Traduction de «l'état pilote désigné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État pilote | État pilote en matière consulaire
Lead State | LS [Abbr.]

la désignation d'un ou de plusieurs de ces Etats vaut désignation de l'ensemble de ceux-ci
designation of one or some only of these States shall be deemed to be designation of all of these States

Lignes directrices de l'Union européenne relatives à la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaire
European Union guidelines on the implementation of the consular Lead State concept

Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi et désignant le personnel civil des États désignés
Proclamation Designating Certain Countries as Designated States for Purposes of the Act and Designating the Civilian Personnel of the Designated States

Projet pilote -- Autres conditions d'importation pour le transit ferroviaire de grain des États du Minnesota, du Montana et du Dakota du Nord par le Canada
Pilot Project - Alternative Import Requirements for In-Transit Rail Movement of Grain from the States of Minnesota, Montana and North Dakota through Canada

Déclaration conjointe sur la coopération entre les États-Unis et le Canada concernant le projet pilote de la simplification en transit
Joint Statement on United States - Canada Cooperation Regarding the In-Transit Simplification Pilot Project

Chef désigné de l'état-major de planification de l'armée
Designated Head of the Planning Staff of the Armed Forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À long terme, cette approche pourrait également générer des économies car, une fois l'État pilote désigné à la suite d'un arrangement entre États membres, il ne sera plus autant nécessaire pour d'autres États membres d'être également représentés dans cette zone.
In the long term, this could also lead to savings, as once a Lead State has been appointed by agreement between Member States, there will be less need for other Member States to also be represented in that locality.

2. Un État membre est désigné État pilote dans un pays tiers déterminé s'il a notifié son intention par le réseau de communication sécurisé existant, à moins qu'un autre État membre ne s'y oppose dans les 30 jours ou que l'État pilote proposé ne renonce à assumer cette mission, en le notifiant par le réseau de communication sécurisé existant.
2. A Member State is designated as Lead State in a given third country, if it notified its intention through the existing secure communication network; unless another Member State objects within 30 days or the proposed Lead State renounces the task through the secure communication network.

En l'absence d'État pilote, les États membres représentés sur le terrain désignent de commun accord l'État membre qui coordonnera l'assistance aux citoyens non représentés.
If there is no Lead State, Member States represented on the ground shall agree on which Member State will coordinate assistance for unrepresented citizens.

Les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient faire en sorte, lorsqu’ils établissent les conditions et hypothèses sur la base desquelles projeter leurs différents scénarios, de consulter dans les délais les autorités réglementaires nationales, les promoteurs et les acteurs du déploiement des compteurs intelligents (c’est-à-dire, dans la majorité des États membres, les gestionnaires de réseau de distribution), ainsi que les détenteurs de projets pilotes pertinents, lorsqu’il en existe.
When setting the conditions and deciding on the hypotheses for running the different scenarios, the Member States or any competent authority they designate should ensure that they conduct timely consultations on this subject with the national regulatory authorities and with promoters and enforcers of the roll-out of smart metering — which in most Member States are the distribution system operators — and with the owners of relevant pilot projects, where available.

se félicite de l'adoption récente par le Conseil de lignes directrices relatives à la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaire en vue de la désignation d'un l'État pilote en cas de crise majeure et demande une interprétation plus large de l'article 20 du traité CE en ce qui concerne la protection consulaire et diplomatique effectivement assurée aux citoyens de l'Union.
Welcomes the recent adoption by the Council of guidelines on the implementation of the consular Lead State concept for the designation of a Lead State in the event of a major crisis and calls for a wider interpretation of Article 20 of the EC Treaty regarding the consular and diplomatic protection actually afforded to Union citizens.

se félicite de l'adoption récente par le Conseil de lignes directrices relatives à la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaire en vue de la désignation d'un l'État pilote en cas de crise majeure et demande une interprétation plus large de l'article 20 du traité CE en ce qui concerne la protection consulaire et diplomatique effectivement assurée aux citoyens de l'Union;
Welcomes the recent adoption by the Council of guidelines on the implementation of the consular Lead State concept for the designation of a Lead State in the event of a major crisis and calls for a wider interpretation of Article 20 of the EC Treaty regarding the consular and diplomatic protection actually afforded to Union citizens;

7. Sans préjudice du titre XII, les États membres peuvent mener, jusqu’au 30 juin 2011, des projets pilotes avec la Commission et un organisme désigné par celle-ci sur l’accès à distance en temps réel aux données des États membres enregistrées et validées conformément au présent règlement.
7. Without prejudice to Title XII, Member States may until 30 June 2011 carry out pilot projects with the Commission and body designated by it on the real-time remote access to Member States data recorded and validated according to this Regulation.

3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent mener, jusqu’au 30 juin 2012, un ou plusieurs projets pilotes avec la Commission ou l’organisme désigné par celle-ci en vue d’octroyer un accès à distance en temps réel aux données des États membres relatives aux possibilités de pêche enregistrées et validées conformément au présent règlement.
3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2, Member States may until 30 June 2012 carry out pilot project(s) with the Commission or the body designated by it to provide real-time remote access to Member States data on fishing opportunities recorded and validated according to this Regulation.

2. Pour la sélection des projets pilotes à mettre en oeuvre, la Commission est conseillée par des groupes de consultation techniques, composés d'experts désignés par les États membres.
2. In selecting the pilot projects to be implemented, the Commission shall be advised by technical consultation groups composed of experts designated by the Member States.