Vertaling van "l'établissement lui‐même sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant sur le territoire de l'Union devrait être effectué conformément au présent règlement, que le traitement lui-même ait lieu ou non dans l'Union.
Any processing of personal data in the context of the activities of an establishment of a controller or a processor in the Union should be carried out in accordance with this Regulation, regardless of whether the processing itself takes place within the Union.

21 (1) Dans le cas où le gouverneur en conseil n’a pas exercé le pouvoir qui lui est conféré par la partie I de la Loi sur les enquêtes de faire ouvrir une enquête publique sur un accident de transport, le président peut, si, dans le cours d’une enquête, le Bureau l’estime nécessaire et sous réserve de l’article 18, ordonner l’ouverture d’une enquête publique — conformément aux règlements d’application de l’article 34 — et la remise d’un rapport par les personnes qu’il désigne à cette fin. Il peut lui-même tenir l’enquête et procéder à l’établissement du rapport, ou y participer.
21 (1) Where, in the course of an investigation of a transportation occurrence, the Board considers it necessary that a public inquiry be made into the transportation occurrence and the Governor in Council has not caused a public inquiry to be made under Part I of the Inquiries Act, the Chairperson may, subject to section 18, designate a person or persons, who may be or include the Chairperson, to conduct a public inquiry into that transportation occurrence in accordance with any regulations made under section 34 and to report to the Board thereon.

21 (1) En cas de renonciation à des droits sur une zone sous permis aux termes de l’article 44 ou de la conversion d’un permis en un ou plusieurs baux aux termes de l’article 20, le directeur exécutif peut ordonner au titulaire de permis de présenter au conseil de bande et à lui-même, dans les 90 jours suivant la renonciation ou la conversion, un affidavit établissant un état détaillé, en une forme prescrite par lui, de toutes les dépenses relatives aux travaux de prospection effectués au titre du permis.
21 (1) Where the rights and interests in a permit area are surrendered under section 44 or a permit is converted to one or more leases under section 20, the Executive Director may direct the permittee to submit to the band council and to the Executive Director, within 90 days after the date of surrender or conversion, as the case may be, an affidavit setting out an itemized statement, in a form prescribed by the Executive Director, of all expenditures incurred in respect of the exploratory work that was conducted under the permit.

Par ailleurs, si un électeur ne peut pas présenter les deux pièces d'identité qui seraient autorisées, l'électeur pourra quand même se prévaloir de son droit de vote en établissant son identité et sa résidence en prêtant le serment prescrit, s'il est accompagné d'un électeur dont le nom figure déjà sur la liste électorale de la même section de vote, qui présente lui-même des pièces d'identité dont j'ai fait mention ci-dessus et qui répond de l'électeur sous serment.
Moreover, electors who cannot present these two authorized pieces of identification may still vote and prove their identity by taking the prescribed oath. They must be accompanied by an elector whose name appears on the list of electors for the same polling division and who provides the pieces of identification mentioned earlier and vouches for the elector on oath.

En se portant lui-même assureur des expositions itinérantes organisées sous les auspices d'établissements publics, le gouvernement fait économiser aux contribuables le coût des primes d'assurances demandées par des assureurs privés.
By serving as underwriter to the public travelling exhibitions, the government potentially saves taxpayers the cost of paying a premium for private showings.

Le delta utilisé est celui du marché concerné ou celui calculé par les autorités compétentes ou, lorsqu'il n'est pas disponible ou pour les options sur le marché de gré à gré, le delta calculé par l'établissement lui‐même, sous réserve que les autorités compétentes considèrent que le modèle utilisé par l'établissement est raisonnable.
The delta used shall be that of the exchange concerned, that calculated by the competent authorities or, where that is not available or for OTC-options, that calculated by the institution itself, subject to the competent authorities being satisfied that the model used by the institution is reasonable.

Le delta utilisé est celui du marché concerné, celui calculé par les autorités compétentes ou, lorsqu'aucun de ceux-ci n'est disponible ou pour les options de gré à gré, le delta calculé par l'établissement lui-même, sous réserve que les autorités compétentes considèrent que le modèle utilisé par l'établissement est raisonnable.
The delta used shall be that of the exchange concerned, that calculated by the competent authorities or, where none of those is available, or for OTC options, that calculated by the institution itself, subject to the competent authorities being satisfied that the model used by the institution is reasonable.

1. Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à distance ou hors établissement ou par une offre du même type, le professionnel lui fournit, sous une forme claire et compréhensible, les informations suivantes:
1. Before the consumer is bound by a distance or off-premises contract, or any corresponding offer, the trader shall provide the consumer with the following information in a clear and comprehensible manner:

Le centre lui-même, connu sous le nom de centre de détention, construit par les libéraux — à la demande, en fait, de personnes qui étaient à l'époque détenues dans un établissement provincial qui n'était pas l'endroit approprié pour elles — , avait coûté 2,3 millions de dollars, pour six lits.
The facility itself, known as the detention facility, which was constructed by the Liberals—at the request, actually, of individuals who were at that time detained in a provincial system, which was not an appropriate place for them to be detained—was $2.3 million, to build a facility of six beds.

o) risques garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres autres que ceux visés au point f), à condition que ces titres ne soient émis ni par l'établissement de crédit lui-même ou par son entreprise mère ou par une de leurs filiales, ni par le client ou le groupe de clients liés en question.
(o) exposures secured, to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of securities other than those referred to in (f) provided that those securities are not issued by the credit institution itself, its parent company or one of their subsidiaries, or by the client or group of connected clients in question.