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Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Ce que tout témoin devrait savoir
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directeur d'établissement d'enseignement supérieur
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement supérieur
Décédé
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Président d'université
établissement d'un rapport
établissement d’importance systémique
établissement financier d'importance systémique

Vertaling van "l'établissement devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions


directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire

FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass






décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'établissement principal d'un responsable du traitement dans l'Union devrait être le lieu de son administration centrale dans l'Union, à moins que les décisions quant aux finalités et aux moyens du traitement des données à caractère personnel soient prises dans un autre établissement du responsable du traitement dans l'Union, auquel cas cet autre établissement devrait être considéré comme étant l'établissement principal.

The main establishment of a controller in the Union should be the place of its central administration in the Union, unless the decisions on the purposes and means of the processing of personal data are taken in another establishment of the controller in the Union, in which case that other establishment should be considered to be the main establishment.


Avant qu'une importation puisse se produire, un importateur devrait demander une licence d'établissement de Santé Canada, et l'établissement devrait être approuvé par le ministère sous l'angle des Bonnes pratiques de fabrication.

Before a product could be imported, an importer would need to apply for an establishment licence with Health Canada and the facility would have to be approved by the department for Good Manufacturing Practices.


Très franchement, j'estime qu'en ce qui concerne la gouvernance — et je ne critique personne en particulier —, cet établissement devrait être géré comme un grand établissement financier.

Quite frankly, in terms of governance — I am not criticizing anyone in particular — it needs to be operated more like a major financial institution.


Dans certains milieux, on a exprimé l'idée selon laquelle le taux de défaut de paiement chez les anciens étudiants d'un établissement devrait être une indication de la qualité de l'enseignement dispensé dans cet établissement.

In some fora, there have been some discussions that institutions with a high incidence of default among their former students who were borrowers should be an indication of the quality of instruction at that institution.


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Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si s ...[+++]

The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due or when the ...[+++]


(37)Lorsque les instruments de résolution ont été utilisés pour transférer les services d'importance systémique ou les activités viables de l'établissement vers une entité saine, par exemple un acquéreur privé ou un établissement-relais, le reste de l'établissement devrait être liquidé dans un délai approprié, compte tenu de la nécessité éventuelle pour celui-ci de fournir à cet acquéreur ou à cet établissement-relais des services ou une aide pour lui permettre d'exercer les activités ou de fournir les services acquis dans le cadre de ...[+++]

(37)Where the resolution tools have been used to transfer the systemically important services or viable business of an institution to a sound entity such as a private sector purchaser or bridge institution, the residual part of the institution should be liquidated within an appropriate time frame having regard to any need for the failed institution to provide services or support to enable the purchaser or bridge institution to carry on the activities or services acquired by virtue of that transfer.


(74)Bien que constitués au niveau national, les dispositifs de financement devraient être mutualisés en cas de résolution de groupe. Lorsque une procédure de résolution garantit aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel est affilié l’établissement devrait être engagée, à concurrence des dépôts couverts, pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.

(74)While financing arrangements are set up at national level, they should be mutualised in the context of group resolution.When a resolution action ensures that depositors continue having access to their depositsDeposit Guarantee Schemes to which an institution under resolution is affiliated should be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that they would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


Le rôle des membres non exécutifs de l'organe de direction au sein d'un établissement devrait consister à critiquer de manière constructive la stratégie de l'établissement et contribuer ainsi à son élaboration, à contrôler l'action de la direction dans la réalisation des objectifs convenus, à vérifier l'exactitude de l'information financière et s'assurer que les contrôles financiers et les systèmes de gestion des risques sont solides et justifiables, à contrôler la conception et la mise en œuvre de la politique de rémunération de l'établissement et à émettre des avis objectifs sur les ressources, ...[+++]

The role of non-executive members of the management body within an institution should include constructively challenging the strategy of the institution and thereby contributing to its development, scrutinising the performance of management in achieving agreed objectives, satisfying themselves that financial information is accurate and that financial controls and systems of risk management are robust and defensible, scrutinising the design and implementation of the institution's remuneration policy and providing objective views on resources, appointments and standards of conduct.


Il s’ensuit que le montant de la rémunération à acquitter par un tel établissement devrait prendre en compte le nombre d’objets mis à la disposition du public et que, par conséquent, les grands établissements de prêt public devraient verser une rémunération plus importante que les établissements plus petits.

It follows that the amount of remuneration to be paid by such an establishment should take account of the number of works made available to the public and, consequently, that large public lending establishments should pay a greater level of remuneration than smaller establishments.


Tous les trois ans, l'établissement devrait se réenregistrer en vertu de ce règlement.

Every three years, you would have to register your establishment under these regulations.


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