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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autoparc
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
L'état du parc de logements au Canada
Mauvais voyages
Paranoïa
Parc artisanal
Parc commercial
Parc d'activités
Parc d'activités commerciales
Parc d'activités industrielles
Parc d'activités industrielles et commerciales
Parc d'entreprises
Parc de stationnement
Parc de stationnement automobile
Parc d’activités économiques
Parc forestier d'état
Parc forestier domanial
Parc industriel
Parc provincial
Parc à voitures
Parc-autos
Parking
Psychose SAI
Rapport sur l'état des parcs
Résiduel de la personnalité et du comportement
Zone industriel
Zoning

Vertaling van "l'état d'un parc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rapport sur l'état des parcs

State of the Parks Report [ SOP Report ]


L'état du parc de logements au Canada

The Condition of Canada's Housing Stock


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


parc forestier d'état | parc forestier domanial | parc provincial

state park


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]

business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]


autoparc | parc à voitures | parc de stationnement | parc de stationnement automobile | parc-autos | parking

parking | parking area | parking lot | parking place | parking space


parc commercial | parc d'activités | parc d'activités industrielles et commerciales | parc d'entreprises

business park | office park


Comité mixte des parcs nationaux du Canada et des États-Unis

Joint Committee on the National Parks of Canada and the United States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement de Copernicus, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres parce que cette mise en œuvre comprendra également une capacité paneuropéenne et dépendra de la fourniture coordonnée de services dans tous les États membres qui doit être coordonnée au niveau de l'Union mais peut, en raison des dimensions de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely the establishment of Copernicus, cannot be sufficiently achieved by the Member States because it will also comprise pan-European capacity and depend on the coordinated provision of services throughout the Member States that needs to be coordinated at Union level, but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


La communication sur la notion d’aide, adoptée en mai 2016, précise quelles mesures d'aide publique ne relèvent pas du contrôle des aides d’État, notamment parce qu’elles ne faussent pas la concurrence au sein du marché unique ou ne risquent pas d'évincer l’investissement privé.

The Notion of Aid Notice adopted in May 2016 clarifies what public support measures fall outside the scope of EU State aid control, for example because they do not distort the level playing field in the Single Market or risk crowding out private investment.


Dans la plupart des cas, les citoyens ne peuvent pas utiliser leur identification électronique pour s’authentifier dans un autre État membre parce que les schémas nationaux d’identification électronique de leur pays ne sont pas reconnus dans d’autres États membres.

In most cases, citizens cannot use their electronic identification to authenticate themselves in another Member State because the national electronic identification schemes in their country are not recognised in other Member States.


Dans la plupart des cas, les citoyens ne peuvent pas utiliser leur identification électronique pour s’authentifier dans un autre État membre parce que les schémas nationaux d’identification électronique de leur pays ne sont pas reconnus dans d’autres États membres.

In most cases, citizens cannot use their electronic identification to authenticate themselves in another Member State because the national electronic identification schemes in their country are not recognised in other Member States.


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Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement de Copernicus, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres parce que cette mise en œuvre comprendra également une capacité paneuropéenne et dépendra de la fourniture coordonnée de services dans tous les États membres qui doit être coordonnée au niveau de l'Union mais peut, en raison des dimensions de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely the establishment of Copernicus, cannot be sufficiently achieved by the Member States because it will also comprise pan-European capacity and depend on the coordinated provision of services throughout the Member States that needs to be coordinated at Union level, but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Les autorités autrichiennes ajoutent que les actionnaires individuels, au cours du processus de privatisation, n’ont pas reçu d’aide d’État, premièrement parce que l’offre d’achat ne comprend pas de ressources publiques, mais est payée par l’offrant sélectionné, Lufthansa. Deuxièmement, le prix payable aux actionnaires individuels n’a pas été fixé par l’État, mais est déterminé en fonction des dispositions contraignantes relatives au calcul du prix d’achat dans le cadre d’un changement du contrôle de l’entreprise, conformément à la loi autrichienne relative aux offres publiques d’acquisition.

The Austrian authorities also state that the floating shareholders did not receive State aid in the course of the privatisation process, as, firstly, the takeover bid does not involve public funds but is paid by the successful bidder, namely Lufthansa, and secondly, the price to be paid to the floating shareholders is not set by the State but determined on the basis of the compulsory rules for calculating a takeover price where a change of control is involved, as laid down in the Austrian Takeover Act.


Ce consentement peut être donné notamment aux fins de la réinsertion sociale, si la personne condamnée a l’intention de s’installer, sans perdre son droit de résidence, dans un autre État membre parce qu’elle s’y est vu accorder un contrat de travail, si elle est un membre de la famille d’une personne qui a sa résidence légale habituelle dans cet État membre ou si elle a l’intention de suivre des études ou une formation dans cet État membre, conformément au droit communautaire.

In particular, consent may be given, with a view to social rehabilitation, where the sentenced person, without losing his/her right of residence, intends to move to another Member State because he/she is granted an employment contract, if he/she is a family member of a lawful and ordinary resident person of that Member State, or if he/she intends to follow a study or training in that Member State, in accordance with Community law.


Ce consentement peut être donné notamment aux fins de la réinsertion sociale, si la personne condamnée a l’intention de s’installer, sans perdre son droit de résidence, dans un autre État membre parce qu’elle s’y est vu accorder un contrat de travail, si elle est un membre de la famille d’une personne qui a sa résidence légale habituelle dans cet État membre ou si elle a l’intention de suivre des études ou une formation dans cet État membre, conformément au droit communautaire.

In particular, consent may be given, with a view to social rehabilitation, where the sentenced person, without losing his/her right of residence, intends to move to another Member State because he/she is granted an employment contract, if he/she is a family member of a lawful and ordinary resident person of that Member State, or if he/she intends to follow a study or training in that Member State, in accordance with Community law.


Ce consentement peut être donné notamment aux fins de la réinsertion sociale, si la personne condamnée a l’intention de s’installer, sans perdre son droit de résidence, dans un autre État membre parce qu’elle s’y est vu accorder un contrat de travail, si elle est un membre de la famille d’une personne qui a sa résidence légale habituelle dans cet État membre ou si elle a l’intention de suivre des études ou une formation dans cet État membre, conformément au droit communautaire.

In particular, consent may be given, with a view to social rehabilitation, where the sentenced person, without losing his/her right of residence, intends to move to another Member State because he/she is granted an employment contract, if he/she is a family member of a lawful and ordinary resident person of that Member State, or if he/she intends to follow a study or training in that Member State, in accordance with Community law.


(5) Il est donc nécessaire de créer un dessin ou modèle communautaire directement applicable dans chaque État membre parce que ce n'est qu'ainsi que l'on pourra, en présentant une demande unique devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) suivant une procédure unique en vertu d'une législation unique, obtenir une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres.

(5) This calls for the creation of a Community design which is directly applicable in each Member State, because only in this way will it be possible to obtain, through one application made to the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Design) in accordance with a single procedure under one law, one design right for one area encompassing all Member States.


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