Vertaling van "l'état a réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aux frais de l'État [ à même les fonds publics | à la charge de l'État ]
at public expense

Secrétariat d'Etat à la science et à la recherche (1) | Secrétariat d'Etat (2)
State Secretariat

file d'états à imprimer [ file d'attente des états à imprimer ]
report queue

État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers [ Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers ]
Statement A - AgriStability and AgriInvestment of Farming Activities for Individuals [ NISA Account Information and Statement of Farming Activities for Individuals ]

résol | résine à l'état A | résine à la phase A
resol | resol resin | A-stage resin

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation | Ordonnance sur les émoluments du SEFRI [ OEmol-SEFRI ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees in the Area of Responsibility of the State Secretariat for Education, Research and Innovation | Fees Ordinance SERI [ FeeO-SERI ]

Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation [ Oem-Acc ]
Ordinance of 10 March 2006 on the Fees charged by the State Secretariat for Economic Affairs in the Field of Accreditation [ FeeO-Acc ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger
translation of foreign currency financial statements

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a donc des techniques, des accords, des ententes et des normes, mais ensuite on verra si, en pratique, ça fonctionne le jour où les services de santé seront satisfaisants, le jour où l'éducation sera mieux financée et le jour où on verra l'État bénéficier réellement de plus de revenus.
So we have techniques, agreements, understandings and standards. But it remains to be seen how they will work in practice if the day comes when health services are working satisfactorily, when there is more money for education and when we see the state really benefiting from the increased revenue.

Il y a des institutions officielles, mais le discrédit jeté sur les institutions d'État est réellement regrettable.
There are formal institutions, but the undermining of state institutions is truly regrettable.

Les travaux parlementaires indiqueraient sans ambigüité que le montant de la contribution aurait été fixé de façon forfaitaire, sans lien avec la charge que l’État devra réellement assumer.
The parliamentary work seems to indicate unequivocally that the amount of the contribution was fixed as a flat rate, without any link to the burden that the State will in fact have to assume.

L'absence de protection de la part de l'État est réellement alarmante.
The lack of protection we are seeing from the government is really alarming.

L’article 17 de la directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants (1) doit-il être interprété comme autorisant le législateur national à stipuler qu’après la cessation du contrat, l’agent commercial a droit à une indemnité de clientèle dont le montant ne peut dépasser le montant d’une année de rémunération ainsi que, si le montant de cette indemnité ne couvre pas l’intégralité du préjudice réellement subi, des dommages et intérêts à concurrence de la différence entre le montant du préjudice réellement subi et celui de cette indemnité?
Must Article 17 of Council Directive 86/653/EEC of 18 December 1986 on the coordination of the laws of the Member States relating to self-employed commercial agents (1) be interpreted as meaning that the national legislature is authorised to provide that after the termination of the contract, the commercial agent has the right to an indemnity for customers of which the amount must not be greater than the amount of remuneration for one year, and that, if that amount does not cover the whole of the loss actually suffered, damages in the sum of the difference between the amount of loss actually suffered and the amount of that indemnity?

Travailleurs âgés: les États membres et la Commission ne peuvent pas déterminer si les programmes sont réellement utiles, selon les auditeurs externes de l’UE
Older workers – Member States and Commission cannot assess if programmes actually help – say EU Auditors

Ce critère permet à la Commission de garantir que l’aide d’État a réellement un effet incitatif, est bien ciblée et proportionnée et a un impact négatif limité sur la concurrence et les échanges.
The balancing test allows the Commission to guarantee that State aid does has an incentive effect, is well targeted and proportional, and has a limited negative effect on competition and trade.

(21) Le fait que les pouvoirs publics puissent exercer une influence dominante sur Caja Cantabria n'implique pas automatiquement que l'État a réellement exercé son pouvoir de contrôle dans un cas donné.
(21) The fact that the public authorities may exercise a dominant influence over Caja Cantabria does not automatically imply that the State actually exercised its control in a particular case.

Les consultations menées sur ce point par la Commission auprès des États membres ont révélé que la principale valeur susceptible d'être réellement ajoutée par l'Observatoire au niveau européen consiste à fournir des données réellement comparables.
The Commission's consultations with Member States on this point have underlined that the principal value which can be added by the Monitoring Centre at European level is in providing truly comparable data.

Une solution à long terme consisterait à renforcer les mécanismes démocratiques en Colombie pour que l'État représente réellement le peuple, et cela implique forcément de prendre en considération les aspects économiques et sociaux.
I think to increase democratic mechanisms in Colombia to achieve a state that is truly representative will be long term, and it will necessarily include both economic aspects and social aspects.