Vertaling van "l'état cela pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]
there is room for improvement

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais, parlant d'un point de vue d'intérêt direct non éclairé, cela ne bénéficiera pas forcément à l'État; cela pourrait bénéficier à l'accusé, et ce injustement, en faisant tout d'un coup dérailler une enquête préliminaire pour passer tout de suite à la Cour supérieure.
But speaking from a sort of unenlightened self-interest, that doesn't necessarily benefit the state; that can benefit an accused person, unfairly so, by suddenly derailing a preliminary inquiry and going to a Superior Court.

S'il était un peu plus indépendant, donc financé indépendamment des États, cela pourrait contribuer à améliorer la coopération.
If it were a little more independent, in other words if it were funded independently, then that might improve cooperation.

Il fait apparaître qu’il est indispensable de modifier la directive, surtout en ce qui concerne le renforcement des garanties procédurales (délais spécifiques impartis pour le traitement des demandes, obligation incombant aux États membres de motiver leurs refus); la consolidation des clauses de mobilité (qui concernent les étudiants admis dans un premier état membre qui introduisent une demande afin de poursuivre leurs études dans un deuxième État membre); la stimulation des synergies avec les programmes de l’UE qui facilitent la mobilité des ressortissants de pays tiers dans l’Union et l’amélioration du degré d’harmonisation en ce qui concerne les volontaires, les stagiaires non rémunérés et les élèves (cela pourrait favoriser l’élaboration d’un cadre juridique européen général dans le domaine de l’enseignement, de la formation et des échanges culturels avec les pays tiers).
The report reveals a crucial need for amendments to the Directive, especially regarding: the reinforcement of procedural guarantees (specific deadlines for handling applications, obligation on Member States to give reasons for refusals); the strengthening of mobility clauses (which concern students admitted in a first Member State who apply to continue their studies in a second Member State); the stimulation of synergies with EU programmes that facilitate third-country nationals' mobility into the EU; or the improvement of the level of harmonisation as regards volunteers, unremunerated trainees and school pupils (this could help developing an overall EU legal framework in the area of education, training and cultural exchanges with third countries).

31. rejette l'idée de la Commission selon laquelle la juridiction saisie de la procédure principale doit pouvoir abroger, modifier ou adapter les mesures provisoires octroyées par une juridiction d'un autre État membre, car cela irait à l'encontre du principe de la confiance mutuelle établi par le règlement; estime, par ailleurs, qu'il existe des zones d'ombre quant à la base sur laquelle un tribunal pourrait se fonder pour réexaminer une décision rendue par un tribunal relevant d'une autre juridiction et quant au droit qui s'appliquerait dans ces circonstances, et que cela pourrait engendrer des problèmes pratiques, par exemple en matière de coûts;
31. Rejects the Commission's idea that the court seised of the main proceedings should be able to discharge, modify or adapt provisional measures granted by a court from another Member State since this would not be in the spirit of the principle of mutual trust established by the Regulation; considers, moreover, that it is unclear on what basis a court could review a decision made by a court in a different jurisdiction and which law would apply in these circumstances, and that this could give rise to real practical problems, for example with regard to costs;

31. rejette l'idée de la Commission selon laquelle la juridiction saisie de la procédure principale doit pouvoir abroger, modifier ou adapter les mesures provisoires octroyées par une juridiction d'un autre État membre, car cela irait à l'encontre du principe de la confiance mutuelle établi par le règlement; estime, par ailleurs, qu'il existe des zones d'ombre quant à la base sur laquelle un tribunal pourrait se fonder pour réexaminer une décision rendue par un tribunal relevant d'une autre juridiction et quant au droit qui s'appliquerait dans ces circonstances, et que cela pourrait engendrer des problèmes pratiques, par exemple en matière de coûts;
31. Rejects the Commission’s idea that the court seised of the main proceedings should be able to discharge, modify or adapt provisional measures granted by a court from another Member State since this would not be in the spirit of the principle of mutual trust established by the Regulation; considers, moreover, that it is unclear on what basis a court could review a decision made by a court in a different jurisdiction and which law would apply in these circumstances, and that this could give rise to real practical problems, for example with regard to costs;

Qu’elle soit levée au niveau des États et sur une base volontaire dans un premier temps, cela pourrait évidemment avoir un effet d’entraînement, qu’elle soit coordonnée par les acteurs économiques clés, notamment le G20, cela pourrait alimenter – puisque vous vous posez la question – un fonds mondial, ou, pourquoi pas, un fonds européen – le Fonds européen de développement en aurait bien besoin en termes de moyen d’aide publique au développement – ou cela pourrait même être mis en œuvre par les États dans leur politique de développement.
It should be levied at the state level and voluntarily at first, which would, of course, give the idea some impetus. It should be coordinated by the key economic actors, in particular, the G20. As you are wondering what it could be used for, one alternative would be for it to be paid into a global or even a European fund; the European Development Fund could really do with it as a means of providing public development aid. Alternatively, states could make use of it in their development policies.

Il s'agit là d'une perte de la fonction historique des États-Unis d'Amérique et cela pourrait être le début d'une crise grave, d'une crise qui pourrait toucher, comme l'a dit Norman Mailer, la démocratie à l'intérieur des États-Unis ; et si elle touche la démocratie à l'intérieur des États-Unis, elle pourrait frapper également la démocratie en Europe, et notre liberté pourrait elle aussi être mise en danger.
The United States has thus discarded its historical role and, this being the case, it could be the start of a serious crisis, a crisis which, as Norman Mailer said, could affect democracy within the United States, and if it affects democracy within the United States it could also affect democracy in Europe too, and our freedom could be under threat as well.

J'en citerai un qui me semble important, l’amendement 16, qui explique que dans un certain nombre de cas, le motif de nullité du projet, retenu uniquement pour ce qui concerne un ou plusieurs États membres, ne peut entraîner l’annulation du projet dans ces États seulement, car cela pourrait engendrer la situation paradoxale suivante : un dessin communautaire pourrait être nul dans quatorze États et valable dans un seul État.
One of the more important amendments in my view is Amendment No 16, which provides that, in certain cases, if the ground for invalidation of a design obtains only in respect of one or some Member States, invalidity shall be declared only in respect of such a Member State or States. This could lead to the paradoxical situation in which a Community design could be invalid in fourteen Member States and valid only in one.

Cela pourrait avoir des conséquences graves pour les États membres concernés, puisque la validité de leurs cartes actuelles expire à la fin de 1999. Après, ils ne seront plus autorisés à accorder des aides d'État régionales à moins que les régions bénéficiaires et les intensités d'aide soient approuvées par la Commission avant le 1er janvier 2000.
This could have serious consequences for the Member States concerned, as the validity of their current maps expires at the end of 1999 and they are not allowed to grant regional state aid unless the assisted areas and related aid intensities are approved by the Commission before 1st January 2000.

L'élargissement pourrait entraîner des problèmes d'ajustement dans le secteur des transports tant des nouveaux Etats membres que des Etats membres actuels; cela pourrait donner lieu à des pressions politiques, notamment de la part du secteur des transports de l'Union et des régions supportant un trafic de transit intense.
Enlargement could create adjustment problems in the transport sectors of both acceding and present members; these in their turn could generate political pressure, especially from the EU transport sector and from regions with heavy transit traffic.