Vertaling van "l'état et bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat membre bénéficiant d'une exemption
Member State with an exemption

Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance
Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

société privée ... bénéficiant d'une réassurance du type catastrophe par l'Etat
private companies ... reinsured by the State for catastrophe-type risks

organisme public bénéficiant de la garantie de l'Etat
State-guaranteed public body

crédit à l'exportation bénéficiant du soutien de l'État [ crédit à l'exportation garanti par l'État ]
government-supported export credit

Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]
NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

État
State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. considérant que le gouvernement iraquien a bénéficié du soutien des États-Unis d'Amérique, de la Russie et de la République islamique d'Iran; que le président iranien, Hassan Rohani, s'est déclaré prêt à collaborer avec les États-Unis pour contrecarrer la menace de l'État islamique en Iraq, alors que des groupes extrémistes sunnites armés dans cette région, y compris l'État islamique, bénéficient depuis plusieurs années d'un soutien idéologique émanant d'Arabie saoudite et de certains pays du Golfe;
I. whereas the United States of America, Russia and the Islamic Republic of Iran have provided support for the Government of Iraq; whereas the President of Iran, Hassan Rouhani, has indicated readiness to cooperate with the US in countering the IS threat in Iraq, while extremist Sunni armed groups in the region, including the IS, have been receiving ideological support over the past years from actors in Saudi Arabia and certain Gulf countries;

En conséquence, les États membres bénéficiant d'une aide financière devraient également bénéficier de l'augmentation du taux de cofinancement jusqu'à la fin de la période d'éligibilité et pouvoir la réclamer dans leurs demandes de solde final même si l'assistance financière n'est plus fournie.
Therefore, these Member States receiving financial assistance should also benefit from the increase of the co-financing rate until the end of the eligibility period and to claim it in their requests for final balance even if the financial assistance is not anymore provided.

en 2014: 1 % du montant de l'intervention des Fonds au profit du programme opérationnel pour toute la période de programmation et 1,5 % du montant de l'intervention des Fonds au profit du programme opérationnel pour toute la période de programmation lorsqu'un État membre bénéficie d'une assistance financière depuis 2010 conformément aux articles 122 et 143 du TFUE ou au titre du FESF, ou bénéficie d'un concours financier à la date du 31 décembre 2013 en application des articles 136 et 143 du TFUE ;
in 2014: 1 % of the amount of support from the Funds and the EMFF for the entire programming period to the operational programme and 1,5% of the amount of support from the Funds and the EMFF for the entire programming period to the operational programme when a Member State has been receiving financial assistance since 2010, in accordance with Articles 122 and 143 of the TFEU, or from the EFSF, or is receiving financial assistance on 31 December 2013 in accordance with Articles 136 and 143 of the TFEU ;

3. Lorsqu'un État membre bénéficie d'une assistance financière octroyée à titre de précaution par un ou plusieurs autres États membres ou pays tiers, le MESF, le MES, le FESF ou une autre institution financière internationale pertinente, telle que le FMI, la Commission décide de soumettre ledit État membre à une surveillance renforcée.
3. Where a Member State is in receipt of financial assistance on a precautionary basis from one or several other Member States or third countries, the EFSM, the ESM, the EFSF, or another relevant international financial institution such as the IMF, the Commission shall subject that Member State to enhanced surveillance.

R. considérant que la présence de ressortissants de pays tiers sur le territoire national d'un État membre est désormais une caractéristique permanente des sociétés européennes, que ces citoyens possèdent un ensemble de droits en vertu des directives 2004/38/CE et 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relatives au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, que, dans douze États membres, les ressortissants extracommunautaires, suivant les dispositions propres à chaque État membre, bénéficient d'un droit de vote au niveau communal , et que, dans trois autres États membres, les ressortissants de certains pays tiers bénéficient du droit de vote aux élections communales,
R. whereas the presence of third-country nationals in EU Member States has become a permanent feature of European societies, whereas these citizens enjoy a range of rights under the provisions of Council Directives 2004/38/EC and 2003/109/EC of 23 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents, whereas in twelve Member States, non-Community nationals (pursuant to each Member State's provisions) have voting rights at local level and whereas, in three other Member States, nationals of some third countries are entitled to vote in local elections,

Nous avons recours aux procédures d'infraction, en particulier lorsque les citoyens d'un État membre bénéficient d'allégements fiscaux s'ils contribuent à des fonds de pension dans leur propre État membre mais n'en bénéficient pas lorsqu'ils contribuent à un fonds de pension dans un autre État membre.
We use the instruments of infringement proceedings and, in particular where citizens of one Member State get tax relief if they contribute to pension fund in their own Member State but do not get tax relief if they contribute to a pension fund in another Member State.

a) dans le cas des marchés de travaux d'une valeur inférieure à 5 000 000 EUR, les soumissionnaires des États ACP bénéficient, pour autant qu'un quart au moins du capital et des cadres soit originaire d'un ou de plusieurs États ACP, d'une préférence de 10 % dans la comparaison des offres de qualité économique et technique équivalente.
(a) for works contracts of a value of less than EUR 5 000 000, tenderers from the ACP States, provided that at least one quarter of the capital stock and management staff originates from one or more ACP States, shall be accorded a 10 % price preference where tenders of an equivalent economic, technical and administrative quality are compared.

a) dans le cas des marchés de travaux d'une valeur inférieure à 5000000 EUR, les soumissionnaires des États ACP bénéficient, pour autant qu'un quart au moins du capital et des cadres soit originaire d'un ou de plusieurs États ACP, d'une préférence de 10 % dans la comparaison des offres de qualité économique et technique équivalente.
(a) for works contracts of a value of less than EUR 5000000, tenderers of the ACP States, provided that at least one quarter of the capital stock and management staff originates from one or more ACP States, shall be accorded a 10 % price preference where tenders of an equivalent economic, technical and administrative quality are compared.

a)dans le cas des marchés de travaux d'une valeur inférieure à 5 000 000 EUR, les soumissionnaires des États ACP bénéficient, pour autant qu'un quart au moins du capital et des cadres soit originaire d'un ou de plusieurs États ACP, d'une préférence de 10 % lors de l'évaluation financière.
(a)for works contracts of a value of less than EUR 5 000 000 , tenderers of the ACP States, provided that at least one quarter of the capital stock and management staff originates from one or more ACP States, shall be accorded a 10 % price preference during the financial evaluation.

1. Le ou les secrétaires et le ou les secrétaires adjoints du Conseil des ministres ACP et les autres membres permanents du personnel de grade supérieur, désignés par les États ACP, bénéficient, dans l'État où se trouve établi le Conseil des ministres ACP, sous la responsabilité du président en exercice du Comité des ambassadeurs, des avantages reconnus aux membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques.
1. The Secretary or Secretaries and Deputy Secretary or Deputy Secretaries of the Council of ACP Ministers and the other permanent members of the staff of senior rank as designated by the ACP States, of the Council of ACP Ministers shall enjoy, in the State in which the Council of ACP Ministers is established, under the responsibility of the Chairman-in-Office of the Committee of ACP Ambassadors, the advantages accorded to the diplomatic staff of diplomatic missions.