Traduction de «l'étape de l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éviter l'étape de l'enquête
by-pass the inquiry

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

étape de la présentation des arguments à une enquête
submission stage of an inquiry

Rapport d'étape concernant l'enquête sur l'incendie
Fire Investigation Progress Report

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

stades du deuil | étapes du deuil | phases du deuil
stages of grief | stages of mourning | stage of bereavement | stages of bereavement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La coopération entre les autorités de la concurrence accroît l’efficacité des enquêtes et réduit la charge pesant sur les parties à la concentration, en particulier lorsque les autorités peuvent échanger des informations et discuter de leurs calendriers respectifs aux principales étapes des enquêtes, que ce soit entre elles ou avec les entreprises parties à la concentration.
Cooperation between competition authorities increases the efficiency of investigations and reduces the burden on the merging parties, in particular when authorities are able to share information and to discuss timetables at key stages of investigations with each other and with the merging companies.

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

Pour ce qui est de la question portant sur les juges—à savoir si ce sont des juges qui devraient décider qui autorise ces étapes d'enquête policière—ce sont déjà les juges qui les autorisent.
With respect to whether or not there should be judges who authorize these police investigative steps, it is already judges.

Donc on va faire une analyse de tout ce qu'on a trouvé et puis on va probablement inclure cela dans le prochain rapport annuel du commissaire. Mais on est encore à l'étape d'enquêter sur ces différents dossiers.
Consequently, we are going to analyze everything we have found and will probably include them in the commissioner's next annual report, but we are still at the stage of investigating these various files.

La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions présumées aux règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante.
A statement of objections is a formal step in Commission investigations into suspected violations of EU antitrust rules.

À cet égard, la Commission souhaite rappeler les résultats du rapport d’étape: «Les informations recueillies par la Commission démontrent clairement qu’il est important pour les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d’accroître le nombre d’enquêtes et de poursuites, et de réduire la charge pesant sur les victimes et leurs témoignages au cours des procédures aux fins de l’obtention des preuves.
In this respect, the Commission wishes to recall the findings of the Progress Report “The information gathered by the Commission clearly shows that it is important for Member States to strengthen efforts to increase the number of investigations and prosecutions, and to reduce the burden placed on victims and their testimonies during proceedings for evidence gathering.

Prochaines étapes de l'enquête sectorielle sur le commerce électronique
Next steps in e-commerce sector inquiry

Ensuite, pour ce qui est des mesures prises par la GRC, le Projet A-O Canada, l'équipe d'enquête créée à la GRC à la suite des attentats du 11 septembre, a suivi des étapes d'enquête appropriées.
Second, on the actions undertaken by the RCMP, appropriate investigative steps were taken by Project A-O Canada, the investigative unit of the RCMP created in the aftermath of 9/11.

Les trois principales étapes seront la préparation du module ad hoc pour 2003 sur la formation des adultes, l'enquête sur l'éducation des adultes proposée par la Commission et prévue pour 2005, ainsi qu'une troisième enquête qui devrait être menée sur la formation en entreprise (CVTS).
The three most important steps will be the preparation of the 2003 ad-hoc module on adult learning, the 2005 Adult Education Survey proposed by the Commission and a planned third survey of learning in enterprises (CVTS).

Si nous examinons comment on aborde le problème au fil de toutes les étapes — l'enquête préliminaire, l'enquête, l'accusation et la période qui suit la mise en accusation —, on constate que la police a beaucoup d'occasions d'influer sur la façon dont le procès se déroulera ou, autrement dit, d'éviter le mégaprocès.
If we look at the continuum of the pre-investigation, investigation, charge and post-charge approach to this problem, there are many opportunities for the police to influence how the trial will proceed — in other words, avoiding the mega-trial.