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Absence de transposition
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Carence en matière de transposition
Date limite de transposition
Delirium tremens
Déficit de mise en œuvre
Déficit de transposition
Délai de transposition
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure nationale d'exécution
Non-transposition
Paranoïa
Psychose SAI
Retard de transposition
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire
État
état actuel de transposition

Vertaling van "l'état de transposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition

failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition


Règlement sur la rémunération lors de la transposition et subséquente à la transposition

Conversion and Post Conversion Pay Regulations


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapporteur considère que la proposition de la Commission est avant tout un exercice de transposition des modifications déjà acceptées par les États membres, transposition qui vise à aligner la législation européenne sur la convention STCW telle que modifiée, ce qui signifie que les possibilités de modifier le contenu de la proposition de la Commission sont limitées.

The rapporteur is of the view that the Commission's proposal is in the main an exercise in transposing the changes already agreed by the Member States to the STCW Convention at the IMO in order to bring European legislation into line with the amended STCW Convention and that therefore there is limited scope for introducin


La Commission publie régulièrement des statistiques sur l'état de transposition des États membres, notamment concernant les directives de niveaux 1 et 2.

The Commission publishes regular statistics on the state of play of transposition by Member States, especially concerning Level 1 and Level 2 directives.


21. propose que le tableau d'affichage soit érigé en instrument du Conseil européen et soit reconnu politiquement comme étant le principal élément de référence en ce qui concerne l'état de transposition de la législation;

21. Suggests that the Scoreboard be upgraded to European Council level and be recognised on a political level as the main point of reference for the status of transposition;


21. propose que le tableau d'affichage soit érigé en instrument du Conseil européen et soit reconnu politiquement comme étant le principal élément de référence en ce qui concerne l'état de transposition de la législation;

21. Suggests that the Scoreboard be upgraded to European Council level and be recognised on a political level as the main point of reference for the status of transposition;


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ANNEXE I : TABLEAU DE L'ETAT DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE PAR LES ÉTATS MEMBRES (AU 15/10/2008)

ANNEX I: TABLE INDICATING THE DIRECTIVE’S TRANSPOSITION STATUS IN THE MEMBER STATES (AS OF 15/10/2008)


Annexe I : Tableau de l'état de transposition de la directive par les États membres

Annex I: Table indicating the Directive’s transposition status in the Member States.


Annexe I : Tableau de l'état de transposition de la directive par les États membres (au 15/10/2008) 12

Annex I: Table indicating the Directive’s transposition status in the Member States (as of 15/10/2008) 12


En passant en revue chaque directive , comme le rapporteur de la commission de l'environnement le souligne, nous obtenons une vision de l'état de transposition des directives en droit national par les États membres, ainsi que de leurs modalités générales d'exécution.

Addressing ourselves to each directive in turn, as the Environment Committee rapporteur indicates, we can gauge how far the Member States have incorporated the directives into national law and how the directives have been implemented in general terms.


23. appuie la Commission dans sa stratégie de communication, qui vise à sensibiliser à l'élargissement tant les citoyens des États membres que les citoyens des pays candidats; souligne l'importance, dans ce contexte, de la transparence et de l'accès public aux documents, notamment pour ce qui touche tant à l'état de transposition et de mise en application de la législation communautaire qu'à la position commune sur le processus de l'élargissement; à titre de contribution à cet effort, a programmé l'ouverture, cette année encore, de ...[+++]

23. Supports the Commission in its communication strategy aimed at increasing citizens" awareness of enlargement both in the Member States and the candidate countries; stresses that transparency and public access to documents, in particular regarding the state of transposition and implementation of EU legislation, as well as the common position on the enlargement process, are important elements in this respect; will contribute to this endeavour with the planned opening of the first EP information offices in four candidate countries later this year and supports efforts to decentralise the implementation of the communication strategy for ...[+++]


En particulier, il porte sur la coordination entre les autorités nationales et la Commission, la protection des mineurs, la mise en oeuvre de l'article 3bis sur les événements d'une importance majeure pour la société, l'application des règles en matière de publicité, l'état de transposition de la directive ainsi que l'analyse de la législation audiovisuelle dans les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne.

These cover, in particular, coordination between the national authorities and the Commission, protection or minors, application of Article 3a on events of major importance for society, application of the rules on advertising, the stage reached in transposing the Directive and an analysis of audiovisual legislation in the applicant countries wishing to join the European Union.


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