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Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directeur d'établissement d'enseignement supérieur
Directeur d'établissement de loisirs
Directeur d'établissement récréatif
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement supérieur
Directrice d'établissement de loisirs
Directrice d'établissement récréatif
Décédé
Entrepreneur possédant une expertise en la matière
Entrepreneur possédant une expertise pertinente
Entrepreneure possédant une expertise en la matière
Entrepreneure possédant une expertise pertinente
Gérant d'établissement de loisirs
Gérant d'établissement récréatif
Gérante d'établissement de loisirs
Gérante d'établissement récréatif
Institution d'enseignement
Posséder des capacités de lecture visuelle
Posséder une culture visuelle
établissement
établissement d'enseignement
établissement d'un rapport
établissement scolaire
établissement éducatif

Vertaling van "l'établissement possède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]

subject matter expertise contractor


posséder des capacités de lecture visuelle | posséder une culture visuelle

have visual literacy | utilise visual literacy | interpret charts, maps, graphics, and other pictorial representations | possess visual literacy


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


directeur d'établissement de loisirs [ directrice d'établissement de loisirs | directeur d'établissement récréatif | directrice d'établissement récréatif | gérant d'établissement récréatif | gérante d'établissement récréatif | gérant d'établissement de loisirs | gérante d'établissement de loisirs ]

recreation establishment director [ leisure establishment director ]




décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility


établissement d'enseignement [ établissement scolaire | établissement | établissement éducatif | institution d'enseignement ]

educational institution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
35. L’établissement fournit au ministre, au plus tard le 1 avril de chaque année, une attestation, datée et signée par un cadre supérieur, qui certifie que l’établissement possède une preuve suffisante démontrant sa conformité au présent règlement.

35. An establishment must, by April 1 of each year, provide the Minister with a statement dated and signed by a senior executive officer that certifies that the establishment has sufficient evidence to demonstrate that it is in compliance with these Regulations.


Dans certaines universités et certains hôpitaux, l'établissement possède la propriété intellectuelle, et dans certains cas elle appartient aux chercheurs, mais c'est l'établissement qui a le droit de l'exploiter.

In some universities and hospitals, the institution owns the IP, and in some the investigator owns it, but the institution gets the right to exploit it.


lorsqu’un établissement possédant un établissement filiale ou une succursale d’importance significative dans un autre État membre possède une ou plusieurs succursales dans un ou plusieurs pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces succursales sont situées.

in cases where an institution with a subsidiary institution or significant branch in another Member State has established one or more branches in one or more third countries, the relevant authorities of the third countries where those branches are located.


la nécessité de faire en sorte, le cas échéant, que l’établissement possède un montant suffisant d’engagements éligibles afin d’être certain, en cas d’application de l’instrument de renflouement interne, que les pertes puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l’agrément et continuer à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE et pour que la confiance des marchés ...[+++]

the need to ensure, in appropriate cases, that the institution has sufficient eligible liabilities to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity;


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la nécessité de faire en sorte que, si le plan de résolution prévoit que certaines catégories d’engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l’article 44, paragraphe 3, ou que certaines catégories d’engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d’un transfert partiel, l’établissement possède un montant suffisant d’autres engagements éligibles de façon que les pertes puissent être absorbées et à ce que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement puisse être ramené au niveau nécessaire p ...[+++]

the need to ensure that, if the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 44(3) or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, that the institution has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or D ...[+++]


L'établissement possède également une unité à sécurité minimale de 72 places.

We also have a minimum security unit located outside the perimeter fence, which currently has a capacity of 72 beds.


(b)la nécessité de faire en sorte, le cas échéant, que l'établissement possède un montant suffisant d'engagements éligibles afin d'être certain, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que la confiance des marchés dans l'établissement reste suffisante et que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2006/48/CE ou 2006/49/CE;

(b)the need to ensure, in appropriate cases, that the institution has sufficient eligible liabilities to ensure that, if the bail in tool were to be applied the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to sustain sufficient market confidence in the institution and enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which is authorised under Directive 2006/48/EC or Directive 2006/49/EC;


ii)ni par une entreprise dans laquelle l'établissement possède une participation en détenant directement ou par voie de contrôle 20% ou plus des droits de vote ou du capital;

(ii)an undertaking in which the institution has participation in the form of ownership, direct or by way of control, of 20% or more of the voting rights or capital of the undertaking;


Les établissements possèdent différents départements qui travaillent avec l'industrie.

Institutions have specific departments that work with industry.


Dans ce contexte, il serait peut-être souhaitable que vous examiniez de près ce qui se passe à l'hôpital Sainte-Anne. On peut se demander, par exemple, si, après le transfert aux autorités provinciales, les anciens combattants auront accès au même nombre de lits à accès prioritaire qu'actuellement, en comptant sur l'attrition normale pour éventuellement réduire la demande, comme cela s'est fait ailleurs dans les grands établissements possédant des lits à accès prioritaire?

In that context, you may wish to look more closely at what is happening at Ste. Anne's. For example, after the transition to provincial authorities, will veterans still have access to the same number of priority access beds as exists currently, relying on normal attrition to eventually reduce demand, as has been done in all the larger priority access bed facilities in the country?


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