leurs propres dérogations en matière de placements privés, est indispensable afin d'éviter les conséquences fâcheuses qui pourraient survenir, pour les gestionnaires de fonds de pension et pour les autres investisseurs dans l'Union européenne, si ceux-ci ne pouvaient avoir accès aux fonds gérés hors de l'Union.

New paragraph 4a, enabling individual Member States to maintain their own private placement exemptions, is essential to avoid the significant harm to EU pension funds and other investors that would otherwise result if they were unable to access non-EU managed funds.


On ne peut nier que le droit à la libre circulation de la main-d’œuvre consacré par le traité serait très limité si les citoyens à la recherche d’un travail dans d’autres États membres ne pouvaient avoir accès aux régimes de sécurité sociale ou si la portabilité des droits ne pouvait être garantie.

It cannot be denied that the right of free movement of labour recorded in the Treaty would be worth very little in itself if citizens looking for work in other Member States could not have access to the social security systems, or if the portability of rights could not be ensured.


Toutefois, eu égard aux particularités du cas d'espèce et notamment au fait que ces exonérations avaient été accordées en vertu de réglementations communautaires sur les droits d'accise par des décisions du Conseil des ministres de l'Union européenne fondées sur des propositions de la Commission, la Commission considère que jusqu'à la publication de sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen (voir IP/01/1520), les bénéficiaires pouvaient avoir des raisons de croire que les mesures en cause ne constituaient pas des aides d'État ...[+++]

However, given the specificities of the case and in particular the fact that these exemptions had been authorised under EU rules on excise duties by Decisions of the EU’s Council of Ministers based on Commission proposals, the Commission considers that until publication of its decision to launch a formal investigation procedure (see IP/01/1520) the beneficiaries might had grounds to believe that the measures in question did not involve incompatible state aid.


D. considérant que dans sa résolution du 24 octobre 2000 sur le huitième rapport de la Commission sur les aides d'État dans l'Union européenne , il a souligné l'importance des effets de distorsion de la concurrence que pouvaient avoir les mesures fiscales en liaison avec les aides d'État,

D. whereas the European Parliament drew attention, in its resolution of 24 October 2000 on the Commission's eighth survey on state aid in the European Union , to the significance of the competition-distorting impact of tax measures in the area of state aid,


D. considérant que dans sa résolution du 24 octobre 2000 sur le huitième rapport de la Commission sur les aides d'État dans l'Union européenne, il a souligné l'importance des effets de distorsion de la concurrence que pouvaient avoir les mesures fiscales en liaison avec les aides d'État,

D. whereas the European Parliament drew attention, in its resolution of 24 October 2000 on the Commission's eighth survey on state aid, to the significance of the competition-distorting impact of tax measures in the area of state aid,




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l'état pouvaient avoir ->

Date index: 2021-09-01
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