Traduction de «l'état de qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation d'Etat de qualité à coupon zéro
sterling transferable accruing government securities | STAGs [Abbr.]

obligations d'État de qualité à coupon zéro
sterling transferable accruing government securities | STAGs

obligation d'État de qualité à coupon zéro
sterling transferable accruing government security

État ayant qualité pour devenir partie
State entitled to become party

État des qualités et examens pour l'obtention de brevets de capacité comme mécanicien de marine
Record of Qualifications and Examinations for Certificate of Competency as Marine Engineer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

qualité d'État | statut d'État
statehood

secrétaire d'Etat aux marchés agricoles et à la qualité alimentaire
State Secretary for Agricultural Markets and Food Quality

ingénieur qualité | ingénieure qualité | ingénieur de la qualité | ingénieure de la qualité | ingénieur contrôle de qualité | ingénieure contrôle de qualité | ingénieur du contrôle de la qualité | ingénieure du contrôle de la qualité | ingénieur contrôle qualité | ingénieure contrôle qualité
quality engineer | quality control engineer | quality-control engineer

commis au contrôle de la qualité | commise au contrôle de la qualité | préposé au contrôle de la qualité | préposée au contrôle de la qualité | employé au contrôle de la qualité | employée au contrôle de la qualité
quality control clerk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cette appréciation, seuls les bénéfices et les obligations liés à la situation de l'État en qualité d'actionnaire, à l'exclusion de ceux liés à sa qualité de puissance publique, sont à prendre en compte (point 79 de l'arrêt).
On that view, only the benefits and obligations linked to the situation of the state as shareholder — to the exclusion of those linked to its situation as a public authority — are to be taken into account (paragraph 79 of the judgment).

La communication fixe six critères de qualité: transparence et honnêteté, autorité, protection de la vie privée et des donnés, actualisation des informations, responsabilité et accessibilité. Elle souligne le besoin d'adapter ces critères aux différents publics et décrit les méthodes à appliquer pour mettre en oeuvre les critères de qualité, à savoir des codes de conduite, l'adhésion volontaire à un code de conduite ou à une charte de qualité, des outils pour orienter les utilisateurs, des instruments de filtrage, ainsi que l'octroi de labels de qualité et l'homologation par un organisme tiers. La Communication invite les États Membres et les autorités sanitaires nationales et régionales à mettre en oeuvre les critères de qualité, à lancer des campagnes d'information, à faire l'adaptation culturelle des informations disponibles et à échanger des informations sur les modalités de mise en oeuvre des normes de qualité. Elle note également que dans l'exécution du programme de santé publique de l'Union européenne, on étudiera la possibilité de mettre en place un système de labels communautaires de qualité identifiables permettant de désigner les sites agréés par l'Union européenne.
The Communication outlines six quality criteria: transparency and honesty, authority, privacy and data protection, updating of information, accountability, and accessibility. It states the need to tailor these criteria according to particular audiences and describes the methods of implementing quality criteria including codes of conduct, self applied codes or quality labels, user guidance tools, filtering tools, and third party quality and accreditation systems. The Communication invites Member States and national and regional health authorities to implement the quality criteria, develop information campaigns, localise available information, and exchange information on how quality standards are implemented. It also notes that consideration will be given to the possibilities of establishing a system of recognisable Community seals of approval for Internet sites as part of the implementation of the European Union public health programme.

par tout avocat habilité à exercer sur le territoire de l'un des États membres et possédant son domicile professionnel dans la Communauté, dans la mesure où il peut agir dans ledit État en qualité de mandataire en matière de marques.
any legal practitioner qualified in one of the Member States and having his place of business within the Community, to the extent that he is entitled, within the said State, to act as a representative in trade mark matters.

Toutefois, un État membre peut introduire une interdiction permanente de baignade ou une recommandation déconseillant de façon permanente la baignade avant la fin du délai de cinq ans s'il estime qu'il serait impossible ou exagérément coûteux d'atteindre l'état de qualité «suffisante».
However, a Member State may introduce a permanent bathing prohibition or permanent advice against bathing before the end of the five‐year period if it considers that the achievement of ‘sufficient’ quality would be infeasible or disproportionately expensive.

Un État membre peut exempter un contrôleur ou une entité d'audit de pays tiers qu'il a enregistré de l'obligation de se soumettre à son système d'assurance qualité si un autre État membre, ou un système d'assurance qualité d'un pays tiers jugé équivalent conformément à l'article 46, a soumis le contrôleur ou l'entité d'audit du pays tiers concerné à un examen de qualité au cours des trois années qui précèdent.
A Member State may exempt a registered third-country auditor or audit entity from being subject to its quality assurance system if another Member State's or third country's system of quality assurance that has been assessed as equivalent in accordance with Article 46 has carried out a quality review of the third-country auditor or audit entity concerned during the previous three years.

a) par un avocat habilité à exercer sur le territoire de l'un des États membres et possédant son domicile professionnel dans la Communauté, dans la mesure où il peut agir dans ledit État en qualité de mandataire en matière de propriété industrielle.
(a) any legal practitioner qualified in one of the Member States and having his place of business within the Community, to the extent that he is entitled, within the said State, to act as a representative in industrial property matters; or

a)par un avocat habilité à exercer sur le territoire de l'un des États membres et possédant son domicile professionnel dans la Communauté, dans la mesure où il peut agir dans ledit État en qualité de mandataire en matière de propriété industrielle.
(a)any legal practitioner qualified in one of the Member States and having his place of business within the Community, to the extent that he is entitled, within the said State, to act as a representative in industrial property matters; or

a) par tout avocat habilité à exercer sur le territoire de l'un des États membres et possédant son domicile professionnel dans la Communauté, dans la mesure où il peut agir dans ledit État en qualité de mandataire en matière de marques
(a) any legal practitioner qualified in one of the Member States and having his place of business within the Community, to the extent that he is entitled, within the said State, to act as a representative in trade mark matters; or

Les dispositions de la législation d'un État membre qui subordonnent l'admission à l'assurance volontaire ou facultative continuée à la résidence sur le territoire de cet État ne sont pas opposables aux personnes qui résident sur le territoire d'un autre État membre, pourvu qu'elles aient été soumises, à un moment quelconque de leur carrière passée, à la législation du premier État, en qualité de travailleurs salariés ou non salariés».
The provisions of the legislation of any Member State which make admission to voluntary or optional continued insurance conditional upon residence in the territory of that State shall not apply to persons resident in the territory of another Member State, provided that at some time in their past working life they were subject to the legislation of the first State as employed or as self-employed persons".

*Un objectif général de "bon état écologique" ou de "bon état" (bonne qualité chimique et écologique) pour toutes les eaux (article 4, paragraphe 1, point a);
*A general objective of 'good ecological status' or 'good status' (composed of chemical and ecological quality) for all waters (article 4.1.a);