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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays membre
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
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Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre
État membre ayant adopté l'euro
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre participant

Vertaling van "l'état membre ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État membre ayant adopté l'euro | État membre participant

Euro area member State | Eurozone country | participating Member State


l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme

experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents


la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat

the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membreMenace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulai ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


"État membre ayant un intérêt direct dans la gestion", un État membre ayant un intérêt consistant soit en des possibilités de pêche soit en une activité de pêche intervenant dans la zone économique exclusive de l'État membre concerné ou, en mer Méditerranée, par une activité de pêche traditionnelle en haute mer.

'Member State having a direct management interest' means a Member State which has an interest consisting of either fishing opportunities or a fishery taking place in the exclusive economic zone of the Member State concerned, or, in the Mediterranean Sea, a traditional fishery on the high seas.


Ce tableau compare les résultats obtenus par les États membres dans 22 catégories liées aux transports et met en évidence, pour la plupart d'entre elles, les cinq États membres ayant obtenu les meilleurs résultats ainsi que les cinq États membres ayant réalisé les moins bonnes performances.

It compares Member State performance in 22 transport-related categories and highlights for most of these categories the five top and bottom performers.


En outre, la Cour considère que permettre à un premier État membre de ne pas reconnaître un permis de conduire, délivré dans un deuxième État membre parce que ce dernier n'a pas vérifié si les motifs de refus de délivrance opposés par le premier État avaient disparu, reviendrait à permettre à l’État membre ayant établi les conditions les plus strictes de délivrance, de déterminer le seuil d’exigences à respecter par les autres États membres pour que les permis de conduire délivrés puissent êtr ...[+++]

The Court also takes the view that to allow a Member State not to recognise a driving licence issued in another Member State, on the ground that the latter did not check whether the grounds which had led to the refusal to issue no longer existed, would have the effect that the Member State which had the stricter conditions governing the issuing of a driving licence could determine the requirements threshold with which the other Member States would have to comply in order for driving licences issued in those States to be recognised.


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Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.

As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.


Les États membres ayant introduit l'exception de copie privée sont tenus d'assurer une perception effective de la compensation équitable destinée à indemniser les auteurs

Member States who have introduced an exception for private copying are obliged to ensure effective recovery of the fair compensation intended to compensate the authors


La réglementation belge refusant des allocations d’attente à un ressortissant d’un autre Etat membre ayant terminé ses études secondaires dans cet autre état est contraire au droit communautaire

Belgian legislation refusing the grant of a tideover allowance to a national of another member state who has completed his secondary education in that other state is contrary to Community Law


En ce qui concerne les dix nouveaux États membres, le Traité d’adhésion de 2003 établit une distinction entre leurs relations avec les États membres de l’« Europe des Quinze », d’une part, et leurs relations entre eux, d’autre part : il les autorise à prendre des mesures de réciprocité à l’égard des États membres de l’« Europe des Quinze » qui appliquent des restrictions, mais prévoit qu’en principe les États membres ayant rejoint l’Union européenne le 1 mai 2004 doivent appliquer entre eux le ...[+++]

As for the Member States that joined the EU on 1 May 2004, the 2003 Accession Treaty makes a distinction between their relations with the EU-15 Member States on the one hand, and their relations with other Member States that joined the EU on the other. As for their relations which EU-15 Member States, the Accession Treaty allows for reciprocal restrictions vis-à-vis EU-15 Member States applying restrictions. By contrast, the Accession Treaty provides that in principle, Member States that joined the EU on 1 May 2004 should among themselves apply Community law on free movement of workers from the 1 of May 2004 onwards.


Ce pourcentage est porté à 32 % pour les États membres ayant deux langues officielles et à 35 % pour les États membres ayant trois langues officielles.

That proportion shall be increased to 32 % for Member States with two official languages and 35 % for Member States with three official languages.


Ce pourcentage est porté à 12 % pour les États membres ayant deux langues officielles et à 15 % pour les États membres ayant trois langues officielles.

That percentage shall be raised to 12 % for Member States with two official languages and to 15 % for Member States with three official languages.




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l'état membre ayant ->

Date index: 2021-03-11
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