Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Ce que tout témoin devrait savoir
Construction de l'État
Construction de la nation
Câble négatif
Delirium tremens
Devrait être employé à la place de poids
Démence alcoolique SAI
Fil de masse
Hallucinose
Jalousie
Lancement négatif
Masse
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Reconstruction d'une nation
Reconstruction de l'État
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
Susceptible de poursuite en responsabilité
État
État laïc
État laïque

Vertaling van "l'état devrait-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass






construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]

state-building [ nation-building ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute nouvelle aide d’État devrait être appréciée au regard de la directive en question et de la communication de la Commission de 2013 sur le secteur bancaire.

Any new state aid would have to be assessed under the BRRD and the Commission's 2013 Banking Communication.


Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d ...[+++]

The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.


La Commission, agissant en liaison étroite avec le comité consultatif en matière d'aides d'État, devrait être en mesure d'adopter des dispositions d'application précisant les modalités relatives aux procédures prévues par le présent règlement,

The Commission, in close liaison with the Advisory Committee on State aid, should be able to adopt implementing provisions laying down detailed rules concerning the procedures under this Regulation,


Les autorités danoises soutiennent que la mesure proposée ne comprend pas d'aide d'État et évoquent la pratique antérieure de la Commission selon laquelle, dans certaines conditions, un soutien aux infrastructures peut ne pas être considéré comme étant constitutif d'une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité. En outre, la question d'une éventuelle aide d'État devrait, selon elles, être appréciée séparément pour chacun des différents niveaux concernés (propriété, exploitation et utilisation).

The Danish authorities maintain that the proposed measure does not involve State aid referring to previous Commission practice where, under certain conditions, support for infrastructure might not be interpreted as constituting State aid under Article 107(1) of the Treaty, and that the question of State aid should be assessed separately for each of the several different levels concerned (owner, operator and users).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans ses observations, déposées le 8 avril 2009, Robin Hood Aviation défend la thèse que le prix négatif constitue une aide d’État et que cette aide d’État aura des effets négatifs sur la concurrence; comme elle va en outre renforcer la position dominante d’Austrian Airlines et de Lufthansa sur le marché unique, une telle aide d’État devrait être déclarée non compatible avec le marché commun.

In its comments of 8 April 2009, Robin Hood Aviation expresses the opinion that the negative price constitutes State aid and that this State aid will have a negative impact on competition. Furthermore, it will strengthen the dominant position of Austrian Airlines and Lufthansa in the common market, which is why such State aid should be declared incompatible with the common market.


Le droit de cet autre État devrait s’appliquer en ce qui concerne les points particuliers définis dans les statuts de l’ERIC.

The law of that latter State should apply in respect of specific matters defined by the Statutes of the ERIC.


La mise en œuvre des procédures recommandées par l’OMI dans la circulaire MSC/Circ. 1140/MEPC/Circ. 424 du 20 décembre 2004 sur le transfert de navires entre États devrait renforcer les dispositions des conventions de l’OMI et de la législation communautaire sur la sécurité maritime en matière de changement de pavillon et devrait améliorer la transparence dans les rapports entre États du pavillon, dans l’intérêt de la sécurité maritime.

Implementation of the procedures recommended by the IMO in MSC/Circ.1140/MEPC/Circ.424 of 20 December 2004 on the transfer of ships between States should strengthen the provisions of the IMO Conventions and Community maritime safety legislation relating to a change of flag and should increase transparency in the relationship between flag States, in the interests of maritime safety.


La possibilité d’une intervention de l’État devrait exister, dans le cadre de la corégulation, lorsque les objectifs du système ne sont pas atteints.

Co-regulation should allow for the possibility of State intervention in the event of its objectives not being met.


L'octroi de certaines aides d'État devrait néanmoins être autorisé en vue d'atténuer les effets que la réforme du secteur du sucre devrait produire dans certaines circonstances.

However, with a view to attenuating the effects the reform of the sugar sector is expected to have in certain circumstances the granting of certain State aid should be allowed.


L'octroi de certaines aides d'État devrait néanmoins être autorisé en vue d'atténuer les effets que la réforme du secteur du sucre devrait produire dans certaines circonstances.

However, with a view to attenuating the effects the reform of the sugar sector is expected to have in certain circumstances the granting of certain State aid should be allowed.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'état devrait-il ->

Date index: 2025-04-15
w