Traduction de «l'étape de l'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : étapes de développement retardées
O/E - delayed milestones

étape de l'examen et de l'amélioration des exigences [ étape de l'EAE ]
review and refine requirements phase [ RRR phase ]

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

satisfaire aux exigences relatives à l'examen médical et à l'étape B
pass medical and stage B

Les dix étapes d'une bonne administration des examens
Ten Steps for Better Test Administration

étape | longueur de parcours | longueur d'étape
stage length

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

insertion en une étape d'un dispositif d'ancrage osseux pour prothèse auditive
One stage insertion of fixture for bone anchored hearing aid

étape de développement retardée
Delayed milestone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La première étape a consisté en l’examen de la description des systèmes qu’ils avaient communiqués à la Commission, les deux autres étapes ont permis la vérification sur place des systèmes grâce à la réalisation de tests de conformité.
In the first stage the Commission examined the descriptions of the systems that the Member States had communicated to it, and the two subsequent stages involved on-the-spot verifications by means of compliance testing.

La communication d'aujourd'hui constitue un examen à mi-parcours portant sur les étapes franchies à ce jour dans la réalisation de l'agenda européen en matière de migration.
Today's Communication serves as a mid-term review of what has been achieved so far in delivering the European Agenda on Migration.

Il exige des administrations municipales de suivre un processus fastidieux, lequel prévoit entre autres une consultation publique en trois étapes, un examen des solutions autres que réglementaires, la présentation d'une demande de restriction applicable au plan d'eau visé, ainsi qu'un processus d'examen fastidieux qui satisfait aux exigences gouvernementales.
It requires local authorities to follow a complicated process that involves, among other things, holding a three-step public consultation, exploring non-regulatory alternatives and applying for a restriction on the body of water in question, as well as a complex review process that meets government requirements.

Les informations relatives à un événement ou à un ensemble de circonstances constituant une étape intermédiaire dans le cas d’un processus se déroulant en plusieurs étapes peuvent, par exemple, porter sur l’état d’avancement des négociations des contrats, les modalités temporairement acceptées dans le cadre de celles-ci, la possibilité de placement des instruments financiers, les futures conditions de commercialisation des instruments financiers, les modalités temporaires relatives au placement d’instruments financiers, ou l’examen de l’inclusion d’un instrument financier dans un indice important ou la suppression d’un instrument financier d’un tel indice.
Information which relates to an event or set of circumstances which is an intermediate step in a protracted process may relate, for example, to the state of contract negotiations, terms provisionally agreed in contract negotiations, the possibility of the placement of financial instruments, conditions under which financial instruments will be marketed, provisional terms for the placement of financial instruments, or the consideration of the inclusion of a financial instrument in a major index or the deletion of a financial instrument from such an index.

5. La Commission adopte des actes d'exécution pour définir le calendrier et les étapes de la réalisation de l'examen complet et de l'examen annuel visés respectivement aux paragraphes 1 et 2, du présent article, y compris les tâches énoncées aux paragraphes 3 et 4 du présent article et en garantissant une consultation en bonne et due forme des États membres au sujet des conclusions de ces examens.
5. The Commission shall adopt implementing acts to determine the timing and steps for the conduct of the comprehensive review and annual review referred to in paragraphs 1 and 2 respectively of this Article, including the tasks set out in paragraphs 3 and 4 of this Article and ensuring due consultation of the Member States with regard to the conclusions of the reviews.

Par conséquent, compte tenu que cette décision existe déjà et qu'il en est fait mention dans l'ouvrage de Marleau et Montpetit, et compte tenu que l'étape de l'étude en comité d'un projet de loi est une étape d'examen, le gouvernement peut invoquer l'article 78 pour limiter la durée du débat à cette étape, ou à toute autre étape.
Therefore, in light of this ruling that is already provided, and referenced, I might say, in Marleau and Montpetit, acknowledging that the committee stage of a bill is a stage of consideration, the government can use Standing Order 78 to limit debate at this stage or at any other stage.

Puisque le principe n'est pas nécessairement défini dans un seul article du projet de loi, on considère que le débat revêt un caractère général à cette étape, l'examen du détail étant réservé à des étapes ultérieures.
Since there is not necessarily a unique section of a bill which defines its principle the debate is understood to be general at this stage with detailed consideration at later stages.

« (l)a période initiale d'examen devrait être fixée à 30 jours, et le commissaire à la concurrence devrait avoir le pouvoir, à sa discrétion, de lancer une deuxième étape d'examen qui prolongerait le processus et qui se terminerait 30 jours après la pleine conformité avec une deuxième demande d'information».
" the initial review period be set at 30 days, and the Commissioner of Competition should be empowered, in its discretion, to initiate a `second stage' review that would extend the review period for an additional period ending 30 days following full compliance with a `second request' for information'. '

Pour ce qui concerne la deuxième étape d'examen qui prolongerait la période d'examen d'une période supplémentaire qui se terminerait 30 jours après la pleine conformité, pourriez-vous me donner un exemple détaillé de son mécanisme de fonctionnement?
With respect to initiating a second-stage review that would extend the review period for an additional period ending 30 days following full compliance, could you walk me through an example of how that would work?