Traduction de «l'état d'urgence effectuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

état d'urgence [ couvre-feu | état de siège ]
state of emergency [ curfew | state of siege ]

état d'urgence | situation d'urgence
emergency

état de préparation pour les cas d'urgence | préparation aux situations d'urgence
emergency preparedness

loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence
emergency law

nomination pressante [ nomination effectuée en raison d'une urgence ]
emergency appointment

déclaration d'urgence [ déclaration de situation d'urgence | déclaration d'état d'urgence ]
emergency declaration [ declaration of emergency | declaration of state of emergency ]

état de détresse (1) | état de nécessité (2) | état d'urgence (3)
emergency | state of emergency | critical state | state of distress

état de nécessité | état d'urgence | état de crise
emergency | state of necessity

lieu soumis à l'état d'urgence
area in which an emergency exists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsque, à la suite de l'évaluation des risques effectuée conformément au paragraphe 3 du présent article, la Commission n'inscrit pas l'espèce exotique envahissante sur la liste de l'Union, les États membres abrogent les mesures d'urgence qu'ils ont prises conformément au paragraphe 1 du présent article et peuvent inscrire ces espèces sur une liste nationale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre, conformément à l'article 12, paragraphe 1, et envisager une coopération régionale renforcée, conformément à l'article 11.
7. When, following the risk assessment carried out pursuant to paragraph 3 of this Article, the Commission does not include the invasive alien species on the Union list, Member States shall repeal their emergency measures taken pursuant to paragraph 1 of this Article and may include that species on a national list of invasive alien species of Member State concern, pursuant to Article 12(1), and consider enhanced regional cooperation in accordance with Article 11.

1. Lorsqu'un État membre dispose d'éléments de preuve indiquant la présence ou un risque imminent d'introduction sur son territoire d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union, mais qui, d'après les constatations des autorités compétentes effectuées sur la base de preuves scientifiques préliminaires, est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, il peut prendre immédiatement des mesures d'urgence consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1.
1. Where a Member State has evidence concerning the presence in, or imminent risk of introduction into its territory of an invasive alien species, which is not included on the Union list but which the competent authorities have found, on the basis of preliminary scientific evidence, to be likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it may immediately take emergency measures, consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1).

7. Lorsque, à la suite de l'évaluation des risques effectuée conformément au paragraphe 3 du présent article, l'espèce exotique envahissante n'est pas inscrite sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres abrogent les mesures d'urgence qu'ils ont prises conformément au paragraphe 1 du présent article et peuvent inscrire ces espèces sur une liste nationale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre, conformément à l'article 12, paragraphe 1, et envisager une coopération régionale renforcée, conformément à l'article 11.
7. When, following the risk assessment carried out pursuant to paragraph 3 of this Article, the invasive alien species is not included on the list of invasive alien species of Union concern, Member States shall repeal their emergency measures taken pursuant to paragraph 1 of this Article and may include those species on a national list of invasive alien species of Member State concern, pursuant to Article 12(1) and consider enhanced regional cooperation in accordance with Article 11.

5. condamne fermement l'escalade de la violence en Syrie et les graves violations persistantes des droits de l'homme; regrette que la levée de l'état d'urgence, effectuée le 21 avril, ne soit pas réellement mise en œuvre, que les réformes annoncées par le président Assad n'aient pas été appliquées et que les prisonniers politiques soient toujours maintenus en détention en dépit de la récente amnistie annoncée par le président; prie instamment les autorités syriennes de lever sans délai le siège des villes concernées et d'autoriser un accès immédiat et sans restrictions des organisations humanitaires et de leur personnel;
5. Strongly condemns the escalation of violence in Syria and the continued serious violations of human rights; regrets that the lifting of the state of emergency on 21 April is not implemented on the ground, that reforms announced by President Assad have not been implemented and that political prisoners remain in detention despite the recent amnesty announced by the President; urges the Syrian authorities to lift the siege of affected towns without delay and allow immediate and unhindered access for humanitarian agencies and workers;

lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions de la présente annexe sont transgressées, à ce que le PTOM, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la Commission ou des autorités douanières des États membres, effectue les enquêtes nécessaires ou prenne les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l’urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions.
where the verification procedure or any other available information appears to indicate that the provisions of this Annex are being contravened, the OCTs on its own initiative or at the request of the Commission or the customs authorities of the Member States shall carry out appropriate enquiries or arrange for such enquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.

27. souligne la nécessité de fournir une formation préalable aux déploiements qui soit appropriée, et qui pourrait inclure la participation du personnel civil à des exercices militaires, y compris des exercices d'intervention d'urgence, et du personnel militaire à des formations et/ou exercices civils; recommande vivement que les États membres tiennent à jour des listes de civils susceptibles d'être déployés, possédant les compétences requises, en particulier ceux qui ont été formés pour des missions effectuées aux côtés des forces militaires; salue le dispositif utilisé par certains États membres qui se sont dotés d'une agence spécialisée centralisée chargée du recrutement et de la formation de l'ensemble des personnels civils déployables;
27. Stresses the need for appropriate pre-deployment training to be provided, which could include participation by civilian personnel in military exercises, including contingency rehearsals, and by military personnel in civilian training and/or exercises; strongly recommends that Member States maintain rosters of deployable civilians with relevant competences, in particular those trained for missions carried out alongside military forces; welcomes the practice employed by certain Member States of having a dedicated centralised agency responsible for the recruitment and training of all deployable civilian personnel;

Une analyse d'impact a été effectuée à la demande de la Commission pour évaluer les options. Cette analyse a systématiquement examiné les effets de ces options tant sur l'état de préparation aux situations d'urgence, à savoir sur la capacité de l'Union à faire face à une rupture éventuelle des approvisionnements, que sur la charge financière et administrative à laquelle sont confrontés les États membres, les entreprises et la Commission.
On the request of the Commission an impact assessment of the policy options has been performed, systematically checking the effects on the emergency preparedness, i.e. the capacity of the EU to cope with a possible oil supply disruption, as well as financial and administrative burden faced by Member States, the industry and the Commission.

Les États membres peuvent maintenir, pour les opérations de transport effectuées par des wagons immatriculés sur leur territoire, les dispositions de leur législation nationale en vigueur le 31 décembre 1996 concernant l’affichage ou l’emplacement d’un code d’action d’urgence ou d’une fiche des risques au lieu du numéro d’identification du danger qui est prévu à l’annexe II, section II. 1, de la présente directive.
Each Member State may, for transport operations performed by wagons registered within its territory, maintain the provisions of its national legislation in force on 31 December 1996 relating to the display or placement of an emergency action code or hazard card in place of the hazard identification number, provided for in Annex II, Section II. 1, to this Directive.

Les États membres peuvent maintenir, pour les opérations de transport effectuées par des véhicules immatriculés sur leur territoire, les dispositions de leur législation nationale en vigueur au 31 décembre 1996 concernant l’affichage ou l’emplacement d’un code d’action d’urgence ou d’une fiche des risques au lieu du numéro d’identification du danger qui est prévu à l’annexe I, section I. 1, de la présente directive.
Each Member State may, for transport operations performed by vehicles registered within its territory, maintain the provisions of its national legislation in force on 31 December 1996 relating to the display or placement of an emergency action code or hazard card in place of the hazard identification number laid down in Annex I, Section I. 1, to this Directive.

met en place et gère un système commun reconnu de gestion des communications d'urgence permettant de partager les communications et les informations entre les États membres, leurs points de contact et le centre opérationnel de gestion; ce système recueille les informations, entre autres, sur la capacité de production et de stockage de sérums, de vaccins et d'autres produits médicaux nécessaires en cas d'urgence; évalue et diffuse les résultats des interventions effectuées par l'intermédiaire du présent mécanisme communautaire; incite à l'installation et à l'utilisation des nouvelles technologies au sein des dispositifs de notification, d'échange d'informations et d'assistance aux autorités compétentes des États membres chargées de participer au présent mécanisme.
establish and manage a recognised Community information system for emergency communications which will enable communications and information to be shared among the Member States, their contact points and the operational management centre. That system shall compile information, inter alia, on production and storage capacity for serum, vaccines and other medical resources required in emergencies; assess and disseminate the results of interventions carried out through this Community mechanism; encourage the introduction and use of new technologies in the systems for notification, the exchange of information and assistance to the competent authorities of the Member States which are responsible for participation in this mechanism;